Exécution de services de transports scolaires d'élèves dans le cadre de l'unss (transports le mercredi)
Exécution de services de transports scolaires d'élèves dans le cadre de l'unss (transports le mercredi).
L'avis implique l'établissement de 8 accords-cadres avec un seul opérateur, au sens du droit européen et de 8 marchés à bons de commande mono-attributaires sans montant minimum ni maximum au sens du code des marchés publics.
Les informations (coûts, nombre de véhicules et Kms en charge) fournies pour chacun des lots (paragraphe 8) sont données à titre indicatif.
Durée des contrats : 1 an à compter du 1.9.2014, reconductible 3 fois une année les 1.9.2015, 2016 et 2017.
Date prévisionnelle de notification des contrats : 1.7.2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-04-11
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Avis de marché
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