Exécution de services spéciaux de transports scolaires sur le département de la Lozère et d'un service de transport régulier à titre expérimental entre Florac et Mende

Département de la Lozère CG 48

Exécution de services spéciaux de transports scolaires sur le département de la Lozère et d'un service de transport régulier à titre expérimental entre Florac et Mende.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Lozère CG 48

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-07	Avis de marché
2014-07-10	Informations complémentaires
2014-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère CG 48
Adresse postale: 4 rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende Cedex
Contact
Courrier électronique: dag-marches@cg48.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234476
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures : — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Adresse pour renseignement d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises et remises : Service des marchés publics et du contentieux du Conseil général de la Lozère 2 chemin Saint Ilpide - 48000 Mende (sur place) BP 141 - 48004 Mende Cedex 04 (par courrier) Tél. +33 466466654 - fax +33 466492786 - courriel : dag-marches@cg48.fr Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante : cg48.e-marchespublics.com Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services spéciaux de transports scolaires sur le département de la Lozère et d'un service de transport régulier à titre expérimental entre Florac et Mende.

Numéro du lot: 1
Brève description: Service 1480 : Chareylasse-Villefort
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Service 1682 : Pranlac-Luc
Numéro du lot: 3
Brève description: Service 1502 : Ponteils-Concoules-Vielvic-Villefort
Numéro du lot: 4
Brève description:

Exécution d'un service de transport régulier à titre expérimental entre Florac et Mende

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MN14SMPC41

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dc1 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc1 ou équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— dénomination sociale, adresse et forme juridique du candidat,

— nom de la personne ayant le pouvoir d'engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la dc2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— le certificat de capacité professionnelle et la licence de transport communautaire pour les transporteurs professionnels,

— le certificat de capacité pour les taxis,

— le permis de conduire pour les particuliers,

— la photocopie du certificat d'immatriculation et l'attestation d'amménagement (pour les autocars).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— crédits du budget départemental,

— délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Age du véhicule (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cg48.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MN14SMPC41
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures :

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Adresse pour renseignement d'ordre administratif et technique (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises et remises :

Service des marchés publics et du contentieux du Conseil général de la Lozère

2 chemin Saint Ilpide - 48000 Mende (sur place)

BP 141 - 48004 Mende Cedex 04 (par courrier)

Tél. +33 466466654 - fax +33 466492786 - courriel : dag-marches@cg48.fr

Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante : cg48.e-marchespublics.com

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://lozere.fr 🌏
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf coordonnées tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 131-234476 (2014-07-07)

Informations complémentaires (2014-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238772
Se réfère à l'avis: 2014/S 131-234476
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2014/S 133-238772 (2014-07-10)

Avis d'attribution de marché (2014-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: dag-marches@lozere.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313416
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Durée des marchés 7 ans. Lot 1 : signé le 01/09/14 notifié le 01/09/14 (PFJ : 58.24 EUR (Prix net payé par la collectivité). Lot 2 : signé le 01/09/14 notifié le 01/09/14 PFJ (prix forfaitaire journalier) : 95.83 EUR (TTC). Lot 3 : signé le 01/09/14 notifié le 01/09/14 PFJ: 378.68 EUR (TTC). Lot 4 : signé le 01/09/14 notifié le 01/09/14 PFJ : 284.99 EUR (TTC). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014 - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MN14SMPC41 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 131 B, annonce no 319 du 10.7.2014. Références de publication rectificative Parution no : 133 B, annonce no 310 du 12.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-19 📅
Nom: SARL Roure Serge
Adresse postale: Villefort
Commune postale: Villefort
Code postal: 48400

2️⃣
Nom: Hugon tourisme
Adresse postale: ZAE du causse d'Auge
Commune postale: Mende
Code postal: 48000

3️⃣
Nom: SARL Transceze
Adresse postale: Le Mercier
Commune postale: Ponteils et Brebis
Code postal: 30450

4️⃣
Nom: SAS Boulet
Adresse postale: 1 route du Chapitre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2014/S 177-313416 (2014-09-11)

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