Exécution de services de transports scolaires du département de la Drôme

Conseil général de la Drôme

Le présent marché a pour objet la réalisation du transport scolaire du département de la Drôme. L'exécution des services scolaires publics routiers a pour but d'assurer à titre principal, à l'attention des élèves,la desserte d'établissements d'enseignement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-04	Avis de marché
2014-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Les prestations font l'objet de bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Au sens du droit européen ce marché est un accord cadre et au sens du droit français ce marché est un marché à bons de commande.488 000561 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: 26 avenue du Président E. Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: mmariotto@ladrome.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-045114
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr Marché à bons de commande. Durée du marché : le marché est conclu pour une durée de 7 ans à partir de la rentrée scolaire 2014/2015. unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: 14001 - bouvante le Haut - St Martin Le Colonel - St Jean en Royans
Numéro du lot: 2
Brève description: 14002 - Ratières - St Avit
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations font l'objet de bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Au sens du droit européen ce marché est un accord cadre et au sens du droit français ce marché est un marché à bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 488 000 💰
561 000 💰
Numéro de référence: 2014DDPMP00036-37

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner.

Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail.

Dc1 (ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants)

dc2 (déclaration du candidat)

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les prestataires nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Capacité technique et professionnelle:

Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyen de preuve équivalent, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques (remise de l'attestation de capacité, inscription au registre des transporteurs ou équivalents). Si les candidats ne sont pas encore inscrits, ils devront faire les démarches administratives pour l'inscription au registre des transporteurs dés qu'ils seront déclarés titulaires.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les prestataires ont droit à une avance, toutefois, en application de l'article 89 du CMP, les titulaires doivent justifier d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100% du montant du bon de commande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres - virement administratif dans un délai de 30 jours avec paiement d'intérêts moratoires au delà.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Remise de l'attestation de capacité, inscription au registre des transporteurs ou équivalents. Si les candidats ne sont pas encore inscrits, ils devront faire les démarches administratives pour l'inscription au registre des transporteurs dés qu'ils seront déclarés titulaires et l'attribution définitive du marché sera conditionnée notamment par la remise de ces documents.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-03-18 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: direction des déplacements

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Point de contact: Mme Mariotto Muriel, chef de secteur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: DD secteur transport : Patrick Barret
Adresse postale: 26 avenue du Président Herriot Cedex 9
Téléphone: +33 475798103 📞
Courrier électronique: pbarret@ladrome.fr 📧
Nom: Direction des déplacements : pôle marchés publics
Adresse postale: 1 place Manouchian
Code postal: 26000
Téléphone: +33 475759248 📞
Courrier électronique: cgerard@ladrome.fr 📧
Fax: +33 475759297 📠
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014DDPMP00036-37
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr

Marché à bons de commande.

Durée du marché : le marché est conclu pour une durée de 7 ans à partir de la rentrée scolaire 2014/2015.

unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2014/S 028-045114 (2014-02-04)

Avis d'attribution de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 568,18 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266643
Se réfère à l'avis: 2014/S 28-045114
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Le lot 1: 14001 – Bouvante le Haut – St-Martin le Colonel – St-Jean-en-Royans a été déclaré infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-13 📅
Nom: Autocars Bertolami
Adresse postale: avenue Gambetta – BP 8
Commune postale: Saint-Donat-sur-l'Herbasse
Code postal: 26260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun – BP 1335
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2 place de Verdun – BP 1135
Source: OJS 2014/S 148-266643 (2014-07-31)

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