Exécution de services réguliers de transports routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2014-2015

Conseil général Bas-Rhin

Les prestations sont décomposées en 26 lots constituant chacun un marché distinct. Chaque lot correspond à l'exécution de services réguliers de transport destinés à titre principal aux usagers scolaires, identifiés par les dénominations ci-après. Les candidats pourront présenter leur candidature pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-13 Avis de marché
2014-03-28 Informations complémentaires
2014-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire, direction de la mobilité, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055803
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

“Forme des marchés : marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2014/S 034-055803 (2014-02-13)
Informations complémentaires (2014-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-110926
Se réfère à l'avis: 2014/S 34-055803
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2014/S 065-110926 (2014-03-28)
Avis d'attribution de marché (2014-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire direction de la mobilité, place du Quartier Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248380
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

“Type de procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du ccode des marchés publics.”
Source: OJS 2014/S 138-248380 (2014-07-17)
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