exécution du service de Transports Urbains Pour Personnes handicapées : " Service Pic Transport + "

Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

le présent marché a pour objet de confier au titulaire l'exécution de prestations de services publics de transport urbain pour assurer, à titre exclusif, les déplacements des personnes handicapées, propriétaire ou locataire d'un domicile à l'intérieur de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup et souhaitant circuler dans la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup ou dans un rayon de 25 kilomètres autour conformément aux CCTP et ses annexes (toute demande faite au-delà de ces 25 kilomètres sera examinée au cas par cas.)
L'accréditation est délivrée par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup après avis du médecin-conseil conventionné par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement: EURL Handylib 34 / EURL Méditerranéenne de voyageurs mandataire: EURL Handylib 34

Qui ?

• Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-06	Avis de marché
2015-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marche a bons de commande : conformément à l'article 77 du code des marchés publics : accord cadre avec un seul opérateur économique pour un montant annuel de 150 000 EUR HT maximum. Le présent marché ne comprend pas de montant annuel minimum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 25 allée de l'Espérance
Code postal: 34270
Commune postale: Saint-Mathieu-de-Tréviers
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ccgpsl.fr 📧
Téléphone: +33 467551700 📞
Fax: +33 467551701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-343121
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Informations administratives : affaire est suivie par : Mme Barbier Fabienne, communauté de communes du Grand Pic Saint Loup (téléphone: +33 467551700; fax : +33 467551701 ; courriel : marches.publics@ccgpsl.fr) ; Informations techniques : affaire suivie par : Mme Emilie Tempier, communauté de communes du Grand Pic St Loup (téléphone: +33 467551700/ fax: +33 467551701, courriel : e.tempier@ccgpsl.fr) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accréditation est délivrée par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup après avis du médecin-conseil conventionné par la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 27/2014
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères de jugement des candidatures sont :

- les garanties et capacités techniques ;

- les garanties et capacités financières ;

- les références professionnelles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

s'agissant d'un marché à bons de commande : le montant annuel maximum des prestations est de 150.000 euro (H.T.).

Les prix des prestations faisant l'objet du présent marché sont des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutés conformément aux prix indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).

Les sommes dues par le pouvoir adjudicateur au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur le compte no611 - fonction 521 du budget de la collectivité et feront l'objet d'un virement administratif avec paiement à trente (30) jours au plus à compter de la réception de la facture. Le marché est conclu en euros.

En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

L'ordonnateur du présent marché est M. le président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu :

- soit avec un entrepreneur unique ;

- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Les entreprises n'ont que la possibilité juridique de se grouper solidairement, sachant que dans un groupement solidaire, chaque cotraitant est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de son ou ses partenaire(s). Le mandataire désigné dans le document Dc1 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché.

Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations appréciée au regard du mémoire technique (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alain Barbe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 27/2014
Informations complémentaires

personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Informations administratives : affaire est suivie par : Mme Barbier Fabienne, communauté de communes du Grand Pic Saint Loup (téléphone: +33 467551700; fax : +33 467551701 ; courriel : marches.publics@ccgpsl.fr) ;

Informations techniques : affaire suivie par : Mme Emilie Tempier, communauté de communes du Grand Pic St Loup (téléphone: +33 467551700/ fax: +33 467551701, courriel : e.tempier@ccgpsl.fr)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

soit par référé pré contractuel avant la conclusion du contrat conformément aux dispositions combinées de l'article L.551-1 du code de justice administrative et de l'article 80-i, 3me alinéa du code des marchés publics, soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, soit par recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délais de 2 mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2014/S 194-343121 (2014-10-06)

Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-013201
Se réfère à l'avis: 2014/S 194-343121
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 194 B, annonce nº 252 du 9.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-09 📅
Nom: Groupement: EURL Handylib 34 / EURL Méditerranéenne de voyageurs mandataire: EURL Handylib 34
Adresse postale: 19 rue Lou Félibre
Commune postale: Vic-la-Gardiole
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Soit par référé pré contractuel avant la conclusion du contrat conformément aux dispositions combinées de l'article L.551-1 du code de justice administrative et de l'article 80-I, 3me alinéa du code des marchés publics, soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, soit par recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délais de 2 mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 010-013201 (2015-01-12)

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