Exploitation du service d'assainissement collectif

SMAG

Le présent contrat a pour objet l'exploitation du service d'assainissement collectif du syndicat mixte d'assainissement du Girondan (SMAG): exploitation de la station d'épuration d'une capacité de 9 000 équivalents habitants, située sur la commune de Saint-Romain-de-Jalionas, de sept postes de relevage, du déversoir d'orage et du réseau intercommunal de transit (19 km) sur le périmètre syndical constitué des communes de Crémieu, Dizimieu, Leyrieu, Saint-Romain-de-Jalionas et Villemoirieu. Exploitation, entretien, maintenance de l'ensemble des installations d'assainissement collectif décrites dans l'inventaire joint au présent contrat, tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, traitement des matières de vidange, grosses réparations et renouvellement exceptionnels au dessus d'un seuil de 5 000 EUR HT.
Ces prestations incluent également la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7.
L'exécution du présent contrat doit se faire dans le respect de:
La continuité du service public,
La sécurité et la protection de la santé,
La conservation du patrimoine,
La protection de l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-18 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smag
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 38460
Commune postale: Crémieu
Contact
Téléphone: +33 474907092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436694
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro. Conditions d'obtention du dossier de consultation: remis gratuitement après demande écrite (télécopie, courrier postal ou courrier électronique) ou sur place à l'adresse indiquée en I-1, aux horaires de réception du public ou disponible par téléchargement sur le site www.marchespublicsaffiches.com Le fait qu'un opérateur économique ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier ou sur support physique électronique. Critères de sélection des candidatures: Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 et 45 du code des marchés publics, après application éventuelle de l'article 52-I-1 du code des marchés publics. Garanties et capacités techniques et financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet du marché. Les plis pourront être transmis par voie électronique ou transmis à la collectivité par courrier RAR ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée au I-1 selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La collectivité se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les opérateurs économiques au plus tard 14 jours avant la date limite de réception des offres. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par la collectivité 6 jours francs au plus tard avant la date limite de réception des offres pour autant que les demandes auront été faite au moins 10 jours francs avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent contrat a pour objet l'exploitation du service d'assainissement collectif du syndicat mixte d'assainissement du Girondan (SMAG): exploitation de la station d'épuration d'une capacité de 9 000 équivalents habitants, située sur la commune de Saint-Romain-de-Jalionas, de sept postes de relevage, du déversoir d'orage et du réseau intercommunal de transit (19 km) sur le périmètre syndical constitué des communes de Crémieu, Dizimieu, Leyrieu, Saint-Romain-de-Jalionas et Villemoirieu. Exploitation, entretien, maintenance de l'ensemble des installations d'assainissement collectif décrites dans l'inventaire joint au présent contrat, tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service et le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, traitement des matières de vidange, grosses réparations et renouvellement exceptionnels au dessus d'un seuil de 5 000 EUR HT.
Afficher plus
Ces prestations incluent également la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7.
L'exécution du présent contrat doit se faire dans le respect de:
La continuité du service public,
La sécurité et la protection de la santé,
La conservation du patrimoine,
La protection de l'environnement.
Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire.
Afficher plus
Attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée.
Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait Kbis et délégation si besoin par exemple).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Un dossier permettant d'apprécier les moyens humains et matériels, qualités et capacités du candidat ainsi que le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années pour des prestations similaires (ou le formulaire DC 2 complété) accompagné de références de prestations similaires sur les 5 dernières années.
Afficher plus
Attestation d'assurance pour les risques professionnels (document facultatif au stade de la remise des offres mais qui devra impérativement être remis par l'attributaire du marché au plus tard dans les 15 jours suivant la notification du marché et avant tout début d'exécution).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Moyens humains ( effectif et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) et moyens techniques (locaux, véhicules, matériels).
Références des prestataires similaires sur les 5 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d acceptation de l'avance forfaitaire par le titulaire du marché, celui ci devra constituer une garantie a première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré par le budget assainissement de la collectivité.
Le délai de paiement est de 30 jours
Application des réglés de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires seront acceptes.conformément a l article 51 du CMP, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur environnementale (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Da Costa Marie Isabel
Adresse du profil d'acheteur: http://ok.marchespublicsaffiches.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ok.marchespublicsaffiches.com/ 🌏
URL des documents: http://ok.marchespublicsaffiches.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-16 📅
Date de fin: 2018-03-15 📅
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Conditions d'obtention du dossier de consultation: remis gratuitement après demande écrite (télécopie, courrier postal ou courrier électronique) ou sur place à l'adresse indiquée en I-1, aux horaires de réception du public ou disponible par téléchargement sur le site www.marchespublicsaffiches.com
Afficher plus
Le fait qu'un opérateur économique ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier ou sur support physique électronique.
Critères de sélection des candidatures:
Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 et 45 du code des marchés publics, après application éventuelle de l'article 52-I-1 du code des marchés publics.
Garanties et capacités techniques et financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet du marché.
Les plis pourront être transmis par voie électronique ou transmis à la collectivité par courrier RAR ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée au I-1 selon les modalités prévues par le règlement de consultation.
La collectivité se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les opérateurs économiques au plus tard 14 jours avant la date limite de réception des offres.
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par la collectivité 6 jours francs au plus tard avant la date limite de réception des offres pour autant que les demandes auront été faite au moins 10 jours francs avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Source: OJS 2014/S 247-436694 (2014-12-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services publics Distribution d'eau et services connexes Exploitation d'une station...