Études géotechniques dans le cadre de la création d'une zone alliant activités économiques et programme de logement - aéroport de Rouen Vallee de Seine

Syndicat mixte gestion aéroport Rouen

Études géotechniques dans le cadre de la création d'une zone alliant activités économiques et programme de logements - aéroport de Rouen Vallée de Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-11 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte gestion aéroport Rouen
Adresse postale: 14 bis avenue Pasteur, CS 50589
Code postal: 76006
Commune postale: Rouen
Contact
Courrier électronique: carole.leclezio@la-crea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-130125
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 al 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics. La durée prévisionnelle du marché est de 6 mois. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Le classement des offres s'effectue par l'addition des notes pondérées. Les entreprises sont classées par ordre décroissant en fonction de cette note finale obtenue. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://mpe76.fr. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. A retirer dans les locaux de la collectivité: (adresse non postale) : Au Département MAH de la Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe Gestionnaire du syndicat mixte de gestion de l'aéroport de Rouen Vallée de Seine. Direction administrative - 4ème étage 9 bis rue Jeanne d'arc (entrée rue du Général Giraud, derrière les ruines de l'église St Vincent cf plan ci-joint) Rouen. du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les services seront fermés le 30.5.2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Études géotechniques dans le cadre de la création d'une zone alliant activités économiques et programme de logements - aéroport de Rouen Vallée de Seine.
Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant notamment, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ;(Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 version à jour : 06/2012) ;
-En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible d'exécution du marché ;
-Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant que ce dernier n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc2).
-Déclaration permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Liste des principaux services d'études géotechniques effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation qui devra comprendre un géologue.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations objet du présent marché seront financées par le budget du syndicat mixte de l'aéroport. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les régles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure ou le délai d'exécution est supérieur à 2 mois
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique (50)
2. Prix apprécié au regard du montant (TTC) indiqué dans le DQE (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande entre le syndicat mixte de gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine et la chambre de commerce et d'industrie de Rouen
Adresse postale: 14 bis avenue Pasteur, CS 50 589
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Point de contact: Leclezio Carole
Adresse du profil d'acheteur: http://mpe76.fr 🌏
Nom: Le syndicat mixte de gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine et la chambre de commerce et d'industrie de Rouen
Point de contact: Carole Leclezio
Téléphone: +33 232766919 📞
Fax: +33 232766904 📠

Référence
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 al 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
La durée prévisionnelle du marché est de 6 mois. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Le classement des offres s'effectue par l'addition des notes pondérées. Les entreprises sont classées par ordre décroissant en fonction de cette note finale obtenue. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant : https://mpe76.fr. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. A retirer dans les locaux de la collectivité: (adresse non postale) :
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Au Département MAH de la Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe Gestionnaire du syndicat mixte de gestion de l'aéroport de Rouen Vallée de Seine.
Direction administrative - 4ème étage 9 bis rue Jeanne d'arc (entrée rue du Général Giraud, derrière les ruines de l'église St Vincent cf plan ci-joint) Rouen.
du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les services seront fermés le 30.5.2014
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2014/S 075-130125 (2014-04-11)
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