Exploitation du réseau SAGE de suivi qualitatif et quantitatif des eaux de l'est lyonnais

Conseil général du Rhône

Le territoire de l'est lyonnais fait l'objet d'un Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Les stipulations du présent marché concernent les prestations suivantes:
Exploitation du réseau SAGE de suivi qualitatif et quantitatif des eaux de l'est lyonnais. L'objet du marché est de faire fonctionner le réseau SAGE en assurant le suivi qualitatif et quantitatif des points le constituant. Il s'agit:
— d'assurer les relevés de terrain et de veiller au bon fonctionnement du matériel,
— de procéder ou faire procéder aux analyses (eau et biologie),
— de gérer et mettre en forme les données recueillies,
— de produire annuellement un rapport d'interprétation des résultats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Asconit consultants

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-04	Avis de marché
2014-04-08	Informations complémentaires
2014-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 45 000 EUR (HT). Seuil maximum 165 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078786
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Heure de retrait et de dépôt des offres: 8:15 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 135 000 💰
495 000 💰
Brève description:

Le territoire de l'est lyonnais fait l'objet d'un Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Les stipulations du présent marché concernent les prestations suivantes:

Exploitation du réseau SAGE de suivi qualitatif et quantitatif des eaux de l'est lyonnais. L'objet du marché est de faire fonctionner le réseau SAGE en assurant le suivi qualitatif et quantitatif des points le constituant. Il s'agit:

— d'assurer les relevés de terrain et de veiller au bon fonctionnement du matériel,

— de procéder ou faire procéder aux analyses (eau et biologie),

— de gérer et mettre en forme les données recueillies,

— de produire annuellement un rapport d'interprétation des résultats.

Numéro de référence: A14017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou Dc1 version du 25.6.2012; en cas de groupement, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (rubrique D2 de la Dc2). L'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP ou Dc1 rubrique F1 (version 25.6.2012). Un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) (Dc2 rubrique C1).

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubrique D1). Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.

Capacité technique et professionnelle:

Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique E de la Dc2). En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. Les moyens humains et matériels (ou rubrique G de la Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: DCP – service des marchés, immeuble Dugoujon, 6ème étage, 149 rue Pierre Corneille, Cedex 03
Point de contact: 04 72 61 78 94
Adresse postale: DCP – service des marchés, immeuble Dugoujon, 6ème étage, 149 rue Pierre Corneille (8:15 – 12:30 et 13:30 – 16:30), Cedex 03
Téléphone: +33 472613532 📞
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A14017
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 047-078786 (2014-03-04)

Informations complémentaires (2014-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date limite de soumission: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-125930
Se réfère à l'avis: 2014/S 47-078786
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2014/S 073-125930 (2014-04-08)

Avis d'attribution de marché (2014-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 495 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 167-298134
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-25 📅
Nom: Asconit Consultants
Adresse postale: parc Scientifique Tony Garnier – 6/8 espace Henry Vallée – Cedex 07
Commune postale: Lyon
Code postal: 69366
Courrier électronique: lyon@asconit.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2014/S 167-298134 (2014-08-29)

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