Exploitation et maintenance multi technique et réalisation de prestations multiservices sur les sites de Pôle emploi DSI

Pôle emploi DGA SI

Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s):
Des prestations d'exploitation et maintenance multi technique des sites de Pôle emploi DSI qui comprennent:
— la maintenance préventive (systématique et conditionnelle),
— la maintenance corrective en astreinte ou non,
— l'accompagnement,
— l'exploitation,
— les contrôles réglementaires,
— le suivi des garanties constructeurs et installateurs,
— ainsi que la réalisation de prestations multiservices sur les sites de pôle emploi dsi qui comprennent principalement,
— l'aménagement des salles de réunion,
— l'approvisionnement des photocopieurs,
— approvisionnement en gobelet des fontaines à eau et interventions de 1er niveau,
— l'aménagement de bureaux,
— nettoyage et déplacement des véhicules de service,
— un ensemble de prestations complémentaires,
Les prestations attendues au titre du présent marché sont décrites plus précisément dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-16 Avis de marché
2015-01-13 Informations complémentaires
2015-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Quantité ou étendue:
A) Les prestations multi technique objet du présent marché portent sur des bâtiments dont les superficies sont de:Lot 1: surface totale 15 132 m2.Lot 2: surface totale 6 622 m2.Lot 3: surface totale 26 619 m2.Élaboration d'une gamme de maintenance préventive organisée autour de 6 pôles que sont:-chauffage/ventilation/climatisation,— eau/plomberie/sanitaire,— électricité courants forts,— électricité courants faibles,— appareils élévateurs/portes automatiques,— équipements spécifiques.Les interventions seront réalisées selon les fréquences suivantes:— H: Hebdomadaire— M = Mensuel— T = Trimestriel— S = Semestriel— A = AnnuelCette gamme est commune et applicable à tous les sites (selon les équipements présents sur site)la liste d'équipements par site est indiquée en annexe du cahier des charges.les prestations multi techniques sont définies au travers de la liste des équipements de chaque site ainsi que la gamme de maintenance.b) Pour les prestations multiservices principales; la décomposition déclinée dans le cahier des charges est la suivante:Nombre d'heure annuel alloué aux 5 principales prestations par site (estimation):Lot 1: Montreuil: 1872 hlot 2:Beaurains: 75 hlot 3:Aix-en-Provence: 138 hCaen: 84 hLyon: 580 hNantes: 430 hGradignan: 668 hSchiltigheim: 184 htotal: 4031 hpour les autres prestations multiservices; la décomposition déclinée dans le cahier des charges est la suivante (estimation):Lot 1:Montreuil: 2290 hlot 2:Beaurains: 22 hlot 3:Aix-en-Provence: 26 hCaen: 10 hLyon: 30 hNantes: 204 hGradignan: 164 hSchiltigheim: 30 htotal: 2290 h.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi DGA SI
Adresse postale: 70 rue de Lagny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-12 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432232
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Passée selon la procédure prévue à l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché à bons de commande mono attributaire. Le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé à l'adresse suivante: aoe_prestations_multi_techniques_multiservices.00316@pole-emploi.fr Visites de sites: Les candidats devront obligatoirement se rendre sur tous les sites pour juger de sa position géographique, des conditions particulières de circulations, de stationnement, d'accès et de stockage, ainsi que pour évaluer l'étendue des prestations à réaliser et les équipements à couvrir par le marché Les candidats doivent formuler leur demande de visite sur la plateforme de dématérialisation. Date limite pour les inscriptions aux visites: mercredi 14 janvier 2015. La visite de site aura lieu selon les modalités qui seront communiquées, aux candidats ayant formulé la demande. Les modalités préciseront notamment l'objet de la visite, date et heure imposées, coordonnées du site, durée, nombre de personne(s) autorisée(s) à assister, contact chez le pouvoir adjudicateur. Passé le délai indiqué pour s'inscrire aux visites, le pouvoir adjudicateur peut refuser toute demande. Avant la fin de la visite, les candidats pourront acter leurs questions par écrit. Les réponses apportées aux questions posées par les candidats lors de ce(s) visite(s) seront diffusées en temps utile par mail, à l'ensemble des candidats ayant réalisé la visite. La confidentialité étant impérative, aucune photo ni aucun document ne sera communiqué par le pouvoir adjudicateur. Aucune photo ne pourra être prise par les candidats. A l'issue de cette visite, chaque candidat se verra remettre un certificat de visite dûment complété et signé du pouvoir adjudicateur. Pour rappel, le candidat devra impérativement joindre le certificat de visite à son offre technique. Les plis des soumissionnaires devront parvenir sur support matériel à l'adresse postale indiquée. La ventilation des critères d'attribution est la suivante: 1) Éléments financiers: 50 % 2) Éléments techniques: 50 %, dont: 2.1 Méthodologie et pilotage des prestations proposées (21 points) 2.2 Organisation proposée/ continuité de service (16 points) 2.3 Qualité des livrables (8 points) 2.4 Développement durable (5 points) Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour la réalisation des prestations Le marché entrera en vigueur à la date de sa notification au titulaire. Pendant la phase de début du contrat, si dans le délai indiqué dans les documents contractuels, l'outil de GMAO n'est toujours pas interfacé avec le système Pôle emploi, le contrat pourra être résilié dans les conditions de l'article " résiliation du contrat ". Pôle emploi peut en cas de besoin avoir recours à la réalisation de prestations similaires à celles décrites au présent marché dans les conditions de l'article 33.ii du décret 2005- 1742 du 30/12/2005 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s):
Des prestations d'exploitation et maintenance multi technique des sites de Pôle emploi DSI qui comprennent:
— la maintenance préventive (systématique et conditionnelle),
— la maintenance corrective en astreinte ou non,
— l'accompagnement,
— l'exploitation,
— les contrôles réglementaires,
— le suivi des garanties constructeurs et installateurs,
— ainsi que la réalisation de prestations multiservices sur les sites de pôle emploi dsi qui comprennent principalement,
— l'aménagement des salles de réunion,
— l'approvisionnement des photocopieurs,
— approvisionnement en gobelet des fontaines à eau et interventions de 1er niveau,
— l'aménagement de bureaux,
— nettoyage et déplacement des véhicules de service,
— un ensemble de prestations complémentaires,
Les prestations attendues au titre du présent marché sont décrites plus précisément dans le cahier des charges.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Exploitation et maintenance multi technique et réalisation de prestations multiservices sur les sites de Pôle emploi DSI
Brève description:
Pour le site de Montreuil.Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s):— des prestations d'exploitation et maintenance multi technique des sites de Pôle emploi DSI qui comprennent;— la maintenance préventive (systématique et conditionnelle);— la maintenance corrective en astreinte ou non;— l'accompagnement;— l'exploitation;— les contrôles réglementaires;— le suivi des garanties constructeurs et installateurs;— ainsi que la réalisation de prestations multiservices sur les sites de pôle emploi dsi qui comprennent;— l'aménagement des salles de réunion;— l'approvisionnement des photocopieurs;— fontaines à eau;— l'aménagement de bureaux;— véhicules de service;Les prestations attendues au titre du présent marché sont décrites plus précisément dans le cahier des charges.
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Pour le site de Montreuil.
— des prestations d'exploitation et maintenance multi technique des sites de Pôle emploi DSI qui comprennent;
— la maintenance préventive (systématique et conditionnelle);
— la maintenance corrective en astreinte ou non;
— l'accompagnement;
— l'exploitation;
— les contrôles réglementaires;
— le suivi des garanties constructeurs et installateurs;
— ainsi que la réalisation de prestations multiservices sur les sites de pôle emploi dsi qui comprennent;
— l'aménagement des salles de réunion;
— l'approvisionnement des photocopieurs;
— fontaines à eau;
— l'aménagement de bureaux;
— véhicules de service;
Quantité ou étendue: Cf. paragraphe Ii.2.1 du présent avis.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Cf. informations complémentaires du présent avis.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Pour le site de Beaurains.Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s):— des prestations d'exploitation et maintenance multi technique des sites de Pôle emploi DSI qui comprennent;— la maintenance préventive (systématique et conditionnelle);— la maintenance corrective en astreinte ou non;— l'accompagnement;— l'exploitation;— les contrôles réglementaires;— le suivi des garanties constructeurs et installateurs;— ainsi que la réalisation de prestations multiservices sur les sites de pôle emploi dsi qui comprennent;— l'aménagement des salles de réunion;— l'approvisionnement des photocopieurs;— fontaines à eau;— l'aménagement de bureaux;— véhicules de service;Les prestations attendues au titre du présent marché sont décrites plus précisément dans le cahier des charges.
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Pour le site de Beaurains.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Multi techniques:Aix-en-Provence, Gradignan, Oullins, Nantes, Caen, Schiltigheim, Pont-à-Mousson, Villeneuve d'Ascq, Rouen, Beaune.Multiservices:Aix en Provence, Gradignan, Oullins, Nantes, Caen, Schiltigheim.Le présent marché a pour objet de confier au(x) titulaire(s):— des prestations d'exploitation et maintenance multi technique des sites de Pôle emploi DSI qui comprennent;— la maintenance préventive (systématique et conditionnelle);— la maintenance corrective en astreinte ou non;— l'accompagnement;— l'exploitation;— les contrôles réglementaires;— le suivi des garanties constructeurs et installateurs;— ainsi que la réalisation de prestations multiservices sur les sites de pôle emploi dsi qui comprennent;— l'aménagement des salles de réunion;— l'approvisionnement des photocopieurs;— fontaines à eau;— l'aménagement de bureaux;— véhicules de service;Les prestations attendues au titre du présent marché sont décrites plus précisément dans le cahier des charges.
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Multi techniques:
Aix-en-Provence, Gradignan, Oullins, Nantes, Caen, Schiltigheim, Pont-à-Mousson, Villeneuve d'Ascq, Rouen, Beaune.
Multiservices:
Aix en Provence, Gradignan, Oullins, Nantes, Caen, Schiltigheim.
Quantité ou étendue:
A) Les prestations multi technique objet du présent marché portent sur des bâtiments dont les superficies sont de:
Lot 1: surface totale 15 132 m2.
Lot 2: surface totale 6 622 m2.
Lot 3: surface totale 26 619 m2.
Élaboration d'une gamme de maintenance préventive organisée autour de 6 pôles que sont:
-chauffage/ventilation/climatisation,
— eau/plomberie/sanitaire,
— électricité courants forts,
— électricité courants faibles,
— appareils élévateurs/portes automatiques,
— équipements spécifiques.
Les interventions seront réalisées selon les fréquences suivantes:
— H: Hebdomadaire
— M = Mensuel
— T = Trimestriel
— S = Semestriel
— A = Annuel
Cette gamme est commune et applicable à tous les sites (selon les équipements présents sur site)
la liste d'équipements par site est indiquée en annexe du cahier des charges.
les prestations multi techniques sont définies au travers de la liste des équipements de chaque site ainsi que la gamme de maintenance.
b) Pour les prestations multiservices principales; la décomposition déclinée dans le cahier des charges est la suivante:
Nombre d'heure annuel alloué aux 5 principales prestations par site (estimation):
Lot 1: Montreuil: 1872 h
lot 2:
Beaurains: 75 h
lot 3:
Aix-en-Provence: 138 h
Caen: 84 h
Lyon: 580 h
Nantes: 430 h
Gradignan: 668 h
Schiltigheim: 184 h
total: 4031 h
pour les autres prestations multiservices; la décomposition déclinée dans le cahier des charges est la suivante (estimation):
Lot 1:
Montreuil: 2290 h
Beaurains: 22 h
Aix-en-Provence: 26 h
Caen: 10 h
Lyon: 30 h
Nantes: 204 h
Gradignan: 164 h
Schiltigheim: 30 h
total: 2290 h.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible 2 fois expressément par périodes de 1 an. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. Il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché. La durée du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: SI/AOO/2014/15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une présentation de candidature ou Dc1, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet.
2. Dans le cas où le soumissionnaire est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce ou toute autre procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
3. Une déclaration de candidature ou Dc2, établie conformément au document joint au dossier de la présente consultation qui précise les éléments suivants:
Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ainsi que la part de marché dans ce domaine. Les montants sont donnés en EUR HT/TTC.
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Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Description des effectifs annuels du candidat, au sens de l'article L.1111-2 du Code du travail, pour chacune des trois dernières années avec le pourcentage du personnel d'encadrement.
Présentation des principales références sur des prestations similaires à celles de la présente consultation et réalisées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les soumissionnaires donnent les coordonnées des clients afin que le pouvoir adjudicateur puisse joindre ces derniers et vérifier les références fournies par le candidat.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Les candidats ont la possibilité de justifier leur capacité financière, technique et professionnelle à exécuter le marché par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs, y compris la sous-traitance ou l'appartenance à un groupement.
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Dans ce cas, la déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le ou les marché(s) est produite, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet, par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques.
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De même, le candidat est également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose de la capacité du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du ou des marché(s), en produisant un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du Travail (hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours, date de réception de la facture, par virement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, le candidat peut présenter sa candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions fixées à l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005. Le candidat peut présenter son offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Eléments financiers (50)
2. Eléments techniques (52)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: SG département achats et gestion des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SI/AOO/2014/15
Informations complémentaires
Passée selon la procédure prévue à l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché à bons de commande mono attributaire.
Le dossier de consultation (Dce) est téléchargeable à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées à l'adresse suivante: http://pole-emploi.e-marchespublics.com
Tout incident d'utilisation de la plateforme peut être signalé à l'adresse suivante: aoe_prestations_multi_techniques_multiservices.00316@pole-emploi.fr
Visites de sites:
Les candidats devront obligatoirement se rendre sur tous les sites pour juger de sa position géographique, des conditions particulières de circulations, de stationnement, d'accès et de stockage, ainsi que pour évaluer l'étendue des prestations à réaliser et les équipements à couvrir par le marché
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Les candidats doivent formuler leur demande de visite sur la plateforme de dématérialisation. Date limite pour les inscriptions aux visites: mercredi 14 janvier 2015.
La visite de site aura lieu selon les modalités qui seront communiquées, aux candidats ayant formulé la demande. Les modalités préciseront notamment l'objet de la visite, date et heure imposées, coordonnées du site, durée, nombre de personne(s) autorisée(s) à assister, contact chez le pouvoir adjudicateur.
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Passé le délai indiqué pour s'inscrire aux visites, le pouvoir adjudicateur peut refuser toute demande.
Avant la fin de la visite, les candidats pourront acter leurs questions par écrit. Les réponses apportées aux questions posées par les candidats lors de ce(s) visite(s) seront diffusées en temps utile par mail, à l'ensemble des candidats ayant réalisé la visite.
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La confidentialité étant impérative, aucune photo ni aucun document ne sera communiqué par le pouvoir adjudicateur. Aucune photo ne pourra être prise par les candidats.
A l'issue de cette visite, chaque candidat se verra remettre un certificat de visite dûment complété et signé du pouvoir adjudicateur. Pour rappel, le candidat devra impérativement joindre le certificat de visite à son offre technique.
Les plis des soumissionnaires devront parvenir sur support matériel à l'adresse postale indiquée.
La ventilation des critères d'attribution est la suivante:
1) Éléments financiers: 50 %
2) Éléments techniques: 50 %, dont:
2.1 Méthodologie et pilotage des prestations proposées (21 points)
2.2 Organisation proposée/ continuité de service (16 points)
2.3 Qualité des livrables (8 points)
2.4 Développement durable (5 points)
Le titulaire s'engage à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour la réalisation des prestations
Le marché entrera en vigueur à la date de sa notification au titulaire.
Pendant la phase de début du contrat, si dans le délai indiqué dans les documents contractuels, l'outil de GMAO n'est toujours pas interfacé avec le système Pôle emploi, le contrat pourra être résilié dans les conditions de l'article " résiliation du contrat ".
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Pôle emploi peut en cas de besoin avoir recours à la réalisation de prestations similaires à celles décrites au présent marché dans les conditions de l'article 33.ii du décret 2005- 1742 du 30/12/2005
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative.
2) Après la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la Publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux articles L551-14 à L551-16 du même code.
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3) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un Délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire;en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Marché renouvelable
A la fin de la durée ferme ou après la ou les reconductions.
Source: OJS 2014/S 245-432232 (2014-12-16)
Informations complémentaires (2015-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date limite de soumission: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017146
Se réfère à l'avis: 2014/S 245-432232
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2015/S 012-017146 (2015-01-13)
Avis d'attribution de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-209086
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
La date d'attribution du paragraphe V.1 correspond à la date de notification du marché. Le lot 2 a été déclaré sans suite pour des motifs d'intérêt général liés à l'évolution de l'expression des besoins du site de Beaurains depuis la publication de la procédure d'appel d'offres. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 244 B, annonce nº 284 du 19.12.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 11 B, annonce nº 229 du 16.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Éléments financiers (50)
2. Éléments techniques (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-01 📅
Nom: Maintenance technique optimisée (MTO)
Adresse postale: 251 rue de Crimée
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-29 📅
Nom: Missenard Quint B
Adresse postale: rue Eugène Freyssinet — ZI le Royeux
Commune postale: Gauchy
Code postal: 02430
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative;
2) Après la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux articles L551-14 à L551-16 du même code;
Afficher plus
3) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire;en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2015/S 115-209086 (2015-06-12)
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Fournisseurs:
Maintenance technique optimisée (MTO) Missenard Quint B
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