exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement et d'épuration de la Communauté de communes Haut-Bugey

Communauté de communes Haut-Bugey

exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement et d'épuration de la Communauté de communes Haut-Bugey.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-15 Avis de marché
2014-06-13 Informations complémentaires
2015-02-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Quantité ou étendue:
le présent marché a pour objet de faire assurer par le titulaire, pour le compte de la Communauté de communes Haut-Bugey, l'exploitation de diverses installations d'assainissement et d'épuration des eaux usées notamment:Pour le lot 1: Les stations d'épuration de Groissiat, Dortan et Martignat ainsi que les collecteurs intercommunaux d'Oyonnax/Groissiat et de Dortan.Pour le lot 2: Les stations d'épuration de Belleydoux et Échallon.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Haut-Bugey
Adresse postale: 57 rue René Nicod, CS 80502
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-hautbugey.fr 🌏
Courrier électronique: cchb@cc-hautbugey.fr 📧
Téléphone: +33 474812370 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date limite de soumission: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136507
Se réfère à l'avis: 2012/S 220-362591
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (télécopie, mail, courrier) aux coordonnées suivantes : Communauté de communes Haut-Bugey - 57 rue René Nicod - CS 80502 - 01117 Oyonnax Cedex / télécopie : +33 474812380 / mail : cchb@cc-hautbugey.fr. Il est également téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://ccoyonnax.marcoweb.fr. Les pièces informatives 3, 4, 5, 18, 19 et 25 du lot 1 seront transmises par LRAR à chaque candidat ayant retiré le dossier au format DVD. Les candidats sont informés que les bureaux de la Communauté de communes Haut-Bugey sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Fermeture exceptionnelle des bureaux les 2.5.2014, 9.5.2014 et 30.5.2014. La durée du marché se décompose comme suit : - pour le lot 1 : Tranche ferme : 24 mois à compter de la date précisée dans l'ordre de service qui suivra la notification du marché. Trois tranches conditionnelles concernant les stations d'épuration de Groissiat et Dortan - tC Gd1, TC Gd2 et TC Gd3 d'une année chacune. Trois tranches conditionnelles concernant la station d'épuration de Martignat: TC M1, TC M2 et TC M3 d'une année chacune. - pour le lot 2: 12 mois à compter de la date précisée sur l'ordre de service qui suivra la notification. Le marché est reconductible 2 fois selon les conditions fixées au C.C.A.P. La date prévisionnelle de notification de chacun des lots est prévue en décembre 2014. La date prévisionnelle de début d'exécution de chacun des lots est prévue le 1er janvier 2015. La valeur technique de l'offre pour chacun des lots sera analysée selon les sous-critères suivants: - organisation, adéquation des procédures et moyens mis en oeuvre pour l'exploitation des ouvrages vis-à-vis des exigences du CCTP (pondération 30 %), - pertinence du programme de gros entretien et du renouvellement envisagé (pondération 10 %), - organisation, procédures et moyens mis en oeuvre pour s'inscrire dans une démarche de développement durable et de préservation de l'environnement (pondération 5 %), - organisation, procédures et moyens mis en oeuvre pour assurer l'information régulière du pouvoir adjudicateur en matière de fonctionnement des ouvrages, de résultats d'auto-surveillance ainsi que l'information en cas d'incident (période de crise) (pondération 10 %). Une visite des installations, commune pour tous les candidats et facultative, des lots 1 et 2 est recommandée. Elle sera organisée, pour le lot 1, le lundi 19.5.2014 à 8:30, et pour le lot 2, le lundi 19.5.2014 à 15:30 (voir conditions fixées au règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exploitation et entretien des ouvrages d'assainissement et d'épuration de la Communauté de communes Haut-Bugey.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Groissiat - Dortan - Martignat
Brève description:
Exploitation et entretien des collecteurs intercommunaux et des stations d'épuration de Groissiat, Dortan et Martignat.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est comprise entre vingt-quatre (24) mois, si aucune des tranches conditionnelles n'est affermie et soixante (60) mois maximum et ce, à compter de la date précisée dans l'ordre de service qui suivra la notification du…
… marché.La date prévisionnelle du début d'exécution du marché est le 1.1.2015.
… marché.
La date prévisionnelle du début d'exécution du marché est le 1.1.2015.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Belleydoux - Échallon
Brève description: Exploitation et entretien des stations d'épuration de Belleydoux et Échallon.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de douze (12) mois et ce, à compter de la date précisée dans l'ordre de service qui suivra la notification du…
… marché.Le marché est reconductible deux fois, selon les conditions fixées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).La date prévisionnelle du début d'exécution du marché est le 1.1.2015.
… marché.
Le marché est reconductible deux fois, selon les conditions fixées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Quantité ou étendue:
le présent marché a pour objet de faire assurer par le titulaire, pour le compte de la Communauté de communes Haut-Bugey, l'exploitation de diverses installations d'assainissement et d'épuration des eaux usées notamment:
Pour le lot 1: Les stations d'épuration de Groissiat, Dortan et Martignat ainsi que les collecteurs intercommunaux d'Oyonnax/Groissiat et de Dortan.
Pour le lot 2: Les stations d'épuration de Belleydoux et Échallon.
Numéro de référence: 2014-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes Haut-Bugey.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2 (téléchargeable, notamment, sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr) ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou rubrique F1 du formulaire Dc1 (téléchargeable, notamment, sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr) ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 ;
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1.
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2;.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (cette déclaration est une pièce à fournir au sens des rubriques E et G de l'imprimé Dc2;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cette déclaration est une pièce à fournir au sens des rubriques E et G de l'imprimé Dc2);
- liste des principaux services de nature et complexité équivalentes effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cette déclaration est une pièce à fournir au sens des rubriques E et G de l'imprimé Dc2). Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché. Pour le lot 1: à minima, trois références doivent être fournies pour l'exploitation de stations d'épuration boues activées d'au moins 50000 EH avec traitement de l'azote et du phosphore.
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Pour le lot 2: à minima, trois références doivent être fournies pour l'exploitation d'ouvrages épuratoires en cultures fixées, de - de 5000 eh.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
marché: le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie de 5 % du montant figurant au détail quantitatif estimatif pour le présent marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
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Avance: le titulaire, à l'exception des organismes publics, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
règlement de l'avance : conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Financement sur le budget annexe Assainissement de la collectivité.
Délai de paiement:30 jours conformément au décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est de forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccoyonnax.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccoyonnax.marcoweb.fr 🌏
Nom: communauté de communes Haut-Bugey
Commune postale: Oyonnax Cédex
Fax: +33 474812380 📠
URL des documents: http://ccoyonnax.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-11-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-10
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 220-362591
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par écrit (télécopie, mail, courrier) aux coordonnées suivantes : Communauté de communes Haut-Bugey - 57 rue René Nicod - CS 80502 - 01117 Oyonnax Cedex / télécopie : +33 474812380 / mail : cchb@cc-hautbugey.fr. Il est également téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://ccoyonnax.marcoweb.fr. Les pièces informatives 3, 4, 5, 18, 19 et 25 du lot 1 seront transmises par LRAR à chaque candidat ayant retiré le dossier au format DVD.
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Les candidats sont informés que les bureaux de la Communauté de communes Haut-Bugey sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Fermeture exceptionnelle des bureaux les 2.5.2014, 9.5.2014 et 30.5.2014.
La durée du marché se décompose comme suit :
- pour le lot 1 :
Tranche ferme : 24 mois à compter de la date précisée dans l'ordre de service qui suivra la notification du marché.
Trois tranches conditionnelles concernant…
… les stations d'épuration de Groissiat et Dortan - tC Gd1, TC Gd2 et TC Gd3 d'une année chacune.
… la station d'épuration de Martignat: TC M1, TC M2 et TC M3 d'une année chacune.
- pour le lot 2: 12 mois à compter de la date précisée sur l'ordre de service qui suivra la notification. Le marché est reconductible 2 fois selon les conditions fixées au C.C.A.P.
La date prévisionnelle de notification de chacun des lots est prévue en décembre 2014.
La date prévisionnelle de début d'exécution de chacun des lots est prévue le 1er janvier 2015.
La valeur technique de l'offre pour chacun des lots sera analysée selon les sous-critères suivants:
- organisation, adéquation des procédures et moyens mis en oeuvre pour l'exploitation des ouvrages vis-à-vis des exigences du CCTP (pondération 30 %),
- pertinence du programme de gros entretien et du renouvellement envisagé (pondération 10 %),
- organisation, procédures et moyens mis en oeuvre pour…
… s'inscrire dans une démarche de développement durable et de préservation de l'environnement (pondération 5 %),
… assurer l'information régulière du pouvoir adjudicateur en matière de fonctionnement des ouvrages, de résultats d'auto-surveillance ainsi que l'information en cas d'incident (période de crise) (pondération 10 %).
Une visite des installations, commune pour tous les candidats et facultative, des lots 1 et 2 est recommandée. Elle sera organisée, pour le lot 1, le lundi 19.5.2014 à 8:30, et pour le lot 2, le lundi 19.5.2014 à 15:30 (voir conditions fixées au règlement de consultation).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-136507 (2014-04-15)
Informations complémentaires (2014-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-202689
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136507
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2014/S 115-202689 (2014-06-13)
Avis d'attribution de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 054 159,57 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Haut Bugey
Adresse postale: 57 rue René Nicod — CS 80502

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043894
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
La durée du marché est de: — tranche ferme: 24 mois et ce, à compter de la date précisée dans l'ordre de service qui suivra la notification du marché, — 3 tranches conditionnelles concernant les stations de Groissiat et Dortan: TC GD1, TC GD2 et TC GD3 d'une année chacune, — 3 tranches conditionnelles concernant la station de Martignat: TC M1, TC M2 et TC M3 d'une année chacune. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 77 A, annonce nº 180 du 18.4.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 115 A, annonce nº 137 du 18.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-28 📅
Nom: Lyonnaise des eaux
Adresse postale: 988 Chemin Pierre Drevet, CS 20152
Commune postale: Rillieux-la-Pape Cedex
Code postal: 69141
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 026-043894 (2015-02-03)
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