Exploitation de la déchèterie Chalaronne Centre

CC Chalaronne Centre

La consultation concerne un marché de prestations de services relatif à l'exploitation de la déchèterie de la Communauté de communes Chalaronne Centre située à Châtillon-sur-Chalaronne.
Les prestations sont réparties en 3 lots :
Lot 1 : collecte, transport et valorisation des déchets diffus spécifiques (DDS).
Lot 2 : collecte, transport et valorisation du bois et des déchets végétaux.
Lot 3 : collecte, transport et valorisation des : encombrants, gravats, déchets de plâtre, cartons, métaux, batteries, déchets en PVC, pneus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC Chalaronne Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-15	Avis de marché
2014-08-11	Informations complémentaires
2015-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

La consultation concerne un marché de prestations de services relatif à l'exploitation de la déchèterie de la Communauté de communes Chalaronne Centre située à Châtillon-sur-Chalaronne.Les prestations sont réparties en 3 lots :Lot 1 : collecte, transport et valorisation des déchets diffus spécifiques (DDS).Lot 2 : collecte, transport et valorisation du bois et des déchets végétaux.Lot 3 : collecte, transport et valorisation des : encombrants, gravats, déchets de plâtre, cartons, métaux, batteries, déchets en PVC, pneus.225 000

Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Chalaronne Centre
Adresse postale: 100 avenue Foch
Code postal: 01400
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244325
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne un marché de prestations de services relatif à l'exploitation de la déchèterie de la Communauté de communes Chalaronne Centre située à Châtillon-sur-Chalaronne.

Les prestations sont réparties en 3 lots :

Lot 1 : collecte, transport et valorisation des déchets diffus spécifiques (DDS).

Lot 2 : collecte, transport et valorisation du bois et des déchets végétaux.

Lot 3 : collecte, transport et valorisation des : encombrants, gravats, déchets de plâtre, cartons, métaux, batteries, déchets en PVC, pneus.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte, transport et valorisation des déchets diffus spécifiques (DDS)
Brève description:

Le lot nº 1 concerne la collecte, le transport et la valorisation des déchets dangereux spécifiques (DDS) et non pris en charge par l'éco-organisme ECODDS.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte, transport et valorisation du bois et des déchets végétaux
Brève description:

Le lot nº 2 concerne la collecte, le transport et la valorisation :— du bois de classe A (bois propre sans peinture ou verni) et de classe B (panneaux agglomérés, bois peint, ...). Ces deux classes de bois sont collectées en mélange ;— des déchets végétaux : tontes de pelouses, tailles de haies, déchets de jardins, branchages, ... ;

Le lot nº 2 concerne la collecte, le transport et la valorisation :

— du bois de classe A (bois propre sans peinture ou verni) et de classe B (panneaux agglomérés, bois peint, ...). Ces deux classes de bois sont collectées en mélange ;

— des déchets végétaux : tontes de pelouses, tailles de haies, déchets de jardins, branchages, ... ;

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte, Transport et valorisation des : encombrants, gravats, déchets de plâtre, cartons, métaux, batteries, déchets en PVC et pneus
Brève description:

Le lot nº 3 concerne :— la collecte, le transport des encombrants ;— la collecte, le transport et la valorisation des gravats, plâtre, cartons, ferrailles, batteries, pneus et PVC ;

Le lot nº 3 concerne :

— la collecte, le transport des encombrants ;

— la collecte, le transport et la valorisation des gravats, plâtre, cartons, ferrailles, batteries, pneus et PVC ;

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La consultation concerne un marché de prestations de services relatif à l'exploitation de la déchèterie de la Communauté de communes Chalaronne Centre située à Châtillon-sur-Chalaronne.

Les prestations sont réparties en 3 lots :

Lot 1 : collecte, transport et valorisation des déchets diffus spécifiques (DDS).

Lot 2 : collecte, transport et valorisation du bois et des déchets végétaux.

Lot 3 : collecte, transport et valorisation des : encombrants, gravats, déchets de plâtre, cartons, métaux, batteries, déchets en PVC, pneus.

Numéro de référence: CC-2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit "La Champaye", 01400 Châtillon-sur-Chalaronne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié aux services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune Clause De Garantie Financière Ne Sera Appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :

Les dépenses afférentes au présent marché seront imputées sur le budget du service des déchets. Le financement de ce budget est essentiellement réalisé par la Redevance Incitative et par les ventes de matériaux.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire commun.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Didier Muneret, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-109044 🌏
URL pour la participation: http://boamp.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Chalaronne Centre
Point de contact: Alexandra Richard
Courrier électronique: environnement@cc-chalaronne-centre.org 📧
URL des documents: http://boamp.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-12-15 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC-2014-01
Source: OJS 2014/S 136-244325 (2014-07-15)

Informations complémentaires (2014-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-278654
Se réfère à l'avis: 2014/S 136-244325
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2014/S 155-278654 (2014-08-11)

Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 040 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009691
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Prestation de transport sous-traitée à la société EGT Environnement.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit «La Champaye», 01400 Châtillon-sur-Chalaronne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Triadis Services
Adresse postale: 49 avenue des Grenots ZA Sudessoor
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.groupe-seche.com 🌏

2️⃣
Nom: DCR 01
Adresse postale: Les Maisons Neuves
Commune postale: Baneins
Code postal: 01990
Courrier électronique: dubost.jeanmarc@yahoo.fr 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: EGT Environnement
Adresse postale: 60 route de la Ville Les Jacquets
Commune postale: Bény
Code postal: 01370
Courrier électronique: t.berrod@egt-environnement.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2015/S 008-009691 (2015-01-09)

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