Exploitation de services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des scolaires et relevant de la compétence de la Communauté d'agglomération du Pays Viennois

Communauté d'agglomération du pays Viennois

Exploitation de services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des scolaires et relevant de la compétence de la Communauté d'agglomération du Pays Viennois.
Le présent marché est décomposé en 6 lots:
Lot 1 -2040 Chasse sur Rhône - vienne Estimation commerciale : 70 816 km par an
Lot 2 - 2760 Valencin - luzinay - serpaize - vienne Estimation commerciale : 108 570 km par an;
Lot 3 - primaire Chuzelles Estimation commerciale : 3 335 km par an
Lot 4 - primaire Eyzin Pinet Estimation commerciale : 12 530 km par an
Lot 5 - primaire Septeme Estimation commerciale : 3 150 km par an
Lot 6 -2060 Chasse sur Rhône - givors - estimation commerciale : 5 460 km par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-22 Avis de marché
2014-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an.Les délais d'exécution partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des prestations lui incombant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Viennois
Adresse postale: 30 avenue du Général Leclerc – espace Saint-Germain – bâtiment Antarès
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.paysviennois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@viennagglo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date limite de soumission: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027980
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr La remise d'offres par voie papier et support physique électronique ou par voie électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation Précisions sur les critères de selection des offres: La valeur technique sera jugée selon les sous critères pondérés suivants : Sous critère 1 - l'Âge des véhicules que le candidat envisage d'affecter aux services objet du marché - 5 points (note sur 10 selon barème ci-après multiplié par coefficient 0.5) Pour chaque lot, Viennagglo fera la moyenne d'âge du parc proposé Sous critère 2 - les mesures envisagées pour répondre aux exigences de continuité de service public, en dehors des cas de grève- 20 points (note sur 10 selon barème ci-après multiplié par coefficient 2) Sous critère 3 - démarche qualité interne propre à l'objet du marche - 15 points (note sur 10 selon barème ci-après multiplié par coefficient 1,5) Le prix noté sur 60 points sera jugé selon le montant total indiqué dans le DQE. Précisions sur les variantes: Les candidats peuvent présenter une seule offre variante portant sur l'optimisation du service à l'intérieur de chaque lot. Prestations supplémentaires éventuelles - pSE (options techniques): Tous les lots comporte une prestation supplémentaire éventuelle : PSE 1 - déploiement d'un système de video protection embarquée Uniquement pour le lot 4 : PSE 2 - nouveaux rythmes scolaires Informations sur les visites : voir article 8 du règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des scolaires et relevant de la compétence de la Communauté d'agglomération du Pays Viennois.
Le présent marché est décomposé en 6 lots:
Lot 1 -2040 Chasse sur Rhône - vienne Estimation commerciale : 70 816 km par an
Lot 2 - 2760 Valencin - luzinay - serpaize - vienne Estimation commerciale : 108 570 km par an;
Lot 3 - primaire Chuzelles Estimation commerciale : 3 335 km par an
Lot 4 - primaire Eyzin Pinet Estimation commerciale : 12 530 km par an
Lot 5 - primaire Septeme Estimation commerciale : 3 150 km par an
Lot 6 -2060 Chasse sur Rhône - givors - estimation commerciale : 5 460 km par an
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an.
Les délais d'exécution partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer l'exécution des prestations lui incombant.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14AO09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pays Viennois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
-une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) soit le formulaire Dc2 ou équivalent. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr.
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- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
les prestations de service sont prouvées :
- lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l 'Autorité compétente;
- lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique
les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les documents et renseignements exigés ci-dessus peuvent justifier leur capacité technique, économique et financière par tout autre moyen ou document considéré comme équivalent par Viennagglo.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans le cas où le titulaire accepterait le versement d'une avance, une garantie à première demande du montant sera exigée. L'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie, et ceci conformément aux dispositions prévues dans les articles 101 et 102 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance sera versée au titulaire lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000 EUR HT sous condition de constituter une garantie à première demande et ceci conformément aux dispositions prévues dans les articles 101 et 102 du Code des Marchés Publics.
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Marché financé sur le budget annexe transport de Viennagglo
Prix unitaires révisables
acomptes au fur et à mesure de réalisation des prestations
paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les marchés objets des différents lots sont réservées aux opérateurs économiques pouvant exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
les séances ne sont pas publiques
uniquement les membres de la CAO de Viennagglo
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
Nom: Viennagglo
Adresse postale: Espace St Germain bât Antares 30 avenue Général Leclerc
Point de contact: Fabien Lapacherie
Téléphone: +33 1074788908 📞
Courrier électronique: flapacherie@viennagglo.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AO09
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr
La remise d'offres par voie papier et support physique électronique ou par voie électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation
Précisions sur les critères de selection des offres:
La valeur technique sera jugée selon les sous critères pondérés suivants :
Sous critère 1 - l'Âge des véhicules que le candidat envisage d'affecter aux services objet du marché - 5 points (note sur 10 selon barème ci-après multiplié par coefficient 0.5) Pour chaque lot, Viennagglo fera la moyenne d'âge du parc proposé
Sous critère 2 - les mesures envisagées pour répondre aux exigences de continuité de service public, en dehors des cas de grève- 20 points (note sur 10 selon barème ci-après multiplié par coefficient 2)
Sous critère 3 - démarche qualité interne propre à l'objet du marche - 15 points (note sur 10 selon barème ci-après multiplié par coefficient 1,5)
Le prix noté sur 60 points sera jugé selon le montant total indiqué dans le DQE.
Précisions sur les variantes:
Les candidats peuvent présenter une seule offre variante portant sur l'optimisation du service à l'intérieur de chaque lot.
Prestations supplémentaires éventuelles - pSE (options techniques):
Tous les lots comporte une prestation supplémentaire éventuelle : PSE 1 - déploiement d'un système de video protection embarquée
Uniquement pour le lot 4 : PSE 2 - nouveaux rythmes scolaires
Informations sur les visites : voir article 8 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1076429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) ;
- référé suspension : (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché ;
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- référé contractuel: après la signature du contrat (article L551-13 du Code de justice administratives) ;
- recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'état no 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation ;
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Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du tribunal administratif de Grenoble.
Source: OJS 2014/S 018-027980 (2014-01-22)
Avis d'attribution de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 469 214 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-251655
Se réfère à l'avis: 2014/S 18-027980
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
L'ensemble des fournitures à livrer ou des services à exécuter sera rémunéré en application des prix kilométriques prévus au bordereau de prix unitaires. Lot 1 – 2040 Chasse-sur-Rhône – Vienne L'offre retenue est celle de l'entreprise Cars Faure (+option vidéo protection) pour un prix kilométrique de 8,85 EUR HT soit un prix annuel estimatif de 610 427, 28 EUR HT. Lot 2 – 2760 Valencin – Luzinay – Serpaize – Vienne L'offre retenue est celle de l'entreprise Cars Faure pour un prix kilométrique de 7,11 EUR HT soit un prix annuel estimatif de 771 864,55 EUR HT. Lot 3 – Primaire Chuzelles L'offre retenue est celle de l'entreprise Cars Faure pour un prix kilométrique de 10,20 EUR HT soit un prix annuel estimatif de 33 906,15 EUR HT. Lot 4 – Primaire Eyzin Pinet L'offre retenue est celle de l'entreprise Cars Faure pour un prix kilométrique de 9,61 euro HT soit un prix annuel estimatif de 120 415,55 EUR HT. Lot 5 – Primaire Septème L'offre retenue est celle de l'entreprise Cars Faure pour un prix kilométrique de 9,85 EUR HT soit un prix annuel estimatif de 31 026,99 EUR HT. Lot 6 – 2060 Chasse sur Rhône - Givors L'offre retenue est celle de l'entreprise Cars Faure pour un prix kilométrique de 9,10 EUR HT soit un prix annuel estimatif de 49 662,51 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable deux fois un an. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 18 B, annonce nº 141 du 25.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pays viennois

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-17 📅
Nom: Cars Faure SAS
Adresse postale: Le Fayet, BP 14
Commune postale: Valencin
Code postal: 38540
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Cars faure SAS

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: (article L.521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,
— référé contractuel: après la signature du contrat (article L551-13 du code de justice administratives),
— recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation,
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Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Grenoble.
Source: OJS 2014/S 140-251655 (2014-07-21)
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