Etude-test pour la mise en oeuvre du contrôle opérationnel des éléments de qualité hydromorphologiques sur trente masses d'eau rivières du bassin
Agence de l'eau Adour Garonne
L'objet du marché est de réaliser un test de mise en oeuvre du contrôle opérationnel des éléments de qualité hydromorphologique sur 30 masses d'eau sélectionnées parmi les masses d'eau présentant à la fois une pression hydromorphologique significative (État des lieux 2013) et un risque de ne pas atteindre les objectifs environnementaux en 2021 (RNAOE 2021).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-06 | Avis de marché |
| 2014-10-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr/ 🌏
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194780
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2014-076
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Adour Garonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétences de l'équipe affectée à la réalisation des prestations appréciée à partir des sous critères : compétences en hydromorphologie et notamment connaissance de l'outil SYRAH (pour 60 % du critère) et compétence en matière de réseau de connaissance des milieux aquatiques (pour 40 % du critère) (40)
2. Compréhension du sujet et des objectifs de l'étude (30)
3. Prix estimé à partir du devis maximal estimatif annexé à l'acte d'engagement (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou traduction certifiée.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 183100064 00033
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Adour Garonne
Point de contact: Mme D. Cugat ou F. Vézines (marchés publics), P. Poulain-Beaudelin (tech)
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Département DCSI-connaissance
Mme Poulain-Beaudelin Patricia
Courrier électronique: patricia.poulain-beaudelin@eau-adour-garonne.fr 📧
Point de contact: Service courrier
Courrier électronique: pierre.decap@drjcs.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-08-18 📅
Date de fin: 2015-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-076
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557018751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 110-194780 (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans minimum et pour le montant maximum qui sera déterminé par le devis maximal estimatif annexé à l'acte d'engagement et à compléter obligatoirement par chaque candidat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra, CS 87801
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr/ 🌏
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194780
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet : marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2. Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier "zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être re-signée électroniquement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est de réaliser un test de mise en oeuvre du contrôle opérationnel des éléments de qualité hydromorphologique sur 30 masses d'eau sélectionnées parmi les masses d'eau présentant à la fois une pression hydromorphologique significative (État des lieux 2013) et un risque de ne pas atteindre les objectifs environnementaux en 2021 (RNAOE 2021).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Adour Garonne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 : lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie selon le modèle joint au règlement de consultation accompagnée si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
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Formulaire Dc2 : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie selon le modèle au règlement de consultation. Cette déclaration devra comprendre les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières des candidats tels que la présentation d'une liste des principales fournitures ou services fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché sur fonds publics propres à l'agence. Paiement par mandat administratif dans les conditions prévues aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, après attribution du marché, la personne publique impose que la forme de ces groupements soit solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétences de l'équipe affectée à la réalisation des prestations appréciée à partir des sous critères : compétences en hydromorphologie et notamment connaissance de l'outil SYRAH (pour 60 % du critère) et compétence en matière de réseau de connaissance des milieux aquatiques (pour 40 % du critère) (40)
2. Compréhension du sujet et des objectifs de l'étude (30)
3. Prix estimé à partir du devis maximal estimatif annexé à l'acte d'engagement (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou traduction certifiée.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 183100064 00033
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Adour Garonne
Point de contact: Mme D. Cugat ou F. Vézines (marchés publics), P. Poulain-Beaudelin (tech)
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Département DCSI-connaissance
Mme Poulain-Beaudelin Patricia
Courrier électronique: patricia.poulain-beaudelin@eau-adour-garonne.fr 📧
Point de contact: Service courrier
Courrier électronique: pierre.decap@drjcs.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-08-18 📅
Date de fin: 2015-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-076
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet : marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2. Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier "zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être re-signée électroniquement.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557018751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 110-194780 (2014-06-06)
Avis d'attribution de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243 685 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-345270
Se réfère à l'avis: 2014/S 110-194780
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétences de l'équipe affectée à la réalisation des prestations appréciée à partir des sous critères : compétences en hydromorphologie et notamment connaissance de l'outil SYRAH (pour 60% du critère) et compétence en matière de réseau de connaissance des milieux aquatiques (pour 40 % du critère) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-10 📅
Nom: ECCEL environnement
Adresse postale: Le Ramel
Commune postale: Verfeil
Code postal: 31590
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Source: OJS 2014/S 195-345270 (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 243 685 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-345270
Se réfère à l'avis: 2014/S 110-194780
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 111 B, annonce nº 167 du 12.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétences de l'équipe affectée à la réalisation des prestations appréciée à partir des sous critères : compétences en hydromorphologie et notamment connaissance de l'outil SYRAH (pour 60% du critère) et compétence en matière de réseau de connaissance des milieux aquatiques (pour 40 % du critère) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-10 📅
Nom: ECCEL environnement
Adresse postale: Le Ramel
Commune postale: Verfeil
Code postal: 31590
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Source: OJS 2014/S 195-345270 (2014-10-07)
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