Exploitation et maintenance des stations de production et de traitement des fluides et des réseaux associés situés sur le site du CEA/Saclay et de ses annexes

CEA/Saclay

le marché consiste à prendre la responsabilité de l'exploitation et de la maintenance des stations et des réseaux de fluides associés pour une durée de 5 années dont deux optionnelles.
La prestation s'étend sur le site de Saclay et ses annexes : Orme des Merisiers et Service Hospitalier Frédéric Joliot (Shfj) d'orsay.
Les installations concernées desservent environ 350 bâtiments ayant des vocations diverses, incluant des installations sensibles (inb, icpe, Erp...).
Les prestations, qui seront assurées suivant les référentiels ISO 9001 et ISO 14001 en vigueur au CEA Saclay, portent sur :
- les stations de traitement des effluents sanitaires (5 000 équivalent habitants) et industriels (capacité nominale 8 000 m3/j) et de traitement des boues (env. 400 tonnes/an),
- la station de production d'eau recyclée (capacité nominale 9 600 m3/j), d'eau osmosée (capacité 20 m3/j),
- les deux stations de production d'air comprimé (capacité 6 100 Nm3/H et 900 Nm3/H),
- environ 150 km de réseaux (eaux potable et recyclée, air comprimé, azote gazeux, effluents sanitaires et industriels, eaux pluviales), majoritairement situés en galeries techniques (12 km) et en caniveaux, à l'exception des eaux pluviales généralement enterrées,
- les installations suivantes sont également concernées (nombres à titre indicatif) : infrastructure galeries techniques (trappes d'accès (95), ventilateurs (80)...), compteurs (275) et vannes associées, clapets EA (30), aéro-éjecteurs (35), pompes de relevage (320), 3 châteaux d'eau, poteaux incendie (70), réservoirs azote liquide (35), stations de traitement des graisses (3), séparateurs d'hydrocarbures (15), postes de relevage et station de neutralisation d'effluents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-16 Avis de marché
2015-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de distribution d'eau
Quantité ou étendue:
cette prestation se décompose en deux tranches :La première tranche concerne des prestations forfaitaires et comprend principalement :- les opérations de maintenance préventive et corrective de niveau 1 à 4 selon la norme nf fd x 60-000 ;- l'exploitation des installations incluses dans le périmètre du marché (conduite et surveillance)- les rondes de contrôle,- les interventions de dépannage sur les réseaux et équipements associés aux procédés,- la participation à la réception des nouvelles installations et leur prise en compte,- l'assistance aux entreprises pour les contrôles périodiques ou pour des travaux,- la levée des observations des Organismes de contrôle,- les campagnes de curage préventif du réseau pluvial,- l'exploitation de la Gestion Technique Centralisée (Gtc),- la surveillance des réseaux (télévisuelle, instrumentée) pour garantir leur intégrité et leur fonctionnalité,- les opérations de curage correctif,- la gestion du parc de compteurs et la prise en compte du système de télé relève existant,- la mise en place d'un système d'astreinte.La seconde tranche, gérée en dépense contrôlée, porte sur l'approvisionnement des pièces détachées et des produits de traitement ainsi que sur des travaux réalisés à la demande du Cea.La durée de la tranche ferme est fixée à 3 années
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de distribution d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: DSM/SAC/UCG/SC/BMS – PC 98
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.saint-paul@cea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136960
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) au : Cea/Saclay, bureau du courrier pour le service commercial / bms, pc 98 bât. 530, pièce 206, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention " AAPC/stations/PSP". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (Bât. 464) du Cea/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord - rD 36), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiquée (l'original de sa carte nationale d'identité ou de son passeport lui sera réclamé pour pouvoir pénétrer sur le site). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr . Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être : - titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation") ; -inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr ; -cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation ; Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des Marchés Publics. Le CEA est soumis aux dispositions du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret nº 2008-1334 du 17.12.2008 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché consiste à prendre la responsabilité de l'exploitation et de la maintenance des stations et des réseaux de fluides associés pour une durée de 5 années dont deux optionnelles.
La prestation s'étend sur le site de Saclay et ses annexes : Orme des Merisiers et Service Hospitalier Frédéric Joliot (Shfj) d'orsay.
Les installations concernées desservent environ 350 bâtiments ayant des vocations diverses, incluant des installations sensibles (inb, icpe, Erp...).
Les prestations, qui seront assurées suivant les référentiels ISO 9001 et ISO 14001 en vigueur au CEA Saclay, portent sur :
- les stations de traitement des effluents sanitaires (5 000 équivalent habitants) et industriels (capacité nominale 8 000 m3/j) et de traitement des boues (env. 400 tonnes/an),
- la station de production d'eau recyclée (capacité nominale 9 600 m3/j), d'eau osmosée (capacité 20 m3/j),
- les deux stations de production d'air comprimé (capacité 6 100 Nm3/H et 900 Nm3/H),
- environ 150 km de réseaux (eaux potable et recyclée, air comprimé, azote gazeux, effluents sanitaires et industriels, eaux pluviales), majoritairement situés en galeries techniques (12 km) et en caniveaux, à l'exception des eaux pluviales généralement enterrées,
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- les installations suivantes sont également concernées (nombres à titre indicatif) : infrastructure galeries techniques (trappes d'accès (95), ventilateurs (80)...), compteurs (275) et vannes associées, clapets EA (30), aéro-éjecteurs (35), pompes de relevage (320), 3 châteaux d'eau, poteaux incendie (70), réservoirs azote liquide (35), stations de traitement des graisses (3), séparateurs d'hydrocarbures (15), postes de relevage et station de neutralisation d'effluents
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Quantité ou étendue:
cette prestation se décompose en deux tranches :
La première tranche concerne des prestations forfaitaires et comprend principalement :
- les opérations de maintenance préventive et corrective de niveau 1 à 4 selon la norme nf fd x 60-000 ;
- l'exploitation des installations incluses dans le périmètre du marché (conduite et surveillance)
- les rondes de contrôle,
- les interventions de dépannage sur les réseaux et équipements associés aux procédés,
- la participation à la réception des nouvelles installations et leur prise en compte,
- l'assistance aux entreprises pour les contrôles périodiques ou pour des travaux,
- la levée des observations des Organismes de contrôle,
- les campagnes de curage préventif du réseau pluvial,
- l'exploitation de la Gestion Technique Centralisée (Gtc),
- la surveillance des réseaux (télévisuelle, instrumentée) pour garantir leur intégrité et leur fonctionnalité,
- les opérations de curage correctif,
- la gestion du parc de compteurs et la prise en compte du système de télé relève existant,
- la mise en place d'un système d'astreinte.
La seconde tranche, gérée en dépense contrôlée, porte sur l'approvisionnement des pièces détachées et des produits de traitement ainsi que sur des travaux réalisés à la demande du Cea.
La durée de la tranche ferme est fixée à 3 années
Description des options:
- Option 1 : le marché pourra être prolongé pour une durée d'un an au terme de la période ferme initiale de 3 ans.
- Option 2 : au terme de l'éventuelle prolongation au titre de l'option 1 le marché pourra être à nouveau prolongé pour une durée d'un an.
- Option 3 : période de réversibilité à réaliser au cours du dernier mois d'exécution
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14B2731-PSP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site du Cea/Saclay et de ses annexes, 91190 Gif-sur-Yvette

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidatures seront jugées d'après les critères suivants :
- la capacité juridique et financière de l'entreprise,
- la capacité technique et professionnelle : références dans les domaines de l'avis, organisation de la qualité et moyens.
Situation juridique :
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
- le formulaire DC 1 (lettre de candidature et habilitation, du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat précisant le lot sur lequel porte la candidature,
- le formulaire " Déclaration du candidat - dC 2 " et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère…
… français de l'économie et des Finances:
… de l'economie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
- en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
- à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
- les attestations d'assurance civile, professionnelle en cours de validité,
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
- les liasses de bilan et compte de résultat (imprimés cerfa 2050 à 2053) des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le Cea/Saclay d'autre part.
Capacité technique et professionnelle:
les candidats justifieront de leur capacité technique en produisant un dossier comprenant, à minima :
* une plaquette de présentation de l'entreprise ;
* une note d'organisation de l'entreprise, détaillant les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction, notamment au niveau de l'agence dont dépendrait le Cea) et matériels (outillage, équipements...) ;
* les indicateurs d'activité de l'entreprise, répartition et évolution des effectifs... ;
* un dossier de qualifications comprenant les certificats ou qualifications en cours de validité délivrés par un organisme agréé ;
* un dossier qualité/environnement comprenant :
- la certification ISO 9001 en cours de validité,
- des références en matière d'accompagnement de démarche ISO 14001,
- un manuel d'assurance qualité ou une note d'organisation qualité de la société.
* un dossier de références détaillé présentant les références et démontrant l'expérience du candidat dans des domaines techniques et avec un niveau de complexité similaire durant les trois dernières années :
- accompagnement de démarches similaires,
- méthodologies mises en oeuvre (plan de surveillance réseaux, manuel d'exploitation),
- nombre de personnes affectées aux projets, durées, objectifs attendus et atteints... ,
- référence de clients (nom de l'entreprise, nom et coordonnées d'un correspondant),
- montant des opérations effectuées.
* un dossier sous-traitance mentionnant les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution de la prestation, ainsi que la nature et le volume de la sous-traitance en précisant les références de ces sous-traitants dans les domaines qu'ils prendraient en charge;
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* les statistiques de sécurité (de l'agence dont dépendrait le Cea) : taux de fréquence et de gravité des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds Cea.
Paiement mensuel à 30 jours fin de mois à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que :
- candidat individuel et membre d'un groupement,
- membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après
Autres conditions particulières:
- une partie du personnel sera classé B et se référera à une Personne Compétente en Radioprotection (Pcr).
- la totalité du personnel intervenant sera habilité ATEX niveau 1

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Période de validité de l'offre: 9 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Saint-Paul
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2020-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14B2731-PSP
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) au : Cea/Saclay, bureau du courrier pour le service commercial / bms, pc 98 bât. 530, pièce 206, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention " AAPC/stations/PSP".
Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du Bureau du Courrier (Bât. 464) du Cea/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord - rD 36), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiquée (l'original de sa carte nationale d'identité ou de son passeport lui sera réclamé pour pouvoir pénétrer sur le site).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr .
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être :
- titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique "Conditions d'utilisation") ;
-inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr ;
-cliquer sur le lien " répondre à la consultation " après avoir accepté les conditions d'utilisation ;
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au Code des Marchés Publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics et de sa version consolidée par décret nº 2008-1334 du 17.12.2008
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris RP
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2014/S 078-136960 (2014-04-16)
Avis d'attribution de marché (2015-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: DSM/SAC/UCG/SC/BMS — PC 98

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-079498
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136960
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 78 A, annonce nº 169 du 19.4.2014. Parution nº: 78 B, annonce nº 241 du 19.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du CEA/Saclay et de ses annexes, 91190 Gif-sur-Yvette.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-27 📅
Nom: Lyonnaise des eaux
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 046-079498 (2015-03-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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