Études préalables, programmes et assistances à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'opérations de travaux

Université Joseph Fourier

Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'université Joseph Fourier et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés subséquents relatifs aux seules prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice des missions de montage d'opération, préprogramme, programme et assistance à maîtrise d'ouvrage jusqu'à la phase de sélection du maître d'oeuvre et de prestations de conseil sous forme de vacations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les titulaires de l'accord-cadre sont: Initial Consultants, Samop SAS; Algoe et Setec Organisation. Initial Consultants: 2 rue B

Qui ?

• Université Joseph Fourier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-07	Avis de marché
2014-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

À titre indicatif et non contractuel, l'étendu du présent accord-cadre concernent 5 à 8 projets opérationnels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Joseph Fourier
Adresse postale: BP 53
Code postal: 38041
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ujf-grenoble.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 071-122550
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13FSA017
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites de l'université Joseph Fourier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le nom de l'opération, la nature de la prestation réalisée, le montant, la date de début de mission et le délais et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; il est demandé le nom du donneur d'ordre avec ses coordonnées téléphoniques et son adresse mail,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les études seront financées selon les modalités suivantes : projet CPER XV.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (25)
2. Compréhension des enjeux et méthodologie mise en place (40)
3. Moyens humains affectes a l'exécution du marche (25)
4. Procédures et livrables types (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 193 818 382 00015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service commande publique
Nom: Université Joseph Fourier
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FSA017

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 071-122550 (2014-04-07)

Avis d'attribution de marché (2014-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293770
Se réfère à l'avis: 2014/S 71-122550
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-23 📅
Nom: Les titulaires de l'accord-cadre sont: Initial Consultants, Samop SAS; Algoe et Setec Organisation. Initial Consultants: 2 rue Bodin 69 001 Lyon – Samop SAS: les jardins d'entreprises bât. B4 – 213 route de Gerland – 69 007 Lyon Algoe SA: 9b route de Champagne – CS 60208 – 69 134 Écully Cedex – Setec Organisation: 42-52 quai de la Rapée – immeuble Centra Seine – 75 583 Paris Cedex 12
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd. Vivier Merle
Source: OJS 2014/S 164-293770 (2014-08-26)

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