Extension reconstruction de la station d'épuration intercommunale de Thuir

Communauté de communes des Aspres

Extension et construction des nouveaux ouvrages de la station d'épuration de Thuir pour porter sa capacité à 25 000 équivalent habitants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement sources, Razel Bec, Gonzales SA

Qui ?

• Communauté de communes des Aspres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-16	Avis de marché
2015-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Quantité ou étendue:

le marché comprend les études d'exécution, la réalisation des travaux (y compris démolition des ouvrages existants non réutilisés et réaménagement complet du site) et la mise en service

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Aspres
Adresse postale: allée Capdellayre – bât. Multifonction – BP 11
Code postal: 66301
Commune postale: Thuir Cedex
Contact
Courrier électronique: t.blot@cc-aspres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137552
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

La sélection des candidats sera effectuée selon les modalités de l'article 156 et 52 du Code des marchés publics. - nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 ; -nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5 ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Extension et construction des nouveaux ouvrages de la station d'épuration de Thuir pour porter sa capacité à 25 000 équivalent habitants.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: 11THU074ASS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Thuir (66) sur le site de l'actuelle station et sur les parcelles attenantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Conditions définies aux articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du Code des marchés publics

-Lettre de candidature Dc1

-Déclaration du candidat Dc2

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel de 6 MEUR HT minimum pour l'activité génie civil, et 6 MEUR HT minimum pour l'activité traitement de l'eau.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

-présentation d'une liste de travaux, en rapport avec l'objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menée à bonne fin.

-certificats de qualification professionnelle tels que fntp, synteau, opqibi. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat .

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage

-capacité technique requise pour le génie épuratoire: Conception et Réalisation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines pour une capacité entre 10000 et 50000 Equivalents-Habitants

- capacité technique requise pour le génie civil: Réalisation de travaux de génie civil pour la construction de bassin d'eaux usées d'une capacité d'au moins 2000 m3 ou dans le cadre de station dépuration d'une capacité entre 10 000 et 50 000 Equivalents-Habitants

-L'Ensemble des pièces susvisées doivent être fournies par chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

1- une retenue de garantie de 5% du montant initial de chaque tranche affermie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Et dispositions de l'article 102 du Code des marchés publics

2- une avance est versée dans les conditions fixées par l'article 87 du Code des marchés publics. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

3- autres modalités, les garanties générales de parfait achèvement, de bon fonctionnement et décennale selon les principes issus des articles 1792, 1792-6 et 2270 du code civil. Cession ou nantissement des créances résultant application des articles 106 à 111 du Code des marchés publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Délai maximum de paiement: application de l'article 98 du Code des marchés publics, modifié par le décret no2008-1355 du 19.12.2008.

Financées selon les modalités suivantes: Budget annexe Assainissement de la Communauté de communes, subvention escomptées auprès des partenaires financiers (Conseil Général, Agence de l'eau...)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement momentané d'entreprises constitué au moment de la remise de l'offre.

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Le groupement devra obligatoirement avoir les compétences en matière de : Génie épuratoire (Conception et réalisation de stations d'épuration) et de Réalisation de Travaux de génie civil pour la construction d'ouvrages destinés au traitement des eaux, le mandataire devra avoir les compétences requises pour le génie opératoire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. capacités techniques et professionnelles (60)
2. capacités économiques et financiéres (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: René Olive
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aspres66.com 🌏
Nom: Idem I.1

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Idem VI.4.1
Source: OJS 2014/S 078-137552 (2014-04-16)

Avis d'attribution de marché (2015-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 567 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: allée Capdellayre — bât. Multifonction — BP 11

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-218407
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-137552
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 78 A, annonce no 156 du 19.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 119-218407 (2015-06-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées (3)