Exploitation des services de transports scolaires – années scolaires 2014-2015 à 2017/2018

Co.RAL

Réalisation des prestations de services de transports publics routiers de personnes assurant, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement dont l'organisation du transport scolaire relève de la compétence de la communaute de communes de la région d'Albertville (Co.Ral).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-03.

Qui ?

• Co.RAL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-03	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 23 lots qui correspondent à 23 circuits ou services (1 circuit ou service = 1 lot = 1 marché)et seront traités par marchés séparés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Co.Ral
Adresse postale: Cellule commande publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins, L'Arpege, BP 10108
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville
Contact
Adresse Internet: http://www.coral.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.ludmann@coral.fr 📧
Téléphone: +33 479104848 📞
Fax: +33 479100181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date limite de soumission: 2014-02-03 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-003957
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info . Procédure : marchés négociés, marché négocié suite appel d'offres infructueux (article 35-I du code des marchés publics) marché à bons de commande. Durée du marché : 48 mois à compter de la rentrée scolaire 2014. Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues : 18.2.2014 à 12:00. Unité monétaire utilisée, l'euro.cet avis implique un accord cadre au sens européen avec un seul attributaire pour chaque lot. Critères de sélection des candidatures : les capacités financières d'une part, techniques et professionnelles d'autre part, seront les critères de sélection des candidatures. Une lettre de consultation est envoyée simultanément à tous les candidats sélectionnés. Cette lettre de consultation comportera les documents de la consultation ainsi que la liste des documents à fournir avec l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Circuit 1 "Grésy sur Isère/Ugine"Transport "Secondaires". Quantité : A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 20 300. Capacité du car souhaité : 61 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

Circuit 1 "Grésy sur Isère/Ugine"

Transport "Secondaires". Quantité : A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 20 300. Capacité du car souhaité : 61 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Circuit 2 "Grésy sur Isère/Albertville".Transport "Secondaires". Quantité : A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 12 500. Capacité du car souhaité : 53 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

Circuit 2 "Grésy sur Isère/Albertville".

Transport "Secondaires". Quantité : A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 12 500. Capacité du car souhaité : 53 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Circuit 17 car 2 "Gare routière/Mercury – pont de…

… l'Étanche"Transport "Secondaires". Quantité : R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 3 100. Capacité du car souhaité : 22 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

… l'Étanche"

Transport "Secondaires". Quantité : R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 3 100. Capacité du car souhaité : 22 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Circuit 4 "Plancherine/Albertville – gare…

… routière"Transport "Secondaires". Quantité : A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 8 800. Capacité du car souhaité : 53 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

… routière"

Transport "Secondaires". Quantité : A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 8 800. Capacité du car souhaité : 53 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Circuit 8 "Sainte Hélène/Ugine"Transport "Secondaires". Quantité : A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 22 500. Capacité du car souhaité : 53 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

Circuit 8 "Sainte Hélène/Ugine"

Transport "Secondaires". Quantité : A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 22 500. Capacité du car souhaité : 53 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Circuit 9 "Aiton/Albertville – gare routière"Transport "Secondaires". Quantité : A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 14 500. Capacité du car souhaité : 53 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

Circuit 9 "Aiton/Albertville – gare routière"

Transport "Secondaires". Quantité : A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 14 500. Capacité du car souhaité : 53 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Circuit 11 "Grignon – terre Neuve/Albertville".Transport "Secondaires". Quantité : A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 3 300. Capacité du car souhaité : 61 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

Circuit 11 "Grignon – terre Neuve/Albertville".

Transport "Secondaires". Quantité : A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 3 300. Capacité du car souhaité : 61 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Circuit 12 "Notre Dame des Millières/Albertville".Transport "Secondaires". Quantité : A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 4 200. Capacité du car souhaité : 53 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

Circuit 12 "Notre Dame des Millières/Albertville".

Transport "Secondaires". Quantité : A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 4 200. Capacité du car souhaité : 53 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

Numéro du lot: 9
Brève description:

Circuit 13 "Mercury - la Soffaz / Albertville" et CIRCUIT 58 "Mercury – les François / école du…

… chef-lieu"Circuit 13 : transport "Secondaires" et circuit 58 : transport "Primaires". Quantité : A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 11 900. Capacité du car souhaité : 53 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

… chef-lieu"

Circuit 13 : transport "Secondaires" et circuit 58 : transport "Primaires". Quantité : A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 11 900. Capacité du car souhaité : 53 places.

Nombre de jours de services : 175 jours environ.

Numéro du lot: 10
Brève description:

Circuit 66 "ugine (Pussiez) / ugine (Primaires)".Transport "Primaires". Quantité : A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 6 600. Capacité du car souhaité : 53 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

Circuit 66 "ugine (Pussiez) / ugine (Primaires)".

Transport "Primaires". Quantité : A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 6 600. Capacité du car souhaité : 53 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

Numéro du lot: 11
Brève description:

Circuit 16 "Mercury chef-lieu/Albertville…

… ouest"Transport "Secondaires". Quantité : A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 5 400. Capacité du car souhaité : 53 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

… ouest"

Transport "Secondaires". Quantité : A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 5 400. Capacité du car souhaité : 53 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

Numéro du lot: 12
Brève description:

Circuit 17 "Gare routière/Mercury Les François".Transport "Secondaires". Quantité : R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 2 300. Capacité du car souhaité : 22 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

Circuit 17 "Gare routière/Mercury Les François".

Transport "Secondaires". Quantité : R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 2 300. Capacité du car souhaité : 22 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

Numéro du lot: 13
Brève description:

Circuit 18 "Mercury – chevronnet/Albertville…

… Ouest".Transport "Secondaires". Quantité : A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 3 400. Capacité du car souhaité : 22 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

… Ouest".

Transport "Secondaires". Quantité : A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 3 400. Capacité du car souhaité : 22 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

Numéro du lot: 14
Brève description:

Circuit 67 "Ugine - Montgombert/École du Crest…

… Cherel".Transport "Primaires". Quantité : A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 7 000. Capacité du car souhaité : 22 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

… Cherel".

Transport "Primaires". Quantité : A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 7 000. Capacité du car souhaité : 22 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

Numéro du lot: 15
Brève description:

Circuit 21 "Albertville/Plancherine".Transport "Secondaires". Quantité : R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 5 100. Capacité du car souhaité : 30 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

Circuit 21 "Albertville/Plancherine".

Transport "Secondaires". Quantité : R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 5 100. Capacité du car souhaité : 30 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

Numéro du lot: 16
Brève description:

Circuit 68 "Navette cantine/Primaires Ugine".Transport "Primaires". Quantité : A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 3 400. Capacité du car souhaité : 22 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

Circuit 68 "Navette cantine/Primaires Ugine".

Transport "Primaires". Quantité : A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 3 400. Capacité du car souhaité : 22 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

Numéro du lot: 17
Brève description:

Circuit 25 "Allondaz - les Bons/Albertville – centre et Ouest" et circuit 64 "rpi -…

… rognaix/Saint-Paul/Esserts-Blay".Circuit 25 : transport "Secondaires" et circuit 64 : transport "Primaires". Quantité : A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 29 100. Capacité du car souhaité : 53 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

… rognaix/Saint-Paul/Esserts-Blay".

Circuit 25 : transport "Secondaires" et circuit 64 : transport "Primaires". Quantité : A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 29 100. Capacité du car souhaité : 53 places.

Numéro du lot: 18
Brève description:

Circuit 26 "Pallud – Bermond/Collège Pierre Grange – via gare…

… routière".Transport "Secondaires". Quantité : A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 9 100. Capacité du car souhaité : 53 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

… routière".

Transport "Secondaires". Quantité : A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 9 100. Capacité du car souhaité : 53 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

Numéro du lot: 19
Brève description:

Circuit 28 "Monthion/Albertville – centre et Ouest "et circuit 55" Gilly-sur-Isère – Terre Neuve/Gilly – écoles…

… primaires".Circuit 28 : transport "Secondaires" et circuit 55 : transport "Primaires". Quantité : A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 18 400. Capacité du car souhaité : 53 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

… primaires".

Circuit 28 : transport "Secondaires" et circuit 55 : transport "Primaires". Quantité : A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 18 400. Capacité du car souhaité : 53 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

Numéro du lot: 20
Brève description:

Circuit 40 "Albertville/Rognaix".Transport "Secondaires". Quantité : R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 8 100. Capacité du car souhaité : 30 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

Circuit 40 "Albertville/Rognaix".

Transport "Secondaires". Quantité : R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 8 100. Capacité du car souhaité : 30 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

Numéro du lot: 21
Brève description:

Circuit 42 "marthod/ugine"Transport "Secondaires". Quantité : A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 15 800. Capacité du car souhaité : 53 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

Circuit 42 "marthod/ugine"

Transport "Secondaires". Quantité : A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 15 800. Capacité du car souhaité : 53 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

Numéro du lot: 22
Brève description:

Circuit 43 "marthod/ugine" (circuit différent du…

… 42).Transport "Secondaires". Quantité : A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 11 000. Capacité du car souhaité : 30 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

… 42).

Transport "Secondaires". Quantité : A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 11 000. Capacité du car souhaité : 30 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

Numéro du lot: 23
Brève description:

Circuit 47 "ugine (Montgombert)/ugine".Transport "Secondaires". Quantité : A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 8 400. Capacité du car souhaité : 22 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

Circuit 47 "ugine (Montgombert)/ugine".

Transport "Secondaires". Quantité : A-R le L,M,Me,J,V en périodes scolaires. Km annuel estimé : 8 400. Capacité du car souhaité : 22 places. Nombre de jours de services : 175 jours environ.

Numéro de référence: VL-2014-C001àC023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes de la région d'Albertville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— attestation de conformité relative au véhicule,

— pour les transporteurs routiers de voyageurs : la copie de l'attestation de capacité ou d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur public routier de personne du dirigeant de l'entreprise et la copie du certificat d'inscription au registre des transporteurs ou de la licence de transport communautaire ou de transport intérieur,

— l'attestation d'assurance du véhicule,

— la copie du certificat d'immatriculation (carte grise).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, ni demandé de cautionnement au titulaire du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres de la Co.Ral.

En application de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement un mandataire solidaire du groupement devra être désigné.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2014-02-04 📅
Période de validité de l'offre: 190 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730076700016
Contact
Point de contact: Cantamessa François, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Communauté de communes de la région d'Albertville : service de la commande publique
Adresse postale: 2 avenue des Chasseurs Alpins, BP 10108

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VL-2014-C001àC023
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info .

Procédure : marchés négociés, marché négocié suite appel d'offres infructueux (article 35-I du code des marchés publics)

marché à bons de commande.

Durée du marché : 48 mois à compter de la rentrée scolaire 2014.

Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues : 18.2.2014 à 12:00.

Unité monétaire utilisée, l'euro.cet avis implique un accord cadre au sens européen avec un seul attributaire pour chaque lot.

Critères de sélection des candidatures : les capacités financières d'une part, techniques et professionnelles d'autre part, seront les critères de sélection des candidatures.

Une lettre de consultation est envoyée simultanément à tous les candidats sélectionnés. Cette lettre de consultation comportera les documents de la consultation ainsi que la liste des documents à fournir avec l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 004-003957 (2014-01-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)