exploitation des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau pluviale du 01/01/2015 au 31/12/2017

Valence Romans Sud Rhône-Alpes

exploitation des réseaux publics d'assainissement (réseaux d'eaux usées, réseaux unitaires et réseaux d'eaux pluviales) et de leurs ouvrages accessoires (regards de visite, branchements particuliers, grilles, avaloirs, puits d'infiltrations ?) ainsi que des postes de relèvement et des stations d'épuration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie générale des eaux
• Saur

Qui ?

• Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-25	Avis de marché
2015-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:

procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 26-i-1, 33, 40-iii-2e du Code des Marchés Publics

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Adresse postale: Rovaltain – avenue de la Gare – BP 10388
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceagglo.fr/ 🌏
Téléphone: +33 475813030 📞
Fax: +33 475409222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332310
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceagglo.fr/ Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent impérativement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base) sous peine d'irrecevabilité. Les variantes sont autorisées mais limitées à 1 par candidat. Dans cette variante autorisée, le candidat pourra varier au cahier des charges sur une ou plusieurs des problématiques évoquées à l'article 6 du Cctp. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure décrite à l'article 35-ii-6° du Code des Marchés Publics en vue de confier, sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires au titulaire du marché initial. Le ou les marchés passé(s) en application de cette procédure devront être conclus dans le délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial.le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social. La Communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes , dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes http://www.valenceagglo.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres. Nb : l'attention des candidats est particulièrement attirée sur l'emploi par la collectivité de moyens decommunication dématérialisés, en particulier le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes : Aws. Afin d'être informés déventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les candidats sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable afin de permettre au pouvoir adjudicateur dentretenir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Il appartient à l'opérateur économique de relever régulièrement son courrier électronique. La responsabilité de la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il na pas consulté ses messages en temps utile ou encore s'il na pas suivi la procédure indiquée dans le document rédigé par AWS intitulé " Ouverture d'un compte entreprise " fourni au moment de linscription sur le site. Le dossier de consultation peut être téléchargé jusquà la date limite de réception des offres. L&Amp;Apos;Offre devra parvenir avant la date limite de remise des offres, * Soit en version papier sous pli cacheté par envoi recommandé avec demande davis de réception postale ou remise en mains propres contre récépissé. Les offres seront remises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe. L'Enveloppe extérieure devra indiquer : Marché 14as016 Exploitation des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau pluviale du 01/01/2015 au 31/12/2017 denomination du candidat " ne pas ouvrir " En cas de remise en mains propres, il est précisé que le site de Valence de la Communauté d'agglomération est ouvert au public du lundi au vendredi 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. * Soit par voie dématérialisée les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence Romans : www.valenceagglo.fr puis sur longlet " marchés publics " Une fois enregistré sur le profil acheteur, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres. Les fichiers acceptés sont de type : word, excel, pdf, jpeg, mpeg, bmp, tif. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés par lentreprise au moyen d'un certificat de signature électronique qui a pour but dauthentifier l'identité de la personne signataire (carte d'identité), l'intégrité des documents échangés (protection contre toute altération) et l'assurance de non-répudiation. L'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé navoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité. La signature électronique apposée sur le fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de loffre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés na pas de valeur juridique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceagglo.fr/

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent impérativement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base) sous peine d'irrecevabilité.

Les variantes sont autorisées mais limitées à 1 par candidat. Dans cette variante autorisée, le candidat pourra varier au cahier des charges sur une ou plusieurs des problématiques évoquées à l'article 6 du Cctp.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure décrite à l'article 35-ii-6° du Code des Marchés Publics en vue de confier, sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires au titulaire du marché initial. Le ou les marchés passé(s) en application de cette procédure devront être conclus dans le délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial.le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social.

La Communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes , dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes http://www.valenceagglo.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres.

Nb : l'attention des candidats est particulièrement attirée sur l'emploi par la collectivité de moyens decommunication dématérialisés, en particulier le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes : Aws.

Afin d'être informés déventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les candidats sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable afin de permettre au pouvoir adjudicateur dentretenir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur

économique concerné. Il appartient à l'opérateur économique de relever régulièrement son courrier électronique. La responsabilité de la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il na pas consulté ses messages en temps utile ou encore s'il na pas suivi la procédure indiquée dans le document rédigé par AWS intitulé " Ouverture d'un compte entreprise " fourni au moment de linscription sur le site.

Le dossier de consultation peut être téléchargé jusquà la date limite de réception des offres. L&Amp;Apos;Offre devra parvenir avant la date limite de remise des offres,

* Soit en version papier sous pli cacheté par envoi recommandé avec demande davis de réception postale ou remise en mains propres contre récépissé. Les offres seront remises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe. L'Enveloppe extérieure devra indiquer :

Marché 14as016 Exploitation des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau pluviale du 01/01/2015 au 31/12/2017 denomination du candidat " ne pas ouvrir "

En cas de remise en mains propres, il est précisé que le site de Valence de la Communauté d'agglomération est ouvert au public du lundi au vendredi 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

* Soit par voie dématérialisée

les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence Romans : www.valenceagglo.fr puis sur longlet " marchés publics " Une fois enregistré sur le profil acheteur, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres.

Les fichiers acceptés sont de type : word, excel, pdf, jpeg, mpeg, bmp, tif.

Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à

la charge du candidat. Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés par lentreprise au moyen d'un certificat de signature électronique qui a pour but dauthentifier l'identité de la personne signataire (carte d'identité), l'intégrité des documents échangés (protection contre toute altération) et l'assurance de non-répudiation.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé navoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité. La signature électronique apposée sur le fichier compressé

contenant les pièces de la candidature et de loffre ne suffit pas (ce sont les

documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés na pas de valeur juridique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: 22 communes Nord Romans et Est Bourg de Péage
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot est assorti de 11 prestations supplémentaires éventuelles : Entrée des communes au…

… 01/01/2015PSE 1 : Crépol, PSE 2 : Geyssans, PSE 3 : Montmiral, PSE 4 : Montrigaud, PSE 5 : Parnans, PSE 6 : Saint Bardoux, PSE 7 : Saint Bonnet de Valclérieux, PSE 8 : Saint Christophe et le Laris, PSE 9 : Saint Laurent d'Onay, PSE 10 : Saint Michel sur Savasse PSE 11 : Triors

… 01/01/2015

PSE 1 : Crépol, PSE 2 : Geyssans, PSE 3 : Montmiral, PSE 4 : Montrigaud, PSE 5 : Parnans, PSE 6 : Saint Bardoux, PSE 7 : Saint Bonnet de Valclérieux, PSE 8 : Saint Christophe et le Laris, PSE 9 : Saint Laurent d'Onay, PSE 10 : Saint Michel sur Savasse PSE 11 : Triors

Numéro du lot: 2
Brève description: 7 communes bassin romano-péageois
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot est assorti de 6 prestations supplémentaires éventuelles :Entrée des communes au 01/01/2015PSE 1 : Chatillon St Jean, PSE 2 : Clérieux, PSE 3 : Génissieux, PSE 4 : Grange Les Beaumont, PSE 5 : Saint Paul Les Romans, PSE 6 : Peyrins.

Ce lot est assorti de 6 prestations supplémentaires éventuelles :

Entrée des communes au 01/01/2015

PSE 1 : Chatillon St Jean, PSE 2 : Clérieux, PSE 3 : Génissieux, PSE 4 : Grange Les Beaumont, PSE 5 : Saint Paul Les Romans, PSE 6 : Peyrins.

Numéro du lot: 3
Brève description: 7 communes sud valentinois
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot est assorti d'une prestation supplémentaire…

… éventuellePSE 1 Entrée de la commune d'Ourches au 01/01/2015

… éventuelle

PSE 1 Entrée de la commune d'Ourches au 01/01/2015
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14AS016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) complétée, datée et signée ;

- le ou les document(s) habilitant la personne signataire des documents à engager le candidat

Situation économique et financière:

- Une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) dûment complétée, en particulier la rubrique D1 contenant une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance sera accordée et remboursée dans les conditions de l'article 87 à 90 du code des marchés publics.

En application de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement Auto-Financement sur budget principal et budget annexe assainissement de la collectivité.

Les prestations seront réglées en application :

- des prix unitaires indiqués dans le BPU pour les prestations ponctuelles faisant l'objet de bons de commande,

- du prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes sur chaque commune,

les prestations seront rémunérées par mandat administratif dans le respect des règles de la comptabilité publique et dans le délai global de 30 jours.

Le dépassement du délai légal de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics.

Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
3. Performance en matière de protection de l'environnement % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004048300014
Contact
Point de contact: Daragon Nicolas, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valenceagglo.fr/ 🌏
Nom: valence romans sud rhone-alpes : A L'Attention DE L'Unite marches publics
Adresse postale: immeuble centre gare valence / 3e ETAGE, 50 rue denis papin
Code postal: 26000

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AS016
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceagglo.fr/

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats doivent impérativement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base) sous peine d'irrecevabilité.

Les variantes sont autorisées mais limitées à 1 par candidat. Dans cette variante autorisée, le candidat pourra varier au cahier des charges sur une ou plusieurs des problématiques évoquées à l'article 6 du Cctp.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure décrite à l'article 35-ii-6° du Code des Marchés Publics en vue de confier, sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires au titulaire du marché initial. Le ou les marchés passé(s) en application de cette procédure devront être conclus dans le délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial.le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social.

La Communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes , dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes http://www.valenceagglo.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres.

Nb : l'attention des candidats est particulièrement attirée sur l'emploi par la collectivité de moyens decommunication dématérialisés, en particulier le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes : Aws.

Afin d'être informés déventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les candidats sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable afin de permettre au pouvoir adjudicateur dentretenir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur

économique concerné. Il appartient à l'opérateur économique de relever régulièrement son courrier électronique. La responsabilité de la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il na pas consulté ses messages en temps utile ou encore s'il na pas suivi la procédure indiquée dans le document rédigé par AWS intitulé " Ouverture d'un compte entreprise " fourni au moment de linscription sur le site.

Le dossier de consultation peut être téléchargé jusquà la date limite de réception des offres. L&Amp;Apos;Offre devra parvenir avant la date limite de remise des offres,

* Soit en version papier sous pli cacheté par envoi recommandé avec demande davis de réception postale ou remise en mains propres contre récépissé. Les offres seront remises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe. L'Enveloppe extérieure devra indiquer :

Marché 14as016 Exploitation des réseaux et ouvrages d'assainissement et d'eau pluviale du 01/01/2015 au 31/12/2017 denomination du candidat " ne pas ouvrir "

En cas de remise en mains propres, il est précisé que le site de Valence de la Communauté d'agglomération est ouvert au public du lundi au vendredi 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

* Soit par voie dématérialisée

les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de Valence Romans : www.valenceagglo.fr puis sur longlet " marchés publics " Une fois enregistré sur le profil acheteur, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres.

Les fichiers acceptés sont de type : word, excel, pdf, jpeg, mpeg, bmp, tif.

Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à

la charge du candidat. Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés par lentreprise au moyen d'un certificat de signature électronique qui a pour but dauthentifier l'identité de la personne signataire (carte d'identité), l'intégrité des documents échangés (protection contre toute altération) et l'assurance de non-répudiation.

L'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé navoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité. La signature électronique apposée sur le fichier compressé

contenant les pièces de la candidature et de loffre ne suffit pas (ce sont les

documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés na pas de valeur juridique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat.

Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.

Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.

Recours aux fins d'indemnisation : après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur

Source: OJS 2014/S 188-332310 (2014-09-25)

Avis d'attribution de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 655 437 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 10388

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 031-052531
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-332310
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.valenceagglo.fr/ Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 187 A, annonce n° 125 du 30.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Saur
Adresse postale: 18 av. de la Gare
Commune postale: Annonay
Code postal: 07104

2️⃣
Nom: Compagnie générale des eaux
Adresse postale: 163 rue de la Fôret
Commune postale: Valence
Code postal: 26000

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat.

Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de 6 mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.

Recours aux fins d'indemnisation: après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.

Source: OJS 2015/S 031-052531 (2015-02-09)

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