Exécution de service de transports scolaires, sorties scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires

Communauté de communes Pays de Lourdes

Exécution de service de transport scolaires, sorties scolaires, péri-scolaires, extra-scolaires.
La présente consultation est lancée par deux groupements de commandes:
- le 1er groupement de commandes est composé de la Communauté de communes du pays de Lourdes et de la ville de Lourdes
- le 2ème groupement de commandes est composée de la Communauté de communes du pays de Lourdes et de la Communauté de communes de Batsurguère.
La Communauté de communes du Pays de Lourdes est coordonnateur des deux groupements.
La présente consultation relève de la première catégorie d'accord-cadres au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2014, correspondant en droit national aux marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-20 Avis de marché
2015-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Marchés séparés.Marché public à bons de commande Sans mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus à compter de la date de notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Lourdes
Adresse postale: Zone industrielle du Monge – 1 rue Francis Jammes
Code postal: 65100
Commune postale: Lourdes
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpl-lourdes.com 🌏
Courrier électronique: marchespublicsonline@ville-lourdes.fr 📧
Téléphone: +33 562425444 📞
Fax: +33 562425455 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361626
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Modalités de retrait: Le dossier de consultation des entreprises est disponible : - par téléchargement sur www.ccpl-lourdes.com rubrique "Marchés publics " - sur demande écrite par télécopie (no0562425455) ; - sur demande écrite par courrier à Mairie de Lourdes Service des marchés publics 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 709 65107 Lourdes Cedex ; - par retrait direct à l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ; Modalités de dépôt: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Le candidat est réputé avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de la plateforme de dématérialisation utilisée pour cette consultation. Rappel important : La date et l'heure de référence sont la date et l'heure de fin de réception des documents qui font référence (et non l'heure de début d'envoi des documents) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de service de transport scolaires, sorties scolaires, péri-scolaires, extra-scolaires.
La présente consultation est lancée par deux groupements de commandes:
- le 1er groupement de commandes est composé de la Communauté de communes du pays de Lourdes et de la ville de Lourdes
- le 2ème groupement de commandes est composée de la Communauté de communes du pays de Lourdes et de la Communauté de communes de Batsurguère.
La Communauté de communes du Pays de Lourdes est coordonnateur des deux groupements.
La présente consultation relève de la première catégorie d'accord-cadres au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2014, correspondant en droit national aux marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Brève description: Circuits de ramassage scolaires no1
Numéro du lot: 2
Brève description: Circuits de ramassage scolaires no2
Numéro du lot: 3
Brève description: Circuits de ramassage scolaires no3
Numéro du lot: 4
Brève description: Circuits de ramassage scolaires no4
Numéro du lot: 5
Brève description: Circuits de ramassage scolaires no5
Numéro du lot: 6
Brève description: Circuit de ramassage scolaire no6
Numéro du lot: 7
Brève description: Circuit de ramassage scolaire no7
Numéro du lot: 8
Brève description: Circuit de ramassage scolaire no8
Numéro du lot: 9
Brève description: Circuit de ramassage scolaire no9
Numéro du lot: 10
Brève description: Circuit de ramassage scolaire no10
Numéro du lot: 11
Brève description: Circuit de ramassage scolaire no11
Numéro du lot: 12
Brève description: Circuit de ramassage scolaire no12
Numéro du lot: 13
Brève description: Circuit de ramassage scolaire no13
Numéro du lot: 14
Brève description: Circuit de ramassage scolaire no14
Numéro du lot: 15
Brève description: Circuit de ramassage scolaire no15
Numéro du lot: 16
Brève description: Ramassage des accueils de loisirs sans hébergement (Alsh)
Numéro du lot: 17
Brève description: Sorties accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) Lourdes
Numéro du lot: 18
Brève description: Sorties accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) hors Lourdes
Numéro du lot: 19
Brève description: Sorties école maternelle de Lannedarré
Numéro du lot: 20
Brève description: Sorties école maternelle de l'ophite
Numéro du lot: 21
Brève description: Sorties école maternelle de Darrespouey
Numéro du lot: 22
Brève description: Sorties école maternelle du Lapacca
Numéro du lot: 23
Brève description: Sorties école d'anclades
Numéro du lot: 24
Brève description: Sorties école primaire Honoré Auzon
Numéro du lot: 25
Brève description: Sorties école primaire du Lapacca
Numéro du lot: 26
Brève description: Sorties école d'adé
Numéro du lot: 27
Brève description: Sorties école de Loubajac
Numéro du lot: 28
Brève description: Sorties école de Poueyferré
Numéro du lot: 29
Brève description: Sorties école de Saint-Pé de Bigorre
Numéro du lot: 30
Brève description: Sorties école de Lézignan
Numéro du lot: 31
Brève description: Sorties école d'arcizac
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marchés séparés.
Marché public à bons de commande Sans mini et maxi et un opérateur économique.
Les marchés sont conclus à compter de la date de notification.
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat dans les conditions suivantes.
(Art 35-ii.6° du Cmp).
Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14-GC003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département 65 et autres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration simplifiée unique du candidat à compléter et à signer (ou Dc1-Dc2 et Dc6).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ou, dans le cas d'un opérateur économique créé récemment (moins de 3 ans), une " déclaration appropriée de banque ", dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit.
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Capacité technique et professionnelle: Attestation d'inscription au registre des transporteurs.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.
le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : fonds propres ville de Lourdes, CCPL, CC batsurguère.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:
Les prestations débuteront à compter de la date de notification.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Inscription au registre des transporteurs.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lourdes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 709
Commune postale: Lourdes Cedex
Code postal: 65107
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Batsurguère
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Segus
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Mairie de Lourdes
Adresse postale: Service commande publique-marchés publics - villa Rachel 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 709
Point de contact: Service commande publique-marchés publics
Fax: +33 5624245455 📠
URL des documents: http://www.ccpl-lourdes.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ccpl-lourdes.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-GC003
Informations complémentaires
Modalités de retrait:
Le dossier de consultation des entreprises est disponible :
- par téléchargement sur www.ccpl-lourdes.com rubrique "Marchés publics "
- sur demande écrite par télécopie (no0562425455) ;
- sur demande écrite par courrier à Mairie de Lourdes Service des marchés publics 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 709 65107 Lourdes Cedex ;
- par retrait direct à l'adresse ci-dessus du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ;
Modalités de dépôt:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Le candidat est réputé avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de la plateforme de dématérialisation utilisée pour cette consultation.
Rappel important : La date et l'heure de référence sont la date et l'heure de fin de réception des documents qui font référence (et non l'heure de début d'envoi des documents)
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ;
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- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2014/S 204-361626 (2014-10-20)
Avis d'attribution de marché (2015-01-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-02 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002603
Se réfère à l'avis: 2014/S 204-361626
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Les marchés pourront être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 204 B, annonce nº 287 du 23.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique appréciée à l'aide du cadre de réponse (annexe 2 du CCTP) précisant notamment les véhicules affectés au marché: âge moyen des véhicules au moment du dépôt de l'offre, ceintures de sécurité sur les sièges voyageurs (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
Nom: SARL Arc en ciel voyages
Adresse postale: 9 bis avenue de l'Industrie
Commune postale: Villecomtal-sur-Arros
Code postal: 32730
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Keolis Pyrénées
Adresse postale: route de Pau Quartier Lasbat
Commune postale: Ibos
Code postal: 65420

3️⃣
Nom: Groupement transports Bigorre Pyrénées/Luro représenté par transports Bigorre Pyrénées
Adresse postale: 49 route de Bagnères
Commune postale: Lourdes
Code postal: 65100

4️⃣

5️⃣
Nom: Groupement transports Bigorre Pyrénées/Toevalu-Salcedo représenté par transports Bigorre Pyrénées

6️⃣
Nom: Transports Toevalu-Salcedo
Adresse postale: 27 route de Bagnères

7️⃣
Nom: Cars Michel Pommies
Adresse postale: 14 rue Jean Bourdette

8️⃣
Nom: Cars Lasbareilles
Adresse postale: 50 avenue Eugène Duviau

9️⃣
Nom: Transports Bigorre Pyrénées

1️⃣0️⃣
Nom: Entreprise Voyages Arnaudin
Adresse postale: chemin du Tydos (anciennement 5 rue Pourxet)

1️⃣1️⃣
Nom: SNC Lalubie Manterola
Adresse postale: 58 avenue Peyramale

1️⃣2️⃣
Nom: Transports Toevalu Salcedo

1️⃣3️⃣
Nom: Caralliance ACTL
Adresse postale: 71 avenue Alexandre Marqui

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Costa Voyages
Adresse postale: 12 chemin de Ladevèze
Commune postale: Loubajac

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣
Nom: Infructueux

2️⃣2️⃣
Nom: Luro Daniel
Adresse postale: Hameau de Louzourm
Commune postale: Jarret

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣
Adresse postale: 12 chemin de Ladeveze

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 709
Commune postale: Ségus

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, CS 50543
Commune postale: Pau Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, 64010 Pau.
Source: OJS 2015/S 002-002603 (2015-01-02)
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