Exploitation du service public de production d'eau potable du SIAEP de la Forêt de Mervent du 1.1.2016 au 31.12.2029 (2 lots)

SIAEP de la Forêt de Mervent

Exploitation du service public de production d'eau potable du SIAEP de la Forêt de Mervent du 1.1.2016 au 31.12.2029 (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-26 Avis de marché
2015-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Quantité ou étendue:
Le marché concerne l'exploitation du service public de production d'eau potable du SIAEP de la Forêt de Mervent. Cette exclusivité impose une exploitation garantissant la qualité de l'eau produite et la continuité du service 24h/24.L'exploitation se fera à partir:— du captage de Lesson dont la capacité de production est de 12 m³/h, pour un volume moyen annuel de 50 000 m³,— du captage et de l'usine de Saint Martin des Fontaines dont la capacité de production est de 45 m³/h, 870 m³/j, pour un volume moyen annuel de 200 000 m³,— de l'usine de Mervent dont la capacité de production est de 2000 m³/h, 40 000 m³/j, pour un volume moyen annuel de 4 700 000 m³.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAEP de la Forêt de Mervent
Adresse postale: 57 rue Paul Émile Victor, CS 90041
Code postal: 85036
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee-eau.fr 🌏
Téléphone: +33 251248200 📞
Fax: +33 251248201 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date limite de soumission: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-406217
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel à candidatures, il n'y a pas de DCE à ce stade de la procédure. Les candidatures seront adressées sous pli recommandé ou remises contre récépissé à l'adresse susmentionnée. L'enveloppe portera l'indication de l'appel d'offres auquel elle se rapporte et la mention «Ne pas ouvrir». Les candidatures pourront également être transmises par voie dématérialisée depuis le site internet http://www.vendee-eau.fr, rubrique «Espace marchés». Depuis le 1.1.2014, le SIAEP dispose d'une nouvelle plateforme de dématérialisation. Pour éviter les problèmes de transmission au dernier moment, les candidats sont invités à s'inscrire et faire des essais de façon anticipée, avant la remise des candidatures. Dans le cas d'une remise électronique, les fichiers seront transmis au format .pdf ou .doc ou .xls. Les documents devant être signés doivent l'être à l'aide d'un certificat de signature électronique dans des conditions conformes à l'arrêté du 15 juin 2012. Si le signataire utilise un certificat de signature autre que ceux référencés RGS, il doit préciser la procédure permettant de vérifier la validité de la signature. Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre et sera accessible aux mêmes candidats par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation du SIAEP. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur public peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation du service public de production d'eau potable du SIAEP de la Forêt de Mervent du 1.1.2016 au 31.12.2029 (2 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Captage de Lesson et captage et usine de Saint Martin des Fontaines
Brève description:
L'exploitation se fera à partir du captage de Lesson dont la capacité de production est de 12 m³/h, pour un volume annuel de 50 000 m³ et du captage et de l'usine de Saint Martin des Fontaines dont la capacité est de 45 m³/h,870 m³/j, pour un volume annuel de 200 000…
… m³.Ces volumes sont indicatifs. Le SIAEP peut demander que la production des captages soit réduite voire arrêtée pour une période donnée au regard de contraintes liées à l'exploitation en coordination avec les autres ouvrages de distribution. La production du captage de Saint-Martin des Fontaines est réduite et diluée avec l'eau de l'usine de Mervent lorsque la ressource dépasse une concentration en nitrates de 50 mg/l.
… m³.
Ces volumes sont indicatifs. Le SIAEP peut demander que la production des captages soit réduite voire arrêtée pour une période donnée au regard de contraintes liées à l'exploitation en coordination avec les autres ouvrages de distribution. La production du captage de Saint-Martin des Fontaines est réduite et diluée avec l'eau de l'usine de Mervent lorsque la ressource dépasse une concentration en nitrates de 50 mg/l.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Barrages d'albert et Pierre-Brune et barrage et usine de Mervent
Brève description:
L'exploitation se fera à partir des barrages d'Albert et Pierre-Brune et du barrage et de l'usine de Mervent dont la capacité de production est de 2000 m³/h,40 000 m³/j, pour un volume moyen annuel de 4 700 000…
… m³.Ce volume est indicatif. Le SIAEP peut demander que la production de l'usine soit réduite voire arrêtée pour une période donnée au regard de contraintes liées à la situation de la ressource ou à l'exploitation en coordination avec les autres ouvrages de production ou distribution au niveau départemental.
… m³.
Ce volume est indicatif. Le SIAEP peut demander que la production de l'usine soit réduite voire arrêtée pour une période donnée au regard de contraintes liées à la situation de la ressource ou à l'exploitation en coordination avec les autres ouvrages de production ou distribution au niveau départemental.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché concerne l'exploitation du service public de production d'eau potable du SIAEP de la Forêt de Mervent. Cette exclusivité impose une exploitation garantissant la qualité de l'eau produite et la continuité du service 24h/24.
L'exploitation se fera à partir:
— du captage de Lesson dont la capacité de production est de 12 m³/h, pour un volume moyen annuel de 50 000 m³,
— du captage et de l'usine de Saint Martin des Fontaines dont la capacité de production est de 45 m³/h, 870 m³/j, pour un volume moyen annuel de 200 000 m³,
— de l'usine de Mervent dont la capacité de production est de 2000 m³/h, 40 000 m³/j, pour un volume moyen annuel de 4 700 000 m³.
Numéro de référence: 15SI11PS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Diverses communes en Vendée: Benet, Saint Martin des Fontaines, Vouvant, Mervent, l'Orbrie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC 1 (dans sa dernière version) dûment complété, daté et signé ou lettre de candidature dûment datée et signée précisant le nom, l'adresse et le numéro SIRET du candidat individuel ou du membre du groupement, le libellé exact de la procédure, si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, préciser la forme et la composition des membres du groupement et désigner le mandataire (en cas de groupement conjoint, préciser si le mandataire est conjoint ou solidaire); déclaration justifiant que le candidat individuel ou le membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et au 2° de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005; attestation de l'exactitude des renseignements relatifs aux capacités fournis à l'appui de la candidature; habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant;
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— documents(s) justifiant que le signataire (ou les signataires en cas de groupement) a (ont) le pouvoir d'engager la (les) personne(s) qu'il(s) représente(nt) (extrait K-Bis ou équivalent, délégation de pouvoir...);
— formulaire DC 2 complété ou forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement; déclaration par laquelle le candidat affirme qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, ou copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du Code du Commerce ou une procédure équivalente régie par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste de références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années et indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution,
— certificats de qualifications professionnelles et/ou certificats de capacité attestant de la compétence du prestataire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le prestataire fournira au SIAEP une garantie à première demande de 5 % des recettes de la prestation prévue au compte d'exploitation prévisionnel pour le premier exercice.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement par mandat administratif; le délai global de paiement est celui de l'article 98 du Code des marchés publics et de ses décrets d'application, actuellement fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le(S) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec une entreprise individuelle ou un groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire. Le cas échéant, le SIAEP pourra modifier la forme initiale du groupement.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
— garanties professionnelles (compétence, références, moyens),
— garanties économiques et financières,
— aptitude à assurer la continuité du service public.
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: 60 % dont pertinence des moyens humains qui seront mis en place pour l'exploitation du service (20 %); pertinence des moyens techniques proposés pour l'exploitation du service, notamment concernant l'entretien, la maintenance, le renouvellement et la conduite de la marche des équipements (20 %); organisation mise en place pour assurer la continuité du service (10 %); garantie de performance et de qualité du service et démarche environnementale (10 %)
2. Prix des prestations: 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: SIAEP de La Forêt de Mervent
Point de contact: Mme Marylaure Bernier
Téléphone: +33 251242806 📞
Courrier électronique: marylaure.bernier@vendee-eau.fr 📧
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.vendee-eau.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SI11PS
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel à candidatures, il n'y a pas de DCE à ce stade de la procédure.
Les candidatures seront adressées sous pli recommandé ou remises contre récépissé à l'adresse susmentionnée.
L'enveloppe portera l'indication de l'appel d'offres auquel elle se rapporte et la mention «Ne pas ouvrir». Les candidatures pourront également être transmises par voie dématérialisée depuis le site internet http://www.vendee-eau.fr, rubrique «Espace marchés».
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Depuis le 1.1.2014, le SIAEP dispose d'une nouvelle plateforme de dématérialisation. Pour éviter les problèmes de transmission au dernier moment, les candidats sont invités à s'inscrire et faire des essais de façon anticipée, avant la remise des candidatures.
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Dans le cas d'une remise électronique, les fichiers seront transmis au format .pdf ou .doc ou .xls. Les documents devant être signés doivent l'être à l'aide d'un certificat de signature électronique dans des conditions conformes à l'arrêté du 15 juin 2012. Si le signataire utilise un certificat de signature autre que ceux référencés RGS, il doit préciser la procédure permettant de vérifier la validité de la signature.
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Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre et sera accessible aux mêmes candidats par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation du SIAEP.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur public peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 230-406217 (2014-11-26)
Avis d'attribution de marché (2015-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 57 rue Paul Émile Victor — CS 90041

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463564
Se réfère à l'avis: 2014/S 230-406217
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 230 A, annonce no 124 du 29.11.2014. Parution nº: 230 B, annonce no 264 du 29.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Diverses communes en Vendée: Benet, Saint Martin des Fontaines, Vouvant, Mervent, l'orbrie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre: 60 % dont pertinence des moyens humains qui seront mis en place pour l'exploitation du service (20 %); pertinence des moyens techniques proposés pour l'exploitation du service, notamment concernant l'entretien, la maintenance, le renouvellement et la conduite de la marche des équipements (20 %); organisation mise en place pour assurer la continuité du service (10 %); garantie de performance et de qualité du service et démarche environnementale (10 %).
2. Prix des prestations: 40 %.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-25 📅
Nom: Saur
Adresse postale: 71 rue du Commerce
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85033
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2015/S 253-463564 (2015-12-30)
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