Exécution de services de transports d'élèves internes vers l'EREA de Wassy
Exécution de services de transports d'élèves internes vers l'EREA de Wassy.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique, au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum au sens du code des marchés publics.
Estimation annuelle : 27 500 EUR (HT).
Durée du contrat : 1 an à compter du 1.9. 2014, reconductible 3 fois une année les 1.9.2015, 2016 et 2017.
date prévisionnelle de notification du contrat : 1.7.2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2014-04-11
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Avis de marché
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