exploitation, entretien et maintenance des installations de la station d'épuration commune à Lieuran-Lès-Béziers et Bassan ainsi que des postes de refoulement associés

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

la présente consultation concerne l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de la station d'épuration commune à Lieuran-Lès-Béziers et Bassan, d'une capacité de 4 500 équivalent Habitant ainsi que des 2 postes de refoulement associés. A titre indicatif, Sur la commune de Lieuran-Les-Béziers, les ouvrages concernés sont les suivants : Le poste de refoulement (Pr) des eaux usées en amont de la station d'épuration Le réseau d'assainissement, diamètre 125 mm, d'une longueur de 1 570 ml, entre le PR et la station d'épuration. La station d'épuration d'une capacité de 4 500 EH Espaces verts autour de la STEP, d'une superficie d'environ 5 200 mètres carrés Sur la commune de Bassan, les ouvrages sont les suivants : Le poste de refoulement (Pr) des eaux usées en amont de la station d'épuration, L'exutoire immédiat du déversoir d'orage (canalet bétonné), Le réseau d'assainissement, conduite de refoulement, d'un diamètre 150 mm, d'une longueur de 470 ml, entre le PR et la station d'épuration, Espaces verts contigus au poste de refoulement de Bassan. Ces prestations incluent la mise en place d'un service de permanence technique pouvant être contacté au moyen d'un numéro d'appel et intervenant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est prévu un démarrage des prestations pour le 31.10.2014. Les candidats devront se référer aux stipulations mentionnées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-20 Avis de marché
2014-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Quantité ou étendue:
marché unique à tranches conditionnelles .Tranche Ferme : Exploitation et entretien des installations de la station d'épuration commune à Lieuran lès Béziers et Bassan ainsi que des postes de refoulement associés. 2014-2016 Tranche Conditionnelle 1: Exploitation et entretien des installations de la station d'épuration commune à Lieuran lès Béziers et Bassan ainsi que des postes de refoulement associés. 2017
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Adresse postale: quai Ouest, 39 boulevard de Verdun, CS 30567
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-agglo.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beziers-agglo.org 📧
Téléphone: +33 499413330 📞
Fax: +33 499413303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212677
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante (aux horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30) : Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée Service des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, quai Ouest, 39 boulevard de Verdun, CS 30567 34 536 Béziers Cedex. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: cabeme.marcoweb.fr. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire dans le cadre de ce marché, une visite du site est conseillée au candidat préalablement à la remise de sa proposition. Toutefois, les candidats quine pourront pas assister à la visite organisée dans les conditions ci-après ont tous les éléments nécessaires pour remettre une offre. Ainsi, durant la consultation, 1 seule visite sera conduite le matin du 16.7.2014. Il est nécessaire de prendre contact avec m. Dader au +33 467016868 qui aura en charge l'organisation de l'unique visite. La visite se déroulera sur la demi-journée (le matin) et portera sur l'ensemble des ouvrages à entretenir. Le point de départ de la visite est fixé à 8:30 à l'adresse suivante : Poste de refoulement principal de Lieuran-lès-Béziers - chemin rural des Prades - au niveau du no5 - accéder depuis l'avenue de Béziers - 34290 Lieuran lès Béziers. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
la présente consultation concerne l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de la station d'épuration commune à Lieuran-Lès-Béziers et Bassan, d'une capacité de 4 500 équivalent Habitant ainsi que des 2 postes de refoulement associés. A titre indicatif, Sur la commune de Lieuran-Les-Béziers, les ouvrages concernés sont les suivants : Le poste de refoulement (Pr) des eaux usées en amont de la station d'épuration Le réseau d'assainissement, diamètre 125 mm, d'une longueur de 1 570 ml, entre le PR et la station d'épuration. La station d'épuration d'une capacité de 4 500 EH Espaces verts autour de la STEP, d'une superficie d'environ 5 200 mètres carrés Sur la commune de Bassan, les ouvrages sont les suivants : Le poste de refoulement (Pr) des eaux usées en amont de la station d'épuration, L'exutoire immédiat du déversoir d'orage (canalet bétonné), Le réseau d'assainissement, conduite de refoulement, d'un diamètre 150 mm, d'une longueur de 470 ml, entre le PR et la station d'épuration, Espaces verts contigus au poste de refoulement de Bassan. Ces prestations incluent la mise en place d'un service de permanence technique pouvant être contacté au moyen d'un numéro d'appel et intervenant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il est prévu un démarrage des prestations pour le 31.10.2014. Les candidats devront se référer aux stipulations mentionnées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
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Numéro de référence: 2014021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Lieuran lès Béziers et Bassan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants datée et signée individuellement en original ou avec une signature électronique valide (Dc1 ou forme libre); Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat : Kbis de moins de 3 mois, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP datée et signée; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année 2013; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle à partir du 1.1.2016. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le premier paiement s'effectuera pour la réalisation de 2 mois de prestations (du 31 octobre au 31.12.2014) puis les paiements s'effectueront trimestriellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget en cours "Assainissement délégation", "Régie assainissement", "Eau délégation", "Régie eau" et/ou de subventions et/ou d'un emprunt
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières:
le marché débutera à compter du 31.10.2014 jusqu'au 31.12.2017 (durée maximum). La durée du marché se décompose comme suit : * Tranche Ferme: Durée 26 mois à compter du 31.10.2014. * Tranche Conditionnelle 1: Durée 12 mois à compter du 1.1.2017

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
URL pour informations complémentaires: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cabeme.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Source: OJS 2014/S 119-212677 (2014-06-20)
Avis d'attribution de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 227 765 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: COmmunauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-405131
Se réfère à l'avis: 2014/S 119-212677
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 8.10.2014. Modalités de consultation: le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: service marchés publics – téléphone: +33 499413465. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 120 A, annonce nº 197 du 25.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Lieuran lès Béziers et Bassan.
Source: OJS 2014/S 229-405131 (2014-11-25)
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