Exécution de services de transport scolaire pour le Conseil général de la Côte-d'Or

Conseil général de Côte-d'Or

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Côte-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-26	Avis de marché
2014-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: Minimum : 2 950 000 EUR (HT) pour l'ensemble des lotsSans maximum2 950 000
Valeur totale du marché: 2 950 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot – BP1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date limite de soumission: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183234
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Marché négocié suite à appel d'offres infructueux. Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation : 0514transportmn) L'Estimation donnée aux rubriques "Ii.1.4 et Ii.2.1" est une estimation annuelle. Seuls les lots 27, 53 et 91 sont ouverts à variante Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services de transport scolaire pour le Conseil général de la Côte-d'Or

Numéro du lot: 0
Intitulé du lot: x505
Brève description: X505 - exécution d'un circuit spécialisé, CLIS de SEMUR-EN-AUXOIS
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum : 9 900 EUR (TTC)Sans maximum

Montant minimum : 9 900 EUR (TTC)

Sans maximum

Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: lot 27
Brève description:

Lot 27 - exécution de circuit scolaires, secteur de Nuits-saint-Georges (Villebichot / Gilly-les-Citeaux)

Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum : 192 500 EUR (TTC)Sans maximum

Montant minimum : 192 500 EUR (TTC)

Numéro du lot: 53
Intitulé du lot: lot 53
Brève description: Lot 53 - exécution de circuits scolaires, secteur de Dijon 1 et Dijon 2
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum : 110 000 EUR (TTC)Sans maximum

Montant minimum : 110 000 EUR (TTC)

Numéro du lot: 91
Intitulé du lot: lot 91
Brève description: Lot 91 - exécution de circuits scolaires, secteur de Grancey-le-Château
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum : 57 200 EUR (TTC)Sans maximum

Montant minimum : 57 200 EUR (TTC)

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Minimum : 2 950 000 EUR (HT) pour l'ensemble des lots

Sans maximum

Description des options:

Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-ii du code des marchés publics

Numéro de référence: 0514transportmn

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- document visés au 1° et 2° du I de l'article 44 du code des marchés publics.

- attestation d'inscription au registre des transporteurs comme précisé à l'article 2.1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières

Situation économique et financière:

Tout document justifiant la capacité financière du candidat (chiffre d'affaire global et/ou chiffre d'affaire relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, bilan ou extrait de bilan...).

Capacité technique et professionnelle:

- capacité professionnelle : Tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution...)

- moyens humains : Effectif global du candidat (le cas échéant, moyenne annuelle).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement sur fonds propres du Département

- droit au versement d'une avance remboursable de 10 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français. Lorsque le montant de l'avance est supérieur à 20 000 EUR (TTC), son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

- paiement par mandat administratifs sous 30 jours maximum

- paiement acompte dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire après transformation éventuelle si elle est nécessaire pour la bonne exécution du marché

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Décret no 85.891 du 16 août 1985 (modifié par le décret no 2007-1743 du 11 décembre 2007) relatif aux transports urbains des personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, le titulaire du présent marché, et tout éventuel sous-traitant, doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Direction mobilités/service déplacements
Adresse postale: 2 C avenue Marbotte – cité Jean Bouhey
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380636754 📞
Fax: +33 380633359 📠

Référence
Dates
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0514transportmn
Informations complémentaires

Marché négocié suite à appel d'offres infructueux.

Les présents contrats sont des accords-cadres au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation : 0514transportmn)

L'Estimation donnée aux rubriques "Ii.1.4 et Ii.2.1" est une estimation annuelle.

Seuls les lots 27, 53 et 91 sont ouverts à variante

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 104-183234 (2014-05-26)

Avis d'attribution de marché (2014-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306737
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-183234
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie). Les avis d'attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://www.marches.e-bourgogne.fr (réf. du présent avis: 0914attribmntransp). X505: Minimum: 9 000 EUR HT; Maximum: sans Montant du détail estimatif: 126 750,97 EUR TTC. Lot 27: Minimum: 175 000 EUR HT; Maximum: sans Montant du détail estimatif: 2 367 367,24 EUR TTC. Lot 53: Minimum: 100 000 EUR HT; Maximum: sans Montant du détail estimatif: 1 354 552,74 EUR TTC. Lot 91: Minimum: 52 000 EUR HT; Maximum: sans Montant du détail estimatif: 798 594,79 EUR TTC. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 103 B, annonce nº 235 du 30.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0914attribmntransp

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-14 📅
Nom: Embarek
Adresse postale: 7 rue de la Perdrix
Commune postale: Semur-en-Auxois
Code postal: 21140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Linck sous-traitant: Trandev Pays d'Or
Adresse postale: 13 rue du Point du Jour
Commune postale: Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal: 21800

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-18 📅
Nom: Keolis Bourgogne
Adresse postale: 17 rue du Bailly
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-19 📅
Nom: Transmontagne sous-traitants: Transmontagne accompagnement scolaire et Taxibus
Adresse postale: 22 rue du Vieux Château
Commune postale: Sombernon
Code postal: 21540
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2014/S 173-306737 (2014-09-05)

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