Exploitation du système d'assainissement collectif communal
Commune de Sanguinet
L'exploitation et la gestion du système collectif d'assainissement comprend :
— la station d'épuration,
— les réseaux d'assainissement (réseau gravitaire et réseau de refoulement),
— les postes de relevage.
La station d'épuration de la commune a été réhabilitée en 2013-2014 et sa capacité nominale a été augmentée à 16 000 EH.
Le délai de réception des offres était de 2014-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-23 | Avis de marché |
| 2015-03-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sanguinet
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 40460
Commune postale: Sanguinet
Contact
Téléphone: +33 558821197 📞
Fax: +33 157671452 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367214
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sanguinet, 40460.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conforme au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Conforme au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conforme au règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations selon 2 sous critères (40)
2. valeur technique de l'offre selon 5 sous critères (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21400287500109900a
Contact
Point de contact: M. Fabien Lainé
M. le président de la régie d'assainissement collectif
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Sce
Adresse postale: 2 chemin de l'Aviation, ZAC du Golf
Commune postale: Bassussarry
Code postal: 64200
Point de contact: AMO pour le marché de prestations
M. Vincent Olangua
Téléphone: +33 559703710 📞
Courrier électronique: vincent.olangua@sce.fr 📧
Fax: +33 559931417 📠
Point de contact: M. Joël Bourdon
Courrier électronique: servicestechniques@sanguinet.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Régie d'assainissement collectif
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublics.org 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-03-01 📅
Date de fin: 2017-02-28 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibas, 50 cours Maréchal Lyauthey
Commune postale: Pau
Code postal: 64100
Courrier électronique: greffe.ta.pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Fax: +33 556906067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, 1 esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556906060 📞
Source: OJS 2014/S 207-367214 (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Quantité ou étendue:
Le réseau d'assainissement est entièrement séparatif et composé de :— 35 474 ml de canalisations gravitaires,— 6 720 ml de canalisations de refoulement,— 15 postes de relèvement,— environ 1 580 branchements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sanguinet
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 40460
Commune postale: Sanguinet
Contact
Téléphone: +33 558821197 📞
Fax: +33 157671452 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367214
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'exploitation et la gestion du système collectif d'assainissement comprend :
— la station d'épuration,
— les réseaux d'assainissement (réseau gravitaire et réseau de refoulement),
— les postes de relevage.
La station d'épuration de la commune a été réhabilitée en 2013-2014 et sa capacité nominale a été augmentée à 16 000 EH.
Le réseau d'assainissement est entièrement séparatif et composé de :
— 35 474 ml de canalisations gravitaires,
— 6 720 ml de canalisations de refoulement,
— 15 postes de relèvement,
— environ 1 580 branchements.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sanguinet, 40460.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conforme au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Conforme au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Références pour l'exploitation des stations d'épuration des eaux usées de taille au moins équivalente à la capacité de la station d'épuration de Sanguinet (16 000 EH en situation future)
— références pour l'exploitation des stations d'épuration saisonnières,
— références pour l'exploitation de postes de pompage et de bassins tampon.
Dépôts et garanties exigés: Conforme au règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la régie d'assainissement collectif et aide à la performance épuratoire de l'agence de l'eau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements ou plusieurs offres à la fois en qualité de membre d'un groupement et en tant que candidat individuel.
Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations selon 2 sous critères (40)
2. valeur technique de l'offre selon 5 sous critères (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21400287500109900a
Contact
Point de contact: M. Fabien Lainé
M. le président de la régie d'assainissement collectif
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Sce
Adresse postale: 2 chemin de l'Aviation, ZAC du Golf
Commune postale: Bassussarry
Code postal: 64200
Point de contact: AMO pour le marché de prestations
M. Vincent Olangua
Téléphone: +33 559703710 📞
Courrier électronique: vincent.olangua@sce.fr 📧
Fax: +33 559931417 📠
Point de contact: M. Joël Bourdon
Courrier électronique: servicestechniques@sanguinet.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Régie d'assainissement collectif
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublics.org 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-03-01 📅
Date de fin: 2017-02-28 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibas, 50 cours Maréchal Lyauthey
Commune postale: Pau
Code postal: 64100
Courrier électronique: greffe.ta.pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Fax: +33 556906067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région, 1 esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Téléphone: +33 556906060 📞
Source: OJS 2014/S 207-367214 (2014-10-23)
Avis d'attribution de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 242 675 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-113264
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-367214
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations selon 2 sous critères (40)
2. Valeur technique de l'offre selon 5 sous critères (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-01 📅
Nom: Veolia Eau
Adresse postale: Centre Garonne Atlantique, 19 bis rue Georges Méran
Commune postale: Arcachon
Code postal: 33311
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 064-113264 (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 242 675 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-113264
Se réfère à l'avis: 2014/S 207-367214
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 207 A, annonce no 163 du 28.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations selon 2 sous critères (40)
2. Valeur technique de l'offre selon 5 sous critères (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-01 📅
Nom: Veolia Eau
Adresse postale: Centre Garonne Atlantique, 19 bis rue Georges Méran
Commune postale: Arcachon
Code postal: 33311
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 064-113264 (2015-03-27)
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