Exploitation de la station d'épuration de traitement des eaux usées

SIVU des Rossandes

Ce marché comprend toutes les prestations nécessaires à l'exploitation des ouvrages de traitement des eaux usées du syndicat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lyonnaise des Eaux

Qui ?

• SIVU des Rossandes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-04	Avis de marché
2015-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Quantité ou étendue:

Ce marché comprend toutes les prestations nécessaires à l'exploitation de la station d'épuration du SIVU des Rossandes, d'une capacité nominale de 4 500 habitants qui comporte les étapes principales de traitement suivantes: relèvement, prétraitement, bassin d'orage, boues activées faible charge, clarification, recirculation des boues, déshydratation des boues par centrifugation. La station a été mise en service en 2010.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVU des Rossandes
Adresse postale: Mairie
Code postal: 69610
Commune postale: Souzy
Contact
Téléphone: +33 474700517 📞
Fax: +33 474262371 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date limite de soumission: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-417489
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Date prévisionnelle pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés: 12.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprend toutes les prestations nécessaires à l'exploitation des ouvrages de traitement des eaux usées du syndicat.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Gestion station
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Station d'épuration des Rossandes, 69610 Sainte-Foy-l'Argentière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché,

— attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée.

Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.

Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants).

Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.

Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes.

Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés DC1 et DC2 téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

En cas de groupement:

— l'imprimé DC1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E,

— l'imprimé DC2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau minimal exigé: le chiffre d'affaires dans le domaine concerné doit être de 1 000 000 EUR HT minimum sur chacune des 3 dernières années.

Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2 susmentionné.

En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être jointe.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'incapacité de fournir ceux demandés.

Niveau minimal exigé: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau minimal exigé: les candidats devront justifier de la capacité à exploiter les installations suivantes:

— des stations d'épuration boues activées faible charge d'une capacité supérieure à 3 000 EH. Cette capacité sera appréciée au regard de 10 références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87, 89 et 173 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget du syndicat:

Paiement à 30 jours conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Avance selon les modalités définies au cahier des charges.

Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un candidat individuel,

— soit avec des candidats groupés solidaires.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

— Capacités techniques appréciées au travers de la liste des principaux services en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants, en privilégiant les références qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titres de la présente consultation,

— capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation. Ce critère sera utilisé pour départager, le cas échéant, des candidats présentant des références professionnelles et des capacités techniques équivalentes,

— les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement,

— la durée indiquée à la rubrique ii.3 s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 1.5.2015.

Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jomard Maurice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SIVU des Rossandes, Communauté de communes Chamousset-en-Lyonnais
Adresse postale: Le Pontet
Commune postale: Saint-Laurent-de-Chamousset
Code postal: 69930
Point de contact: Service technique
Téléphone: +33 474705800 📞
Courrier électronique: technique@chamousset-en-lyonnais.com 📧
Fax: +33 474705805 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_YYKaZDy5sV 🌏
Nom: SIVU des Rossandes, Communauté de Communes Chamousset-en-Lyonnais
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_YYKaZDy5sV 🌏
Commune postale: St Laurent-de-Chamousset
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_YYKaZDy5sV 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gestion station
Informations complémentaires

Date prévisionnelle pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés: 12.1.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative),

— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du code de justice administrative)

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2014/S 237-417489 (2014-12-04)

Avis d'attribution de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 478 464,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194616
Se réfère à l'avis: 2014/S 237-417489
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-27 📅
Nom: Lyonnaise des Eaux
Adresse postale: 244 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative),

— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du code de justice administrative),

Source: OJS 2015/S 107-194616 (2015-06-02)

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