Exploitation du service de transport à la demande, sous le nom Mobil'Azur destiné aux PMR présentant un handicap ne leur permettant pas d'emprunter le réseau urbain Lignes d'azur
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics.
La consultation a pour objet : Exploitation du service de transport à la demande, sous le nom Mobil'Azur destiné aux PMR présentant un handicap ne leur permettant pas d'emprunter le réseau urbain Lignes d'azur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
“Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du...”
Quantité ou étendue
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont :Montant minimum HT : 3 000 000,00 EURMontant maximum HT : 13 000 000,00 EURLe délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la date mentionnée dans le premier bon de commande notifié. La durée est de 4 ans
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: immeuble «Le Plaza», 455 promenade des Anglais
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Téléphone: +33 489981000📞
Fax: +33 489981033 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236979
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“1/ jugement des offres”
Source: OJS 2014/S 132-236979 (2014-07-09)
Informations complémentaires (2014-08-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280754
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-236979
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2014/S 156-280754 (2014-08-12)
Informations complémentaires (2014-08-25) Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-292140
Numéro JO-S: 163
Source: OJS 2014/S 163-292140 (2014-08-25)
Avis d'attribution de marché (2014-12-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002497
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur”
Source: OJS 2015/S 002-002497 (2014-12-30)