Exploitation du service de transport à la demande, sous le nom Mobil'Azur destiné aux PMR présentant un handicap ne leur permettant pas d'emprunter le réseau urbain Lignes d'azur

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont :Montant minimum HT : 3 000 000,00 EURMontant maximum HT : 13 000 000,00 EURLe délai d'exécution du marché commencera à courir à compter de la date mentionnée dans le premier bon de commande notifié. La durée est de 4 ans

Informations complémentaires

1/ jugement des offres

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

A) La valeur technique, noté sur 20 pour une pondération de 60%

Définition du critère : La valeur technique de l'offre appréciée au vu du cadre de mémoire technique visé au règlement de la consultation comprend :

- sous-Critère 1 : La pertinence et la cohérence de l'organisation pour garantir la continuité du service public et optimiser les moyens - noté sur 12 et décomposé comme suit ;

-descriptif de la Centrale d'appels et de réservation et cohérence avec l'organisation globale ;

-descriptif de la réalisation du service public et cohérence avec l'organisation globale ;

- sous-Critère 2 : Qualité de la relation clientèle et prise en compte des handicaps - noté sur 8 et décomposé comme suit ;

-formation du personnel, profil du personnel et méthodes managériales ;

-processus d'inscription au service et organisation des CMIS ;

-prise en compte des handicaps ;

Si un candidat ne répond pas à un des sous-critères il obtiendra la note 0 au sous-critère concerné.

B)Le prix, noté sur 20 pour une pondération de 40%

Une note sera attribuée à chaque offre suivant le principe ci-après : la note 20 est attribuée au candidat le moins disant sur la base du montant du DQE calculé à partir des prix mentionnés dans le BPU. Les notes des autres candidats sont calculées par un ratio entre le montant de l'offre du candidat moins disant et le montant de l'offre de chaque candidat, rapporté à la note 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2- à compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3- conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.