Exécution de services de transports scolaires d'élèves et d'étudiants handicapés en taxi, vsl, vl de moins de 9 places ou véhicule spécialement équipé (Pmr)
Exécution de services de transports scolaires d'élèves et d'étudiants handicapés en taxi, vsl, vl de moins de 9 places ou véhicule spécialement équipé (Pmr)
L'avis implique l'établissement de 20 accords-cadres avec plusieurs opérateurs, au sens du droit européen et de 20 marchés à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum ni maximum au sens du code des marchés publics.
Les informations (coûts et nombre d'élèves et de véhicules) fournies pour chacun des lots (paragraphe 8) sont données à titre indicatif.
Sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes, les lots no1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 17, 18 et 20 seront attribués à 3 opérateurs économiques ; le lot n° 15 sera attribué à 4 opérateurs économiques et les lots no 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16 et 19 à 6 opérateurs économiques.
Durée des contrats : 1 an à compter du 1.9.2014, reconductible 3 fois une année les 1.9.2015, 2016 et 2017.
Date prévisionnelle de notification des contrats : 23.6.2014
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-03-25
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Avis de marché
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