Exécution de services réguliers de transports routiers destinés à titre principal aux usagers scolaires à compter de la rentrée scolaire 2014-2015
Conseil général Bas-Rhin
Les prestations sont décomposées en 26 lots constituant chacun un marché distinct. Chaque lot correspond à l'exécution de services réguliers de transport destinés à titre principal aux usagers scolaires, identifiés par les dénominations ci-après. Les candidats pourront présenter leur candidature pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Autocars Bastien
- • Autocars Fuchslock
- • Autocars Striebig
- • Autocars Wingert
- • Groupement Avenir Transport 2014
- • Groupement Cars des Rohan – Keolis 3 Frontières
- • Groupement Striebig – cars des Rohan
- • Kunegel
- • Marché déclaré sans suite
- • Schneider SA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-13 | Avis de marché |
| 2014-03-28 | Informations complémentaires |
| 2014-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire, direction de la mobilité, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055803
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: n1
Brève description: Desserte d'écoles du territoire de la Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: n2
Brève description: RPI Forstheim-Eschbach
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: n3
Brève description: Desserte d'établissements scolaires de Bischwiller
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: n4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: n5
Brève description: Desserte d'établissements scolaires du secteur de Reichshoffen-Niederbronn
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: n6
Brève description: RPI Buhl-Hatten
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: n7
Brève description: RPI Mietesheim-Uttenhoffen
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: n8
Brève description: Bouxwiller sud + RPI Bosselshausen + RPI Pfaffenhoffen
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: n9
Brève description: Bouxwiller nord + Collège de Wingen + RPI Menchhoffen + RPI Obersoultzbach
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: n10
Brève description: Collège de Hochfelden + RPI Wickersheim
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: n11
Brève description: Desserte Nord Ouest de Haguenau
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: n12
Brève description: Collège de La Walck et RPI Ringeldorf-Pfaffenhoffen
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: n13
Brève description: Desserte lycée Est de Saverne
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: n14
Brève description: Sivos du Sternenberg
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: n15
Brève description: Desserte de collège et RPI Dettwiller
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: s1
Brève description: Desserte du collège de Rosheim
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: s2
Brève description: Desserte des établissements scolaires d'Obernai
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: s3
Brève description: Desserte du collège de Mutzig
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: s4
Brève description: Desserte du collège de Duttlenheim
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: s5
Brève description:
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: s6
Brève description: Desserte du collège d'Achenheim et Rpis environnants
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: s7
Brève description: Desserte du collège de Marlenheim et du RPI Dangolsheim- Bergbieten
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: s8
Brève description: Desserte du collège de Gerstheim + RPI Daubensand Obenheim
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: s9
Brève description: Desserte collège Benfeld
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: s10
Brève description: Desserte du collège de la Wantzenau
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: s11
Brève description: Desserte du collège de Pfulgriesheim
Informations complémentaires sur les lots:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 00001779
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département du Bas-Rhin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: PAT/Direction de la mobilité Hôtel du Département – place du Quartier Blanc
Point de contact: Renseignements administratifs : Mew Suesuwon (tél. +33 388766749, mail: mew.suesuwon@cg67.fr ) ; Renseignements techniques : Antoine Doucet (tél. +33 369207585, mail: antoine.doucet@cg67.fr )
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse postale: PF/DFCP/Service de la commande publique bureau 4129d horaires d'ouverture : de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 Hôtel du Département – place du Quartier Blanc
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00001779
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 034-055803 (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire, direction de la mobilité, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date limite de soumission: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055803
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Forme des marchés : marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Type de procédure : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les sous-critères techniques ainsi que leur pondération sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.
Les présents marchés à bons de commande constituent des accords-cadres au sens du droit communautaire.
Critères de sélection des candidatures :
Capacités techniques, financières et professionnelles
Modalités de présentation des candidatures :
Conformément à l'article 45-1 alinéa 4 du code des marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française.
Les dossiers de candidature seront constitués des pièces listées à la rubrique «conditions de participation» et «conditions propres aux marchés de services» du présent avis.
Conditions d'obtention du dossier de consultation : documents non payants.
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement après réception d'une demande écrite du candidat, à l'adresse suivante:
Département du Bas-Rhin
Pôle aménagement du territoire
Direction de la mobilité
Unité comptabilité-marchés publics
place du Quartier Blanc
67964 Strasbourg Cedex 9
Il est porté à l'attention des candidats que les dossiers de consultation des entreprises seront transmis de manière privilégiée sur support numérique (CD-ROM), mais pourront être fournis, sur demande expresse, sur support papier.
Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique devront se rendre à l'adresse https://alsacemarchespublics.eu/ , qui leur permettra notamment de télécharger les dossiers de consultation.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis relatifs aux candidatures et aux offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont décomposées en 26 lots constituant chacun un marché distinct. Chaque lot correspond à l'exécution de services réguliers de transport destinés à titre principal aux usagers scolaires, identifiés par les dénominations ci-après. Les candidats pourront présenter leur candidature pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
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Intitulé du lot: n1
Brève description: Desserte d'écoles du territoire de la Communauté de communes Sauer-Pechelbronn
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché : 4 ansNb de lignes scolaires par lot : 1Kilométrage annuel par lot : 8611,2
Durée du marché : 4 ans
Nb de lignes scolaires par lot : 1
Kilométrage annuel par lot : 8611,2
Intitulé du lot: n2
Brève description: RPI Forstheim-Eschbach
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché : 2 ansNb de lignes scolaires par lot : 1Kilométrage annuel par lot : 8418
Durée du marché : 2 ans
Kilométrage annuel par lot : 8418
Intitulé du lot: n3
Brève description: Desserte d'établissements scolaires de Bischwiller
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché : 4 ansNb de lignes scolaires par lot : 1Kilométrage annuel par lot : 11859,6
Kilométrage annuel par lot : 11859,6
Intitulé du lot: n4
Brève description:
Desserte d'écoles de Betschdorf et du territoire de la Communauté de communes du Soultzerland
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché : 2 ansNb de lignes scolaires par lot : 2Kilométrage annuel par lot : 5878,8
Nb de lignes scolaires par lot : 2
Kilométrage annuel par lot : 5878,8
Intitulé du lot: n5
Brève description: Desserte d'établissements scolaires du secteur de Reichshoffen-Niederbronn
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché : 7 ansNb de lignes scolaires par lot : 6Kilométrage annuel par lot : 42436,5
Durée du marché : 7 ans
Nb de lignes scolaires par lot : 6
Kilométrage annuel par lot : 42436,5
Intitulé du lot: n6
Brève description: RPI Buhl-Hatten
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché : 2 ansNb de lignes scolaires par lot : 1Kilométrage annuel par lot : 3270,6
Kilométrage annuel par lot : 3270,6
Intitulé du lot: n7
Brève description: RPI Mietesheim-Uttenhoffen
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché : 2 ansNb de lignes scolaires par lot : 1Kilométrage annuel par lot : 4051,68
Kilométrage annuel par lot : 4051,68
Intitulé du lot: n8
Brève description: Bouxwiller sud + RPI Bosselshausen + RPI Pfaffenhoffen
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché : 4 ansNb de lignes scolaires par lot : 5Kilométrage annuel par lot : 36096
Nb de lignes scolaires par lot : 5
Kilométrage annuel par lot : 36096
Intitulé du lot: n9
Brève description: Bouxwiller nord + Collège de Wingen + RPI Menchhoffen + RPI Obersoultzbach
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché : 4 ansNb de lignes scolaires par lot : 8Kilométrage annuel par lot : 64179
Nb de lignes scolaires par lot : 8
Kilométrage annuel par lot : 64179
Intitulé du lot: n10
Brève description: Collège de Hochfelden + RPI Wickersheim
Informations complémentaires sur les lots:
Durée de marché : 7 ansNb de lignes scolaires par lot : 10Kilométrage annuel par lot : 49560
Durée de marché : 7 ans
Nb de lignes scolaires par lot : 10
Kilométrage annuel par lot : 49560
Intitulé du lot: n11
Brève description: Desserte Nord Ouest de Haguenau
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché : 4 ansNb de lignes scolaires par lot : 2Kilométrage annuel par lot : 38544
Kilométrage annuel par lot : 38544
Intitulé du lot: n12
Brève description: Collège de La Walck et RPI Ringeldorf-Pfaffenhoffen
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché : 4 ansNb de lignes scolaires par lot : 2Kilométrage annuel par lot : 3744
Kilométrage annuel par lot : 3744
Intitulé du lot: n13
Brève description: Desserte lycée Est de Saverne
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché : 7 ansNb de lignes scolaires par lot : 5Kilométrage annuel par lot : 76498,3
Kilométrage annuel par lot : 76498,3
Intitulé du lot: n14
Brève description: Sivos du Sternenberg
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché : 7 ansNb de lignes scolaires par lot : 5Kilométrage annuel par lot : 139651,7
Kilométrage annuel par lot : 139651,7
Intitulé du lot: n15
Brève description: Desserte de collège et RPI Dettwiller
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché : 7 ansNb de lignes scolaires par lot : 3Kilométrage annuel par lot : 31310,8
Nb de lignes scolaires par lot : 3
Kilométrage annuel par lot : 31310,8
Intitulé du lot: s1
Brève description: Desserte du collège de Rosheim
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché : 7 ansNb de lignes scolaires par lot : 2Kilométrage annuel par lot : 14059
Kilométrage annuel par lot : 14059
Intitulé du lot: s2
Brève description: Desserte des établissements scolaires d'Obernai
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché : 7 ansNb de lignes scolaires par lot : 8Kilométrage annuel par lot : 52 022
Kilométrage annuel par lot : 52 022
Intitulé du lot: s3
Brève description: Desserte du collège de Mutzig
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché : 7 ansNb de lignes scolaires par lot : 3kilométrage annuel par lot : 21993
kilométrage annuel par lot : 21993
Intitulé du lot: s4
Brève description: Desserte du collège de Duttlenheim
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché : 7 ansNb de lignes scolaires par lot : 1Kilométrage annuel par lot : 8745
Kilométrage annuel par lot : 8745
Intitulé du lot: s5
Brève description:
Desserte des établissements scolaires de Molsheim pour les communes d'Ottrott, Boersch et Rosheim
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché : 2 ansNb de lignes scolaires par lot : 1Kilométrage annuel par lot : 9019
Kilométrage annuel par lot : 9019
Intitulé du lot: s6
Brève description: Desserte du collège d'Achenheim et Rpis environnants
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché : 7 ansNb de lignes scolaires par lot : 4Kilométrage annuel par lot : 13679
Nb de lignes scolaires par lot : 4
Kilométrage annuel par lot : 13679
Intitulé du lot: s7
Brève description: Desserte du collège de Marlenheim et du RPI Dangolsheim- Bergbieten
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché : 4 ansNb de lignes scolaires par lot : 2Kilométrage annuel par lot : 8214
Kilométrage annuel par lot : 8214
Intitulé du lot: s8
Brève description: Desserte du collège de Gerstheim + RPI Daubensand Obenheim
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché : 7Nb de lignes scolaires par lot : 2Kilométrage annuel par lot : 8587,2
Durée du marché : 7
Kilométrage annuel par lot : 8587,2
Intitulé du lot: s9
Brève description: Desserte collège Benfeld
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché : 7 ansNb de lignes scolaires par lot : 2Kilométrage annuel par lot : 16564
Kilométrage annuel par lot : 16564
Intitulé du lot: s10
Brève description: Desserte du collège de la Wantzenau
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché : 7 ansNb de lignes scolaires par lot : 1Kilométrage annuel par lot : 12906
Kilométrage annuel par lot : 12906
Intitulé du lot: s11
Brève description: Desserte du collège de Pfulgriesheim
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché : 7 ansNb de lignes scolaires par lot : 2Kilométrage annuel par lot : 3757
Kilométrage annuel par lot : 3757
Numéro de référence: 00001779
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département du Bas-Rhin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire, le cas échéant (ou DC1),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ou DC2),
— déclaration indiquant le parc détaillé des véhicules dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature (ou DC2).
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de fonctionnement du Département du Bas-Rhin (ressources propres).
Imputations budgétaires : chapitre : 011, nature : 6245, fonction : 81.
Avance : une avance de 5 % sera versée dans les conditions définies au contrat.
Règlement mensuel sur service fait dans les 30 jours suivant la remise de la demande de paiement.
Groupement solidaire.
En cas de groupement, les renseignements nécessaires au titre des conditions de participation listés ci-dessous sont à produire par chaque entreprise du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Marchés de transports de personnes réservés à la profession de transporteur, selon les conditions fixées par le décret nº 85-891 du 16 août 1985 modifié et par le décret nº 2000-1127 du 24 novembre 2000 et par le décret nº 2007-1743 du 11 décembre 2007.
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Formalités ou renseignements à produire :
— une copie de la licence communautaire ou intérieure pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivré par le ministère chargé du transport,
— une copie de l'attestation de capacité professionnelle de la personne assurant la direction permanente et effective de l'activité de transport ou document équivalent au regard notamment du décret nº 2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: PAT/Direction de la mobilité Hôtel du Département – place du Quartier Blanc
Point de contact: Renseignements administratifs : Mew Suesuwon (tél. +33 388766749, mail: mew.suesuwon@cg67.fr ) ; Renseignements techniques : Antoine Doucet (tél. +33 369207585, mail: antoine.doucet@cg67.fr )
URL des documents: http://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse postale: PF/DFCP/Service de la commande publique bureau 4129d horaires d'ouverture : de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 Hôtel du Département – place du Quartier Blanc
URL pour la participation: http://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00001779
Informations complémentaires
Forme des marchés : marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Type de procédure : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.
Les sous-critères techniques ainsi que leur pondération sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.
Les présents marchés à bons de commande constituent des accords-cadres au sens du droit communautaire.
Critères de sélection des candidatures :
Capacités techniques, financières et professionnelles
Modalités de présentation des candidatures :
Conformément à l'article 45-1 alinéa 4 du code des marchés publics, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française.
Les dossiers de candidature seront constitués des pièces listées à la rubrique «conditions de participation» et «conditions propres aux marchés de services» du présent avis.
Conditions d'obtention du dossier de consultation : documents non payants.
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement après réception d'une demande écrite du candidat, à l'adresse suivante:
Département du Bas-Rhin
Pôle aménagement du territoire
Direction de la mobilité
Unité comptabilité-marchés publics
place du Quartier Blanc
67964 Strasbourg Cedex 9
Il est porté à l'attention des candidats que les dossiers de consultation des entreprises seront transmis de manière privilégiée sur support numérique (CD-ROM), mais pourront être fournis, sur demande expresse, sur support papier.
Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique devront se rendre à l'adresse https://alsacemarchespublics.eu/ , qui leur permettra notamment de télécharger les dossiers de consultation.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis relatifs aux candidatures et aux offres n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
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Informations complémentaires (2014-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-110926
Se réfère à l'avis: 2014/S 34-055803
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2014/S 065-110926 (2014-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 065-110926
Se réfère à l'avis: 2014/S 34-055803
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2014/S 065-110926 (2014-03-28)
Avis d'attribution de marché (2014-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire direction de la mobilité, place du Quartier Blanc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248380
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département du Bas-Rhin.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-19 📅
Nom: Groupement Avenir Transport 2014
Adresse postale: route de Drusenheim – BP 15
Commune postale: Herrlisheim
Code postal: 67850
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Autocars Striebig
Adresse postale: 198 avenue de Strasbourg
Commune postale: Brumath
Code postal: 67170
5️⃣
6️⃣
Nom: Kunegel
Adresse postale: 7 avenue de Suisse
Commune postale: Illzach
Code postal: 68316
7️⃣
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
Nom: Groupement Striebig – cars des Rohan
1️⃣1️⃣
Nom: Marché déclaré sans suite
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-23 📅
Nom: Groupement Cars des Rohan – Keolis 3 Frontières
Adresse postale: route de Saverne
Commune postale: Steinbourg
Code postal: 67790
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-20 📅
Nom: Autocars Bastien
Adresse postale: ZAC, rue du Climont
Commune postale: Triembach-au-Val
Code postal: 67220
1️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-26 📅
Nom: Autocars Wingert
Adresse postale: 46 rue Principale
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 67140
1️⃣8️⃣
Nom: Autocars Fuchslock
Adresse postale: 1 rue du Moulin
Commune postale: Oberhaslach
Code postal: 67280
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣
2️⃣1️⃣
2️⃣2️⃣
Nom: kunegel
Adresse postale: 7, avenue de Suisse
2️⃣3️⃣
Nom: Schneider SA
Adresse postale: 4 route de Sélestat
Commune postale: Sand
Code postal: 67230
2️⃣4️⃣
2️⃣5️⃣
2️⃣6️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 138-248380 (2014-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire direction de la mobilité, place du Quartier Blanc
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248380
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Type de procédure: appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du ccode des marchés publics.
Forme des marchés: marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 33 B, annonce n° 152 du 15.2.2014.
Références de publication rectificative.
Parution n°: 64 B, annonce n° 250 du 1.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Département du Bas-Rhin.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-19 📅
Nom: Groupement Avenir Transport 2014
Adresse postale: route de Drusenheim – BP 15
Commune postale: Herrlisheim
Code postal: 67850
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Autocars Striebig
Adresse postale: 198 avenue de Strasbourg
Commune postale: Brumath
Code postal: 67170
5️⃣
6️⃣
Nom: Kunegel
Adresse postale: 7 avenue de Suisse
Commune postale: Illzach
Code postal: 68316
7️⃣
8️⃣
9️⃣
1️⃣0️⃣
Nom: Groupement Striebig – cars des Rohan
1️⃣1️⃣
Nom: Marché déclaré sans suite
1️⃣2️⃣
1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-23 📅
Nom: Groupement Cars des Rohan – Keolis 3 Frontières
Adresse postale: route de Saverne
Commune postale: Steinbourg
Code postal: 67790
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-20 📅
Nom: Autocars Bastien
Adresse postale: ZAC, rue du Climont
Commune postale: Triembach-au-Val
Code postal: 67220
1️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-26 📅
Nom: Autocars Wingert
Adresse postale: 46 rue Principale
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 67140
1️⃣8️⃣
Nom: Autocars Fuchslock
Adresse postale: 1 rue du Moulin
Commune postale: Oberhaslach
Code postal: 67280
1️⃣9️⃣
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Nom: kunegel
Adresse postale: 7, avenue de Suisse
2️⃣3️⃣
Nom: Schneider SA
Adresse postale: 4 route de Sélestat
Commune postale: Sand
Code postal: 67230
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur.
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