Exécution de services réguliers publics routiers de transport pour assurer, à titre principal, le transport d'élèves vers les établissements scolaires de l'Indre- 2 lots- (communauté de communes de la Champagne Berrichonne et SIRP pays de Bazelle)

Conseil général de l'Indre

Exécution de services réguliers publics routiers de transport pour assurer, à titre principal, le transport d'élèves vers les établissements scolaires de l'Indre- 2 lots- (communauté de communes de la Champagne Berrichonne et SIRP pays de Bazelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-04 Avis de marché
2014-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
La durée de chaque marché prend effet à la rentrée scolaire 2014/2015 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2014/2015.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120941
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services réguliers publics routiers de transport pour assurer, à titre principal, le transport d'élèves vers les établissements scolaires de l'Indre- 2 lots- (communauté de communes de la Champagne Berrichonne et SIRP pays de Bazelle).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Circuit no S078-05 - communauté de communes de la champagne berrichonne : 42 km/jour.
Numéro du lot: 2
Brève description: Circuit no S079-02 - sirp pays de bazelle : 70km/jour.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 (lettre de candidature)
— dc2 (déclaration du candidat)
— justification d'inscription au registre des transporteurs
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
— loi d'orientation des Transports Intérieurs du 31 décembre 1982
— décret no 85-891 du 16 août 1985 (modifié)
— décret no 2010-524 du 20 mai 2010

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix (60)
2. la valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département de l'Indre
Adresse postale: D'ordre administratif : service des marchés / tel : +33 254083752 - d'ordre technique : - M. Pascal Desjacques/ Service départemental des transports/ tel : +33 254083775 fax: +33 254083938
Pour le retrait des dossiers : adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique Tel : +33 254083752 Fax : +33 236906004
Par envoi postal : - département de l'Indre / DGA / RTPE - service des marchés place de la Victoire et des Alliés CS 20639 36020 Châteauroux Cedex par remise directe ou par transporteur : département de l'Indre - DGA - RTPE- service des marchés cité administrative de Châteauroux boulevard George Sand - bâtiment C rez-de-chaussée / porte 11 de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;
— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative) ;
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale ;
Source: OJS 2014/S 070-120941 (2014-04-04)
Avis d'attribution de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 653 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231392
Se réfère à l'avis: 2014/S 70-120941
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-05 📅
Nom: STI centre
Adresse postale: allée de la Garenne
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36005
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: STI Centre
Code postal: 36000

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) ;
— référé contractuel jusqu'au 31
— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative) ;
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative) ;
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Source: OJS 2014/S 129-231392 (2014-07-04)
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