exécution de services de transport scolaire pour le Conseil général de la Côte-d'Or

Conseil général de Côte-d'Or

exécution de services de transport scolaire pour le Conseil général de la Côte-d'Or.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-07 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: minimum : 2 950 000 EUR HT pour l'ensemble des lots.Sans maximum.2 950 000
Valeur totale du marché: 2 950 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 3806713 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date limite de soumission: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083907
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le dossier peut être téléchargé à l'adresse d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation : 0314transport). L'estimation donnée aux rubriques "Ii.1.4 et Ii.2.1" est une estimation annuelle. Seuls les lots 12, 18, 20, 21, 27, 40, 42, 52 , 53, 59, 63 et 91 sont ouverts à variante. Attention : les dossiers de consultation (à l'exception des plans) sont uniquement téléchargeables sur e-bourgogne Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exécution de services de transport scolaire pour le Conseil général de la Côte-d'Or.
Numéro du lot: 0
Intitulé du lot: p255
Brève description: P255 - exécution d'un circuit scolaire, secteur d'Antigny-Arnay-le-Duc.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
montant minimum : 4 400 EUR TTC.Sans maximum.
montant minimum : 4 400 EUR TTC.
Sans maximum.
Intitulé du lot: x040
Brève description: X040 - exécution d'un circuit spécialisé, CLIS de Nuits-Saint-Georges.
Informations complémentaires sur les lots:
montant minimum : 19 800 EUR TTC.Sans maximum.
montant minimum : 19 800 EUR TTC.
Intitulé du lot: x505
Brève description: X505 - exécution d'un circuit spécialisé, CLIS de Semur-en-Auxois.
Informations complémentaires sur les lots:
montant minimum : 9 900 EUR TTC.Sans maximum.
montant minimum : 9 900 EUR TTC.
Intitulé du lot: x815
Brève description: X815 - exécution d'un circuit spécialisé, CLIS d'Auxonne
Informations complémentaires sur les lots:
montant minimum : 16 500 EUR TTC.Sans maximum.
montant minimum : 16 500 EUR TTC.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot 12
Brève description: Lot 12 - exécution de circuits scolaires, secteur de Fontaine-Française.
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires sur les lots:
montant minimum : 275 000 EUR TTC.Sans maximum.
montant minimum : 275 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: lot 18
Brève description: Lot 18 - exécution de circuits scolaires, secteur d'Arnay-le-Duc.
Informations complémentaires sur les lots:
montant minmum : 331 100 EUR TTC.Sans maximum.
montant minmum : 331 100 EUR TTC.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: lot 20
Brève description: Exécution de circuits scolaires, secteur d'Is-sur-Tille.
Informations complémentaires sur les lots:
montant minimum : 403 700 EUR TTC.Sans maximum.
montant minimum : 403 700 EUR TTC.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: lot 21
Brève description: Lot 21 - exécution de circuits scolaires, secteur de Selongey / Is-sur-Tille.
Informations complémentaires sur les lots:
montant minimum : 433 400 EUR TTC.Sans maximum.
montant minimum : 433 400 EUR TTC.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: lot 27
Brève description:
Lot 27 - exécution de circuit scolaires, secteur de Nuits-Saint-Georges (Villebichot / Gilly-les-Citeaux).
Informations complémentaires sur les lots:
montant minimum : 192 500 EUR (TTC).Sans maximum.
montant minimum : 192 500 EUR (TTC).
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: lot 40
Brève description:
Lot 40 - exécution de circuits scolaires, secteur d'Aignay-le-Duc / Recey-sur-Ource.
Informations complémentaires sur les lots:
montant minimum : 354 200 EUR TTC.Sans maximum.
montant minimum : 354 200 EUR TTC.
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: lot 42
Brève description: Lto 42 - exécution de circuits scolaires, secteur de Châtillon-sur-Seine.
Informations complémentaires sur les lots:
montant minimum : 266 200 EUR TTC.Sans maximum.
montant minimum : 266 200 EUR TTC.
Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: lot 52
Brève description: Lot 52 - exécution de circuits scolaires, secteur de Venarey-les-Laumes.
Informations complémentaires sur les lots:
montant minimum : 283 800 EUR TTC.Sans maximum.
montant minimum : 283 800 EUR TTC.
Numéro du lot: 53
Intitulé du lot: lot 53
Brève description: Lot 53 - exécution de circuits scolaires, secteur de Dijon 1 et Dijon 2.
Informations complémentaires sur les lots:
montant minimum : 110 000 EUR TTC.Sans maximum.
montant minimum : 110 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 59
Intitulé du lot: lot 59
Brève description:
Lot 59 - exécution de circuits scolaires, secteur d'Arnay-le-Duc (Allerey-Clomot).
Informations complémentaires sur les lots:
montant minimum : 167 200 EUR TTC.Sans maximum.
montant minimum : 167 200 EUR TTC.
Numéro du lot: 63
Intitulé du lot: lot 63
Brève description:
Lot 63 - exécution de circuits scolaires, secteur de Nuits-Saint-Georges (Gerland-Argilly).
Informations complémentaires sur les lots:
montant minimum : 320 100 EUR TTC.Sans maximum.
montant minimum : 320 100 EUR TTC.
Numéro du lot: 91
Intitulé du lot: lto 91
Brève description: Lot 91 - exécution de circuits scolaires, secteur de Grancey-le-Château.
Informations complémentaires sur les lots:
montant minimum : 57 200 EUR TTC.Sans maximum.
montant minimum : 57 200 EUR TTC.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
minimum : 2 950 000 EUR HT pour l'ensemble des lots.
Sans maximum.
Description des options:
des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-ii du code des marchés publics.
Numéro de référence: 0314transport

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— document visés au 1° et 2° du I de l'article 44 du code des marchés publics,
— attestation d'inscription au registre des transporteurs comme précisé à l'article 2.1 du Cahier des clauses techniques particulières.
Situation économique et financière:
moyens financiers: tout document justifiant la capacité financière du candidat (chiffre d'affaire global et/ou chiffre d'affaire relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, bilan ou extrait de bilan...).
Capacité technique et professionnelle:
— capacité professionnelle: tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution...),
— moyens humains: effectif global du candidat (le cas échéant, moyenne annuelle).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur fonds propres du Département,
— droit au versement d'une avance remboursable de 10 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français. Lorsque le montant de l'avance est supérieur à 20 000 EUR TTC., son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance,
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— paiement par mandat administratifs sous 30 jours maximum,
— paiement acompte dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
solidaire après transformation éventuelle si elle est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
décret nº 85.891 du 16 août 1985 (modifié par le décret nº 2007-1743 du 11 décembre 2007) relatif aux transports urbains des personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, le titulaire du présent marché, et tout éventuel sous-traitant, doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Direction mobilités \ service déplacements
Adresse postale: 2 C avenue Marbotte – cité Jean Bouhey
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380636754 📞
Fax: +33 380633359 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0314transport
Informations complémentaires
les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Le dossier peut être téléchargé à l'adresse d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation : 0314transport).
L'estimation donnée aux rubriques "Ii.1.4 et Ii.2.1" est une estimation annuelle.
Seuls les lots 12, 18, 20, 21, 27, 40, 42, 52 , 53, 59, 63 et 91 sont ouverts à variante.
Attention : les dossiers de consultation (à l'exception des plans) sont uniquement téléchargeables sur e-bourgogne
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 050-083907 (2014-03-07)
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Produits/services:
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