Externalisation de la relève des compteurs électriques et gaz

Gaz électricité de Grenoble

Gaz Electricité de Grenoble a décidé d'externaliser la relève des compteurs gaz et électriques en confiant cette mission à un prestataire. Les objectifs attendus sont :
- Garantir un niveau de service au moins équivalent à l'existant auprès des utilisateurs
- Respecter les plannings de relève
- Disposer de l'expertise métier relative à la relève et réaliser des activités complémentaires à l'occasion du relevé
- Détecter des pertes non techniques
- Réduire les coûts d'exploitation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-15 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Quantité ou étendue: 600 000900 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GAZ électricité de Grenoble
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Code postal: 38042
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://geg.fr 🌏
Courrier électronique: d.sauzot@geg.fr 📧
Téléphone: +33 476843733 📞
Fax: +33 476843696 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date limite de soumission: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019667
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
La Société envisage de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre. Nombre minimal envisagé : 4 Nombre maximal envisagé : 6 Ce nombre est fixé en fonction des contraintes de gestion qu'impliquerait un nombre plus élevé de candidats. Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidatures, et après exclusion des candidats et groupements qui ne rempliraient pas les conditions posées à la rubrique III.2.1, la sélection des candidats ou des groupements des candidats se fera en fonction des critères de sélection suivants : - Références en adéquation avec la mission, - Capacité économique et financière du candidat, - Capacité technique et professionnelle du candidat. S'agissant du critère relatif aux « références en adéquation avec la mission », il sera notamment tenu compte des références et compétences techniques du candidat. L'appréciation de ce critère s'appuie sur la présentation par le candidat de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, comportant les dates d'exécution, le montant et le destinataire public ou privé. S'agissant du critère « capacité économique et financière », il est précisé que le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat sur les 3 dernières années devra être au minimum deux fois supérieur au budget prévisionnel moyen du marché. Autrement dit, l'entreprise candidate devra avoir un CA moyen annuel sur les 3 dernières années de 1 500 000 EUR. Les documents examinés pour l'appréciation de ce critère sont la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. S'agissant du critère « capacité technique et professionnelle », il sera tenu compte de la liste des moyens techniques en vue de la réalisation des prestations, de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et de la liste des certifications d'entreprises type ISO 9001, 14001.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Gaz Electricité de Grenoble a décidé d'externaliser la relève des compteurs gaz et électriques en confiant cette mission à un prestataire. Les objectifs attendus sont :
- Garantir un niveau de service au moins équivalent à l'existant auprès des utilisateurs
- Respecter les plannings de relève
- Disposer de l'expertise métier relative à la relève et réaliser des activités complémentaires à l'occasion du relevé
- Détecter des pertes non techniques
- Réduire les coûts d'exploitation
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
900 000 💰
Numéro de référence: 2014_03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit :
— s'il est en redressement judiciaire la copie des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l''honneur qu'il ne rentre dans aucun des cas définis par l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005, soit:
1° Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;
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2° Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;
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3° Les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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4° Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire. Les dispositions du présent article sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.
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Les candidats peuvent s'appuyer sur les formulaires types (DC1, DC2, etc), qui peuvent être obtenus
directement sur le site du Minefi à cette adresse :
Situation économique et financière:
Le candidat produit:
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - les attestations d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat produit la :
- Liste des prestations effectuées au cours des cinq dernières années, comportant les dates d'exécution, le montant et le destinataire public ou privé
- Liste des moyens techniques en vue de la réalisation des prestations
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des certifications d'entreprises type ISO 9001, 14001
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conditions de paiement: 45 jours fin de mois.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sauzot Damien

Référence
Dates
Date de début: 2014-06-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 013-019667 (2014-01-15)
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