Études de faisabilité et de programmation pour les hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal GH 090-2014

GH Lariboisière – Fernand Widal – Saint-Louis

La présente consultation a pour objet la désignation des prestataires qui devront réaliser des études de faisabilité et de programmation dans le cadre d'opérations de travaux ou des projets d'opérations de travaux pour les différents sites qui constituent le groupe hospitalier hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal.
il s'agit 'un marché à bons de commande passés au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS A2MO

Qui ?

• GH Lariboisière – Fernand Widal – Saint-Louis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-01	Avis de marché
2015-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:

Les prestations attendues sont sans minimum. Le montant maximum pour chacun des lots sera de 300 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Lariboisière – Fernand Widal – Saint-Louis
Adresse postale: 1 avenue Claude Vellefaux
Code postal: 75475
Commune postale: Paris Cedex 10
Contact
Courrier électronique: commission.marches@sls.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 142499283 📞
Fax: +33 142499325 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413641
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Retrait du dossier de Consultation Les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation: 1. Retrait sur place Le dossier de consultation est à retirer, suite à une demande par fax +33 142499325, à l'adresse suivante: Cellule marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal Située sur le site de l'hôpital Saint-Louis Bureau 1 ou 2 - 1er étage porte 16, Secteur gris 1 avenue Claude Vellefaux 75475 Paris Cedex 10 De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 aucun envoi du dossier de consultation ne sera fait par la poste. 2. Forme dématérialisée en application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le DCE et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com. Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'AP-HP, les soumissionnaires devront notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, Dxf. Visite Il n'est pas prévu de visite. Contenu du dossier de l'offre L'offre des soumissionnaires est remise dans un pli comportant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés. Offre technique et financiere: Chaque candidat formule son offre en produisant: 1. L'Acte d'engagement et son annexe (bordereau de prix) dûment renseignés, datés, signés et portant le cachet de la société, dont un exemplaire portera la mention " original " (en deux exemplaires). 2. La simulation (annexe du lot correspondant) de décomposition de prix renseignée dans son intégralité (en deux exemplaires). ces pièces doivent être datées, paraphées à chaque page et signées par le représentant qualifié de l'entreprise ou les représentants dans les cas où l'offre serait faite par un groupement d'entrepreneurs. 3. Un certificat du candidat attestant la prise de connaissance et l'acceptation dans leur intégralité et sans modifications, des dispositions prévues au CCP, document qui seul fera foi en cas de litige. 4. Le mémoire technique ou une note méthodologique sur les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, à fournir impérativement. Il permettra l'appréciation du critère de jugement " Valeur du mémoire technique " indiqué à l'article 5 du règlement de consultation. Le mémoire technique aura une valeur contractuelle après contrôle et accord du maître d'ouvrage (en deux exemplaires). Ce mémoire technique comportera obligatoirement les documents explicatifs suivants: Organisation en termes de moyens humains et techniques mis à disposition pour garantir la continuité et une bonne exécution de la prestation (le ou les CV du ou des chargé(s) d'affaires pressenti(s) pour le suivi du ou des chantier(s), le nombre d'intervenants que le soumissionnaire se propose de consacrer au site et les moyens maximums mobilisables...). Méthodologie de travail proposée pour l'exécution du présent marché. Les références dans le domaine du lot concerné. L'absence de mémoire technique rendra l'offre irrecevable. 5. Un relevé d'identité bancaire (ou postal). 6. Les attestations en cours de validité des assurances civiles professionnelles s'appliquant à ses activités. 7. Un K Bis. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe BPU devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. La production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre. Il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'AP-HP ou tout autre signe distinctif propriété de l'AP-HP, est strictement interdite. Conditions d'envoi ou de remise des Plis Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre. les dossiers qui seront remis ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés. Ils seront renvoyés à leur expéditeur. 1. Procédure au format papier dans le cas oùil y aurait plusieurs lots, les candidats souhaitant participer à la mise en concurrence pour plusieurs lots devront impérativement présenter leurs offres sous plis Separes. Le pli contenant la candidature et l'offre, sous enveloppe cachetée est transmis: - soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale, - soit remis contre récépissé à l'adresse suivante: Cellule marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal Située sur le site de l'hôpital Saint-Louis Bureau 1 ou 2 - 1er étage porte 16, Secteur gris 1 avenue Claude Vellefaux 75475 Paris Cedex 10 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 au plus tard le lundi 19.1.2015 - 12:00 date et heure limites de remise des plis ou, s'il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté et anonyme. L'Enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de la consultation: aoo (consultation no gh 090-2014) Etude de Faisabilité et de programmation no et intitulé du lot à préciser ne pas ouvrir a l'intérieur de l'enveloppe, les candidats doivent mettre le dossier de candidature et d'offre. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être identifiés comme tels. Le dossier de candidature comporte les documents indiqués à l'article 7.1 du règlement de consultation. Le dossier d'offre technique et financière comporte les offres proprement dites à savoir les pièces et documents indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation. 2. Procédure par voie électronique: communication et échanges d'informations par voie électronique. en application de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, les hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal, souhaitent attirer l'attention des candidats sur le fait que l'identification permet aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce. La procédure de transmission du dossier par voie électronique est détaillée dans le règlement de Consultation. Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant le 19.1.2015 à 12:00. notification des resultats (art 80) après avis de la Commission locale d'appréciation des offres, un courrier est adressé par le directeur del'hôpital ou son représentant au candidat classé no 1, l'informant du projet d'attribution du marché. En cas d'absence de l'imprimé NOTI 2 ou équivalent cités à l'article 7 dans le dossier de candidature, le candidat attributaire devra obligatoirement produire cet imprimé sous un délai de 10 jours à compter de la date de réception du fax confirmé par lettre avec accusé réception. Au cas où ce document ne parviendrait pas à la cellule des marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal dans les délais impartis, la même demande sera faite au candidat classé no 2 et le candidat classé no 1 sera éliminé (art 46 du Cmp). Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre dans les mêmes conditions les pièces prévues aux articles L 8222-1 et D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail. Les pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Dès réception du NOTI 2 et des pièces prévues aux articles L 8222-1 et D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail, l'ensemble des candidats est informé par courrier de l'avis de la Commission locale d'appréciation des offres conformément à la procédure décrite ci-dessus. Autres renseignements complementaires Les candidats sont invités à poser leurs questions par écrit et à transmettre celles-ci par télécopie, courrier ou courriel à l'adresse indiquée ci-après. Un relevé des questions écrites transmises par les candidats sera élaboré afin que les réponses soient transmises par écrit par la cellule marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisiere - Fernand Widal à l'ensemble des candidats, qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession, six (6) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. toute question relative au dossier de consultation devra parvenir à: Cellule marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisière -Fernand Widal Située sur le site de l'hôpital Saint-Louis Bureau 1 ou 2 - 1er étage porte 16, Secteur gris 1 avenue Claude Vellefaux 75475 Paris Cedex 10 au plus tard le lundi 12.1.2015 à 16:00: - par fax (+33 142499325) à la cellule des marchés, - ou en posant la question à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans la partie " échange avec l'organisme " " dépose spontanée ". Par soucis d'efficacité, il est demandé à un même candidat d'éviter de poser exactement les mêmes questions à quelques heures et, ou, jours d'intervalle. une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation. Cette réponse sera transmise via la plateforme de dématérialisation au plus tard le mardi 13.1.2015 à 16:00. Renseignements techniques Damien Kocik (Tél. : +33 149956127) Ingénieur travaux sur le site de Lariboisière Renseignements administratifs Martine Nacache (Tél: +33 142499283/Fax: +33 142499325) Responsable de la cellule marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisiere - Fernand Widal, située sur le site de l'hôpital Saint-Louis Claire Labaye (Tél. : +33 142385106/Fax: +33 142499325) adjointe à la responsable de la cellule marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisiere - Fernand Widal, située sur le site de l'hôpital Saint-Louis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Informations complémentaires

Retrait du dossier de Consultation

Les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation:

1. Retrait sur place

Le dossier de consultation est à retirer, suite à une demande par fax +33 142499325, à l'adresse suivante:

Cellule marchés des hôpitaux universitaires

Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal

Située sur le site de l'hôpital Saint-Louis

Bureau 1 ou 2 - 1er étage

porte 16, Secteur gris

1 avenue Claude Vellefaux

75475 Paris Cedex 10

De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

aucun envoi du dossier de consultation ne sera fait par la poste.

2. Forme dématérialisée

en application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le DCE et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.

Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'AP-HP, les soumissionnaires devront notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, Dxf.

Visite

Il n'est pas prévu de visite.

Contenu du dossier de l'offre

L'offre des soumissionnaires est remise dans un pli comportant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.

Offre technique et financiere:

Chaque candidat formule son offre en produisant:

1. L'Acte d'engagement et son annexe (bordereau de prix) dûment renseignés, datés, signés et portant le cachet de la société, dont un exemplaire portera la mention " original " (en deux exemplaires).

2. La simulation (annexe du lot correspondant) de décomposition de prix renseignée dans son intégralité (en deux exemplaires).

ces pièces doivent être datées, paraphées à chaque page et signées par le représentant qualifié de l'entreprise ou les représentants dans les cas où l'offre serait faite par un groupement d'entrepreneurs.

3. Un certificat du candidat attestant la prise de connaissance et l'acceptation dans leur intégralité et sans modifications, des dispositions prévues au CCP, document qui seul fera foi en cas de litige.

4. Le mémoire technique ou une note méthodologique sur les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, à fournir impérativement. Il permettra l'appréciation du critère de jugement " Valeur du mémoire technique " indiqué à l'article 5 du règlement de consultation. Le mémoire technique aura une valeur contractuelle après contrôle et accord du maître d'ouvrage (en deux exemplaires).

Ce mémoire technique comportera obligatoirement les documents explicatifs suivants:

Organisation en termes de moyens humains et techniques mis à disposition pour garantir la continuité et une bonne exécution de la prestation (le ou les CV du ou des chargé(s) d'affaires pressenti(s) pour le suivi du ou des chantier(s), le nombre d'intervenants que le soumissionnaire se propose de consacrer au site et les moyens maximums mobilisables...).

Méthodologie de travail proposée pour l'exécution du présent marché.

Les références dans le domaine du lot concerné.

L'absence de mémoire technique rendra l'offre irrecevable.

5. Un relevé d'identité bancaire (ou postal).

6. Les attestations en cours de validité des assurances civiles professionnelles s'appliquant à ses activités.

7. Un K Bis.

Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.

Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe BPU devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

La production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre.

Il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'AP-HP ou tout autre signe distinctif propriété de l'AP-HP, est strictement interdite.

Conditions d'envoi ou de remise des Plis

Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.

les dossiers qui seront remis ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés. Ils seront renvoyés à leur expéditeur.

1. Procédure au format papier

dans le cas oùil y aurait plusieurs lots, les candidats souhaitant participer à la mise en concurrence pour plusieurs lots devront impérativement présenter leurs offres sous plis Separes.

Le pli contenant la candidature et l'offre, sous enveloppe cachetée est transmis:

- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale,

- soit remis contre récépissé

à l'adresse suivante:

Cellule marchés des hôpitaux universitaires

Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal

Située sur le site de l'hôpital Saint-Louis

Bureau 1 ou 2 - 1er étage

porte 16, Secteur gris

1 avenue Claude Vellefaux

75475 Paris Cedex 10

de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

au plus tard le lundi 19.1.2015 - 12:00

date et heure limites de remise des plis ou, s'il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté et anonyme.

L'Enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de la consultation:

aoo

(consultation no gh 090-2014)

Etude de Faisabilité et de programmation

no et intitulé du lot à préciser

ne pas ouvrir

a l'intérieur de l'enveloppe, les candidats doivent mettre le dossier de candidature et d'offre. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être identifiés comme tels.

Le dossier de candidature comporte les documents indiqués à l'article 7.1 du règlement de consultation.

Le dossier d'offre technique et financière comporte les offres proprement dites à savoir les pièces et documents indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.

2. Procédure par voie électronique: communication et échanges d'informations par voie électronique.

en application de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, les hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal, souhaitent attirer l'attention des candidats sur le fait que l'identification permet aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce.

La procédure de transmission du dossier par voie électronique est détaillée dans le règlement de Consultation.

Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant le 19.1.2015 à 12:00.

notification des resultats (art 80)

après avis de la Commission locale d'appréciation des offres, un courrier est adressé par le directeur del'hôpital ou son représentant au candidat classé no 1, l'informant du projet d'attribution du marché.

En cas d'absence de l'imprimé NOTI 2 ou équivalent cités à l'article 7 dans le dossier de candidature, le candidat attributaire devra obligatoirement produire cet imprimé sous un délai de 10 jours à compter de la date de réception du fax confirmé par lettre avec accusé réception.

Au cas où ce document ne parviendrait pas à la cellule des marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal dans les délais impartis, la même demande sera faite au candidat classé no 2 et le candidat classé no 1 sera éliminé (art 46 du Cmp).

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre dans les mêmes conditions les pièces prévues aux articles L 8222-1 et D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail. Les pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Dès réception du NOTI 2 et des pièces prévues aux articles L 8222-1 et D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail, l'ensemble des candidats est informé par courrier de l'avis de la Commission locale d'appréciation des offres conformément à la procédure décrite ci-dessus.

Autres renseignements complementaires

Les candidats sont invités à poser leurs questions par écrit et à transmettre celles-ci par télécopie, courrier ou courriel à l'adresse indiquée ci-après. Un relevé des questions écrites transmises par les candidats sera élaboré afin que les réponses soient transmises par écrit par la cellule marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisiere - Fernand Widal à l'ensemble des candidats, qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession, six (6) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

toute question relative au dossier de consultation devra parvenir à:

Cellule marchés des hôpitaux universitaires

Saint-Louis - Lariboisière -Fernand Widal

Située sur le site de l'hôpital Saint-Louis

Bureau 1 ou 2 - 1er étage

porte 16, Secteur gris

1 avenue Claude Vellefaux

75475 Paris Cedex 10

au plus tard le lundi 12.1.2015 à 16:00:

- par fax (+33 142499325) à la cellule des marchés,

- ou en posant la question à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans la partie " échange avec l'organisme " " dépose spontanée ".

Par soucis d'efficacité, il est demandé à un même candidat d'éviter de poser exactement les mêmes questions à quelques heures et, ou, jours d'intervalle.

une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation. Cette réponse sera transmise via la plateforme de dématérialisation

au plus tard le mardi 13.1.2015 à 16:00.

Renseignements techniques

Damien Kocik (Tél. : +33 149956127)

Ingénieur travaux sur le site de Lariboisière

Renseignements administratifs

Martine Nacache (Tél: +33 142499283/Fax: +33 142499325)

Responsable de la cellule marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisiere - Fernand Widal, située sur le site de l'hôpital Saint-Louis

Claire Labaye (Tél. : +33 142385106/Fax: +33 142499325)

adjointe à la responsable de la cellule marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisiere - Fernand Widal, située sur le site de l'hôpital Saint-Louis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit 'un marché à bons de commande passés au fur et à mesure des besoins.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: programmation locaux dominante laboratoire - pharmacie - stérilisation
Brève description: Lot 1: programmation locaux dominante laboratoire - pharmacie - stérilisation.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: programmation locaux dominante soins - tertiaire - logistique et technique
Brève description:

Lot 2: programmation locaux dominante soins - tertiaire - logistique et technique.

Numéro de référence: GH 090-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue Claude Vellefaux, 75475 Paris Cedex 10.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat présente un dossier de candidature comprenant, à l'exclusion de tout document publicitaire, les pièces qui permettront d'apprécier sa qualité et sa capacité à assurer les travaux (conformément aux articles 43 à 47 du code des marchés publics), à savoir:

- une lettre de candidature Dc1 (utiliser la dernière mise à jour) téléchargeable à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/; date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

Un imprimé Dc2 déclaration du candidat (ou équivalent). Les mentions du capital et du chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine des prestations demandées dans le cadre de la présente consultation page 3 / 7 doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalité des entreprises.

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (NOTI 2 souhaité dans le dossier de candidature); si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet; une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, signée par le délégant et le délégataire.

Situation économique et financière:

Les moyens propres à l'entreprise ou au groupement d'entreprises en personnel (effectif global de l'entreprise et de l'agence qui exécutera la prestation détaillant le nombre d'opérateurs) et en matériel pendant les 3 dernières années ainsi que son organisation.

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise ou du groupement d'entreprises au cours des 3 derniers exercices, ainsi que le chiffre d'affaires dans le lot concerné de l'entreprise ou du groupement d'entreprises au cours des 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Minimum de 200 000 EUR HT annuel pour chacun des 2 lots.
Capacité technique et professionnelle:

Les certificats de qualifications professionnelles telles que détaillées dans le tableau du paragraphe 1 de l'article 5 du RC.

La fiche de renseignements (jointe en annexe 1 du règlement de consultation) présentant une liste de 5 références et/ou expériences de prestations semblables et de complexité équivalente, exécutées ou en cours d'exécution lors des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Références correspondant à la spécificité du lot pour lequel le candidat postule.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application de l'article 1.8 du cahier des clauses particulières (CCP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables dans les conditions prévues au CCP.

Les prestations fournies au titre du présent marché seront réglées selon les modalités définies au CCP.

Le mode de règlement choisi par le représentant du pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans les délais précités fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux de ces intérêts sera fixé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement majoré de 8 points, à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.

Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros sera versée systématiquement en sus des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.

Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 7.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

En cas de groupement, une annexe spécifique à l'acte d'engagement, établie par le mandataire, indiquera la répartition des prestations par co-traitant, en précisant le libellé et le montant de chaque poste.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur du mémoire technique (40)
2. Le prix des prestations (40)
3. La cohérence des temps et des prix indiqués dans la simulation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045200466
Contact
Point de contact: Mme Parier Eve
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Cellule des marchés
Mme Martine Nacache responsable cellule des marchés
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_MB_IAKvoZq 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GH 090-2014
Informations complémentaires

Retrait du dossier de Consultation

Les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation:

1. Retrait sur place

Le dossier de consultation est à retirer, suite à une demande par fax +33 142499325, à l'adresse suivante:

Cellule marchés des hôpitaux universitaires

Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal

Située sur le site de l'hôpital Saint-Louis

Bureau 1 ou 2 - 1er étage

porte 16, Secteur gris

1 avenue Claude Vellefaux

75475 Paris Cedex 10

De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

aucun envoi du dossier de consultation ne sera fait par la poste.

2. Forme dématérialisée

en application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le DCE et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.

Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.

afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'AP-HP, les soumissionnaires devront notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, Dxf.

Visite

Il n'est pas prévu de visite.

Contenu du dossier de l'offre

L'offre des soumissionnaires est remise dans un pli comportant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.

Offre technique et financiere:

Chaque candidat formule son offre en produisant:

1. L'Acte d'engagement et son annexe (bordereau de prix) dûment renseignés, datés, signés et portant le cachet de la société, dont un exemplaire portera la mention " original " (en deux exemplaires).

2. La simulation (annexe du lot correspondant) de décomposition de prix renseignée dans son intégralité (en deux exemplaires).

ces pièces doivent être datées, paraphées à chaque page et signées par le représentant qualifié de l'entreprise ou les représentants dans les cas où l'offre serait faite par un groupement d'entrepreneurs.

3. Un certificat du candidat attestant la prise de connaissance et l'acceptation dans leur intégralité et sans modifications, des dispositions prévues au CCP, document qui seul fera foi en cas de litige.

4. Le mémoire technique ou une note méthodologique sur les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, à fournir impérativement. Il permettra l'appréciation du critère de jugement " Valeur du mémoire technique " indiqué à l'article 5 du règlement de consultation. Le mémoire technique aura une valeur contractuelle après contrôle et accord du maître d'ouvrage (en deux exemplaires).

Ce mémoire technique comportera obligatoirement les documents explicatifs suivants:

Organisation en termes de moyens humains et techniques mis à disposition pour garantir la continuité et une bonne exécution de la prestation (le ou les CV du ou des chargé(s) d'affaires pressenti(s) pour le suivi du ou des chantier(s), le nombre d'intervenants que le soumissionnaire se propose de consacrer au site et les moyens maximums mobilisables...).

Méthodologie de travail proposée pour l'exécution du présent marché.

Les références dans le domaine du lot concerné.

L'absence de mémoire technique rendra l'offre irrecevable.

5. Un relevé d'identité bancaire (ou postal).

6. Les attestations en cours de validité des assurances civiles professionnelles s'appliquant à ses activités.

7. Un K Bis.

Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.

Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe BPU devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

La production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre.

Il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'AP-HP ou tout autre signe distinctif propriété de l'AP-HP, est strictement interdite.

Conditions d'envoi ou de remise des Plis

Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.

les dossiers qui seront remis ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas examinés. Ils seront renvoyés à leur expéditeur.

1. Procédure au format papier

dans le cas oùil y aurait plusieurs lots, les candidats souhaitant participer à la mise en concurrence pour plusieurs lots devront impérativement présenter leurs offres sous plis Separes.

Le pli contenant la candidature et l'offre, sous enveloppe cachetée est transmis:

- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale,

- soit remis contre récépissé

à l'adresse suivante:

de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

au plus tard le lundi 19.1.2015 - 12:00

date et heure limites de remise des plis ou, s'il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté et anonyme.

L'Enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de la consultation:

aoo

(consultation no gh 090-2014)

Etude de Faisabilité et de programmation

no et intitulé du lot à préciser

ne pas ouvrir

a l'intérieur de l'enveloppe, les candidats doivent mettre le dossier de candidature et d'offre. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être identifiés comme tels.

Le dossier de candidature comporte les documents indiqués à l'article 7.1 du règlement de consultation.

Le dossier d'offre technique et financière comporte les offres proprement dites à savoir les pièces et documents indiqués à l'article 7.2 du règlement de consultation.

2. Procédure par voie électronique: communication et échanges d'informations par voie électronique.

en application de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire.

Toutefois, les hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal, souhaitent attirer l'attention des candidats sur le fait que l'identification permet aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au dce.

La procédure de transmission du dossier par voie électronique est détaillée dans le règlement de Consultation.

Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant le 19.1.2015 à 12:00.

notification des resultats (art 80)

après avis de la Commission locale d'appréciation des offres, un courrier est adressé par le directeur del'hôpital ou son représentant au candidat classé no 1, l'informant du projet d'attribution du marché.

En cas d'absence de l'imprimé NOTI 2 ou équivalent cités à l'article 7 dans le dossier de candidature, le candidat attributaire devra obligatoirement produire cet imprimé sous un délai de 10 jours à compter de la date de réception du fax confirmé par lettre avec accusé réception.

Au cas où ce document ne parviendrait pas à la cellule des marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisière - Fernand Widal dans les délais impartis, la même demande sera faite au candidat classé no 2 et le candidat classé no 1 sera éliminé (art 46 du Cmp).

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre dans les mêmes conditions les pièces prévues aux articles L 8222-1 et D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail. Les pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Dès réception du NOTI 2 et des pièces prévues aux articles L 8222-1 et D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail, l'ensemble des candidats est informé par courrier de l'avis de la Commission locale d'appréciation des offres conformément à la procédure décrite ci-dessus.

Autres renseignements complementaires

Les candidats sont invités à poser leurs questions par écrit et à transmettre celles-ci par télécopie, courrier ou courriel à l'adresse indiquée ci-après. Un relevé des questions écrites transmises par les candidats sera élaboré afin que les réponses soient transmises par écrit par la cellule marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisiere - Fernand Widal à l'ensemble des candidats, qui auront ainsi les mêmes éléments en leur possession, six (6) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

toute question relative au dossier de consultation devra parvenir à:

Saint-Louis - Lariboisière -Fernand Widal

au plus tard le lundi 12.1.2015 à 16:00:

- par fax (+33 142499325) à la cellule des marchés,

- ou en posant la question à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation dans la partie " échange avec l'organisme " " dépose spontanée ".

Par soucis d'efficacité, il est demandé à un même candidat d'éviter de poser exactement les mêmes questions à quelques heures et, ou, jours d'intervalle.

une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation. Cette réponse sera transmise via la plateforme de dématérialisation

au plus tard le mardi 13.1.2015 à 16:00.

Renseignements techniques

Damien Kocik (Tél. : +33 149956127)

Ingénieur travaux sur le site de Lariboisière

Renseignements administratifs

Martine Nacache (Tél: +33 142499283/Fax: +33 142499325)

Responsable de la cellule marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisiere - Fernand Widal, située sur le site de l'hôpital Saint-Louis

Claire Labaye (Tél. : +33 142385106/Fax: +33 142499325)

adjointe à la responsable de la cellule marchés des hôpitaux universitaires Saint-Louis - Lariboisiere - Fernand Widal, située sur le site de l'hôpital Saint-Louis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 235-413641 (2014-12-01)

Avis d'attribution de marché (2015-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Lariboisière-Fernand W-Saint Louis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109539
Se réfère à l'avis: 2014/S 235-413641
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 233 B, annonce nº 263 du 4.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-23 📅
Nom: SAS A2MO
Adresse postale: 58 rue Rabelais
Commune postale: Chinon
Code postal: 37500

2️⃣
Source: OJS 2015/S 062-109539 (2015-03-25)

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