Exploitation de services de transport scolaire de la Creuse (rentrées scolaires 2015 à 2021)

Conseil général de la Creuse

Exploitation de services de transport scolaire de la Creuse (rentrées scolaires 2015 à 2021).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Creuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-17	Avis de marché
2015-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Pour chaque lot, la durée totale du marché devra courir à compter de sa date de notification jusqu'au premier jour de la rentrée scolaire suivante 2022-2023.La période d'exécution initiale de ces marchés correspondra à l'année scolaire 2015-2016; ils pourront faire l'objet de 6 reconductions maximum et courir jusqu'à l'année scolaire 2021-2022 incluse. Au total, ils ne pourront pas couvrir plus de 7 années scolaires.Pour chacune des reconductions, la période d'exécution couvre l'année scolaire correspondante (les prestations concernées par les marchés ne pourront être exécutées pendant les vacances d'été): elle commencera à compter du 1er jour de rentrée scolaire et s'achèvera le 1er jour de la rentrée scolaire suivante (vacances d'été incluses).L'enveloppe prévisionnelle pour le financement de ces marchés s'élève à 4 000 000 EUR (HT). Par an, soit 28 000 000 EUR (HT). Pour leur durée totale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Creuse
Adresse postale: Hôtel du Département – DAG – bureau des marchés publics – 4 place Louis Lacrocq – BP 250
Code postal: 23011
Commune postale: Guéret Cedex
Contact
Téléphone: +33 544302681 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434420
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre: le français. Lieu principal d'exécution des prestations: les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du département de la Creuse (23) et sur les communes de Saint-Sulpice-les-Feuilles et d'Arnac-la-Poste (87). Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des prestations de services. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Pour chaque lot, l'accord cadre cité à la rubrique II. 1.3) ci-dessus s'entend par marché à bons de commande sans mini ni maxi, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle. Le dossier de consultation sur support papier peut être obtenu sur demande expresse auprès du bureau des marchés publics par télécopie: +33 544302684 ou par courriel: bureau-marches@cg23.fr . Ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations. Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil général de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires. En cas de co-traitance: en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir: pour chaque co-traitant: tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières. — une lettre de candidature présentée sur un formulaire DC1: ce document doit être signé de façon originale et manuscrite (pour la transmission sur support papier) par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre. Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous traitance ou autre), le candidat doit produire les documents suivants: — les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières, — un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché. En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature. Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité économique, financière, technique et professionnelle par d'autres moyens. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique. Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques «questions/réponses» et «rectificatif» afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation. Le Conseil général de la Creuse est fermé le 25.12.2014 et le 1.1.2015. Les bureaux seront fermés au public à partir de 15:00 les 24 et 31.12.2014. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de la Creuse, BP 250, F-23011 Guéret – tél. +33 544302367 – e-mail: bureau-marches@cg23.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Informations complémentaires

Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre: le français.

Lieu principal d'exécution des prestations: les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du département de la Creuse (23) et sur les communes de Saint-Sulpice-les-Feuilles et d'Arnac-la-Poste (87). Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des prestations de services.

Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Pour chaque lot, l'accord cadre cité à la rubrique II. 1.3) ci-dessus s'entend par marché à bons de commande sans mini ni maxi, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.

Le dossier de consultation sur support papier peut être obtenu sur demande expresse auprès du bureau des marchés publics par télécopie: +33 544302684 ou par courriel: bureau-marches@cg23.fr . Ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.

Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil général de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.

En cas de co-traitance: en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir: pour chaque co-traitant: tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

— une lettre de candidature présentée sur un formulaire DC1: ce document doit être signé de façon originale et manuscrite (pour la transmission sur support papier) par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre.

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous traitance ou autre), le candidat doit produire les documents suivants:

— les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché. En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature.

Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité économique, financière, technique et professionnelle par d'autres moyens.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique.

Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques «questions/réponses» et «rectificatif» afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation.

Le Conseil général de la Creuse est fermé le 25.12.2014 et le 1.1.2015. Les bureaux seront fermés au public à partir de 15:00 les 24 et 31.12.2014.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de la Creuse, BP 250, F-23011 Guéret – tél. +33 544302367 – e-mail: bureau-marches@cg23.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation de services de transport scolaire de la Creuse (rentrées scolaires 2015 à 2021).

Numéro du lot: 1
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur d'Ahun.
Numéro du lot: 2
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur d'Aubusson.
Numéro du lot: 3
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur d'Auzances.
Numéro du lot: 4
5
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Bonnat.
Numéro du lot: 6
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Boussac.
Numéro du lot: 7
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Chambon-sur-Voueize.
Numéro du lot: 8
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Châtelus-Malvaleix.
Numéro du lot: 9
10
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Chénérailles.
Numéro du lot: 11
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Crocq.
Numéro du lot: 12
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Dun-le-Palestel.
Numéro du lot: 13
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Felletin.
Numéro du lot: 14
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Guéret.
Numéro du lot: 15
16
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de La Souterraine.
Numéro du lot: 17
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Parsac.
Numéro du lot: 18
Brève description: Desserte des établissements scolaires du secteur de Saint-Vaury.
Numéro du lot: 19
Quantité ou étendue:

Pour chaque lot, la durée totale du marché devra courir à compter de sa date de notification jusqu'au premier jour de la rentrée scolaire suivante 2022-2023.

La période d'exécution initiale de ces marchés correspondra à l'année scolaire 2015-2016; ils pourront faire l'objet de 6 reconductions maximum et courir jusqu'à l'année scolaire 2021-2022 incluse. Au total, ils ne pourront pas couvrir plus de 7 années scolaires.

Pour chacune des reconductions, la période d'exécution couvre l'année scolaire correspondante (les prestations concernées par les marchés ne pourront être exécutées pendant les vacances d'été): elle commencera à compter du 1er jour de rentrée scolaire et s'achèvera le 1er jour de la rentrée scolaire suivante (vacances d'été incluses).

L'enveloppe prévisionnelle pour le financement de ces marchés s'élève à 4 000 000 EUR (HT). Par an, soit 28 000 000 EUR (HT). Pour leur durée totale.

Numéro de référence: 14TSP002
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront examinées sur la base des documents fournis par les candidats en application de l'article 4.2 du règlement de la consultation. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance des marchés, seront éliminés.

Situation juridique:

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur dans laquelle le candidat atteste qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Unité monétaire: l'euro.

Délai global de paiement: 30 jours.

Dépense financée sur les ressources propres du budget départemental.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Décret 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Les candidats, ayant besoin d'une autorisation spécifique pour pouvoir fournir le service de transport scolaire, sont invités à prouver qu'ils possèdent cette autorisation, telle que:

— la copie de l'attestation d'aptitude à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs,

— de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de personnes pour la personne détentrice (facultatif pour les entreprises inscrites à titre dérogatoire, selon le décret précité, conformément à son article 5: 5.4a et 5.4 b),

— la copie du certificat d'inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route (article 3 du décret 1985),

— de la licence de transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui,

— de la licence communautaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (en points) (60)
2. Qualité des prestations (en points) (40)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: guéret

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Contact
Point de contact: Mme Christine Chazeirat

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14TSP002
Informations complémentaires

Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre: le français.

Lieu principal d'exécution des prestations: les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du département de la Creuse (23) et sur les communes de Saint-Sulpice-les-Feuilles et d'Arnac-la-Poste (87). Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des prestations de services.

Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Pour chaque lot, l'accord cadre cité à la rubrique II. 1.3) ci-dessus s'entend par marché à bons de commande sans mini ni maxi, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.

Le dossier de consultation sur support papier peut être obtenu sur demande expresse auprès du bureau des marchés publics par télécopie: +33 544302684 ou par courriel: bureau-marches@cg23.fr . Ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.

Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil général de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.

En cas de co-traitance: en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir: pour chaque co-traitant: tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

— une lettre de candidature présentée sur un formulaire DC1: ce document doit être signé de façon originale et manuscrite (pour la transmission sur support papier) par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre.

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous traitance ou autre), le candidat doit produire les documents suivants:

— les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché. En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature.

Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité économique, financière, technique et professionnelle par d'autres moyens.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique.

Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques «questions/réponses» et «rectificatif» afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation.

Le Conseil général de la Creuse est fermé le 25.12.2014 et le 1.1.2015. Les bureaux seront fermés au public à partir de 15:00 les 24 et 31.12.2014.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de la Creuse, BP 250, F-23011 Guéret – tél. +33 544302367 – e-mail: bureau-marches@cg23.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— article R.551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— pour le référé précontractuel (article 80-l du code des marchés publics): au terme de l'alinéa 2 de l'article L.551-1 du code de justice administrative «le juge est saisi avant la conclusion du contrat»" et au terme des alinéas 2 et 3 de l'article R.551-5 du code de justice administrative: le juge ne peut statuer avant le seizième jour à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat aux opérateurs économiques ayant présenté une candidature ou une offre.

Source: OJS 2014/S 246-434420 (2014-12-17)

Avis d'attribution de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 437 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Creuse
Adresse postale: Hôtel du Département — DAG — bureau des marchés publics — 4 place Louis Lacrocq — BP 250

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-255172
Se réfère à l'avis: 2014/S 246-434420
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Lieu principal d'exécution des prestations: Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du Département de la Creuse (23) et sur les communes de Saint-Sulpice-les-Feuilles et d'Arnac-la-Poste (87). Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des prestations de services. La valeur totale finale du marché indiquée pour chaque lot correspond au montant annuel en euros (HT) du détail estimatif (non contractuel). Pour chaque lot, la durée totale du marché devra courir à compter de sa date de notification jusqu'au premier jour de la rentrée scolaire 2022-2023. La période d'exécution initiale de ces marchés correspondra à l'année scolaire 2015-2016; ils pourront faire l'objet de 6 reconductions maximum et courir jusqu'à l'année scolaire 2021-2022 incluse. Au total, ils ne pourront pas couvrir plus de sept années scolaires. Pour chacune des reconductions, la période d'exécution couvre l'année scolaire correspondante (les prestations concernées par les marchés ne pourront être exécutées pendant les vacances d'été): elle commencera à compter du 1er jour de rentrée scolaire et s'achèvera le 1er jour de la rentrée scolaire suivante (vacances d'été incluses). Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Pour chaque lot, l'accord cadre cité à la rubrique II. 1.3) ci-dessus s'entend par marché à bons de commande sans mini ni maxi, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil départemental de la Creuse — BP 250 — 23011 Guéret, tél. +33 544302367, e-mail: bureau-marches@creuse.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 245 B, annonce no 165 du 20.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Informations complémentaires

Lieu principal d'exécution des prestations: Les prestations seront exécutées sur l'ensemble du territoire du Département de la Creuse (23) et sur les communes de Saint-Sulpice-les-Feuilles et d'Arnac-la-Poste (87). Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution des prestations de services.

La valeur totale finale du marché indiquée pour chaque lot correspond au montant annuel en euros (HT) du détail estimatif (non contractuel).

Pour chaque lot, la durée totale du marché devra courir à compter de sa date de notification jusqu'au premier jour de la rentrée scolaire 2022-2023. La période d'exécution initiale de ces marchés correspondra à l'année scolaire 2015-2016; ils pourront faire l'objet de 6 reconductions maximum et courir jusqu'à l'année scolaire 2021-2022 incluse. Au total, ils ne pourront pas couvrir plus de sept années scolaires.

Pour chacune des reconductions, la période d'exécution couvre l'année scolaire correspondante (les prestations concernées par les marchés ne pourront être exécutées pendant les vacances d'été): elle commencera à compter du 1er jour de rentrée scolaire et s'achèvera le 1er jour de la rentrée scolaire suivante (vacances d'été incluses).

Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Pour chaque lot, l'accord cadre cité à la rubrique II. 1.3) ci-dessus s'entend par marché à bons de commande sans mini ni maxi, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil départemental de la Creuse — BP 250 — 23011 Guéret, tél. +33 544302367, e-mail: bureau-marches@creuse.fr

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no: 245 B, annonce no 165 du 20.12.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-22 📅
Nom: SARL Europ Voyages 23
Adresse postale: ZI Les Granges
Commune postale: Chambon-sur-Voueize
Code postal: 23170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL Raymi
Adresse postale: 13 rue du Dr de Lavillatte
Commune postale: Guéret
Code postal: 23000

3️⃣

4️⃣
Nom: Autocars Bodeau-Chambon SARL

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-20 📅
Nom: Ets Brimbal SARL
Adresse postale: 1 rue de la Garenne — BP 8
Commune postale: Châtelus-Malvaleix
Code postal: 23270

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Voyages Gaudon et Fils SARL
Adresse postale: 5 place du Foirail
Commune postale: Bonnat
Code postal: 23220

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: SARL Thuret Voyages
Adresse postale: rue du Pont Neuf
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: SARL Voyages Grimaud
Adresse postale: 28 bis Neypoux
Commune postale: Saint-Vaury
Code postal: 23320

1️⃣9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
2
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Article R.551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 138-255172 (2015-07-16)

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