Exécution de service de transports scolaires, sorties scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires
Exécution de service de transport scolaires, sorties scolaires, péri-scolaires, extra-scolaires.
La présente consultation est lancée par deux groupements de commandes:
- le 1er groupement de commandes est composé de la Communauté de communes du pays de Lourdes et de la ville de Lourdes
- le 2ème groupement de commandes est composée de la Communauté de communes du pays de Lourdes et de la Communauté de communes de Batsurguère.
La Communauté de communes du Pays de Lourdes est coordonnateur des deux groupements.
La présente consultation relève de la première catégorie d'accord-cadres au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2014, correspondant en droit national aux marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-20
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Avis de marché
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| 2015-01-02
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Avis d'attribution de marché
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