Exploitation de lignes Tad'Eveole du réseau de transports urbains de Douai

SPL STAD

Exploitation de lignes de transports a la demande en véhicules légers du reseau de transports urbains de Douai.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Qui ?

• SPL STAD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:

Exploitation de lignes de transports à la demande dénommée Tad'Eveole à compter du 27.10.2014 pour une durée de 3 ans reconductible 2 fois 1 an soit une durée maximale de 5 ans1 750 0003 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Spl stad
Adresse postale: 240 boulevard Pasteur
Code postal: 58287
Commune postale: Guesnain
Contact
Courrier électronique: dimitri.defoort@eveole.fr 📧
Téléphone: +33 327957777 📞
Fax: +33 327957776 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-239070
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation de lignes de transports a la demande en véhicules légers du reseau de transports urbains de Douai.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transport à la demande avec garantie d'activité
Brève description:

Prestations de transport de passagers à la demande sur des lignes et des horaires prédéfinies avec une garantie minimale d'activité annuelle avec des véhicules légers

Quantité ou étendue: Le lot no1 est subdivisé en 24 sous-lots (1 sous Lot = 1 véhicule en exploitation)
Le lot n
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
2 100 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport à la demande sans garantie d'activité
Brève description:

Prestations de transport de passagers à la demande sur des lignes et des horaires prédéfinies sans garantie minimale d'activité annuelle avec des véhicules légers

Quantité ou étendue: Le lot no2 est subdivisé en 11 sous-lots (1 sous Lot = 1 véhicule en exploitation)
Valeur estimée hors TVA: 750 000 💰
900 000 💰
Quantité ou étendue:

Exploitation de lignes de transports à la demande dénommée Tad'Eveole à compter du 27.10.2014 pour une durée de 3 ans reconductible 2 fois 1 an soit une durée maximale de 5 ans

Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 💰
3 000 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: 2014-07-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Douai, 59500 Douai

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— pièce justifiant la capacité d'exercer le transport de routier de voyageurs ( Licence communautaire, licence taxi, inscription registre transport ou autre autorisation spécifiques),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

Détail des pièces et renseignements à fournir sont précisées au CCAP et CCTP et règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Détail des pièces et renseignements à fournir sont précisées au CCAP et CCTP et règlement de consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le titulaire sera rémunéré par le pouvoir adjudicateur, la STAD.

L'acte d'engagement indique ce qui doit être réglé respectivement :

— au titulaire,

— au mandataire, ses co-traitants.

En application du 3° de l'article 1

Conformément aux dispositions du I de l'article 2 du décret no 2013-269 du 29.3.2013, le délai de paiement court à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la demande de paiement.

Conformément à l'article 7 du décret 2013-269 du 29.3.2013, le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions du 3° de l'article 1

La détermination du taux des intérêts moratoires et ses modalités de calcul sont celles précisées à l'article 8 du décret no 2013-269 du 29.3.2013.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est celui défini à l'article 9 du décret no 2013-269 du 29.3.2013.

Les demandes de paiements interviennent mensuellement au début de chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent.

Le titulaire notifie à la STAD une demande de paiement mensuelle établissant les prestations réalisées, le montant arrêté à la fin du mois précédent des sommes auxquelles il peut prétendre du fait de l'exécution du marché depuis le début de celui-ci.

Le présent marché ne donnera pas lieu à Avance.

En application de l'article 47 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements sont autorisés à se porter candidat, conformément à l'article 22 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

… membres de plusieurs groupements.

Quelque soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membre du groupement, sera désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonnera les prestations des membres du groupement.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

Conditions d'aptitude à l'exercice du transport routier de personnes selon les modalités mentionnées au RC, CCAP, CCTP.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Transport routier de voyageurs.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-03 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: STAD, 240 boulevard Pasteur, 59287 Guesnain

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79069600900014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Dimitri Defoort
Code postal: 59287
Point de contact: Services des marchés
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-27 📅
Date de fin: 2019-10-26 📅
2019-10-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-07-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 133-239070 (2014-07-10)

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