Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

Ville de Longwy

Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-16 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Longwy
Adresse postale: 4 av. de la Grande Duchesse Charlotte
Code postal: 54400
Commune postale: Longwy
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-longwy.fr/ 🌏
Courrier électronique: martin@mairie-longwy.fr 📧
Téléphone: +33 382448164 📞
Fax: +33 382250673 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date limite de soumission: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-020868
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Les candidats pourront communiquer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur suivant : http://longwy.e-marchespublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Chaufferies collectives
Brève description: Suivant détail fournis en annexe 1 ae
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chaudières individuelles
Brève description: Suivant détail fournis en annexe 2 ae
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: ST/02/14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le financement du présent service est assuré par la ville de Longwy.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Martin Arnault, service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-longwy.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Contact Bureau d'Études Assist
Adresse postale: 3 rue des Charpentiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Point de contact: Yves Verroca ou Fabien Movalli
Téléphone: +33 387360202 📞
Courrier électronique: contact@be-assist.fr 📧
Fax: +33 384360444 📠
Nom: Commune de Longwy
Adresse postale: 4 avenue de la Grande Duchesse Charlotte
Commune postale: Lonwgy
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 382445400 📞
Fax: +33 382445831 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST/02/14
Informations complémentaires
Les candidats pourront communiquer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur suivant : http://longwy.e-marchespublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 5 place Carrière, 54000 Nancy, tél. +33 383174343., fax +33 383174350.
Délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel : 11 jours à compter de l'envoi de la notification aux candidats non retenus par télécopie.
- recours pour excès de pouvoir : saisie du tribunal dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Marché renouvelable
Une option du marché prévoit le renouvellement sur 36 mois du marché. Le renouvellement du présent marché ne sera effective uniquement dans le cas l'option concernée serait retenu.
Source: OJS 2014/S 014-020868 (2014-01-16)
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