Étude sur le dépérissement du vignoble

FranceAgriMer

Le marché a pour objet la réalisation d'un travail d'étude et d'animation d'une réflexion sur les questions de dépérissement du vignoble conduisant à l'établissement d'un diagnostic de situation, une évaluation des impacts socio-économiques, la proposition de pistes et méthodes pour en limiter et maîtriser les conséquences dans une perspective de gestion durable et l'accompagnement de la mise en place d'un programme d'actions à court et moyen termes incluant un programme de recherche hiérarchisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BIPE

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-18	Avis de marché
2015-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur un travail d'étude et d'animation sur les questions de dépérissement du vignoble conduisant à l'établissement d'un diagnostic de situation, une évaluation des impacts socio-économiques, la proposition de pistes de recherche pour la communauté scientifique internationale ainsi que de méthodes et moyens pour en limiter et maîtriser les conséquences dans une perspective de gestion durable et l'accompagnement de la mise en place d'un programme d'actions à court et moyen termes incluant un programme de recherche hiérarchisé.La tranche ferme du marché porte sur l'analyse de la situation actuelle et la proposition de pistes possibles à partir d'un inventaire et d'une analyse critique des connaissances en matière de dépérissement de la vigne (dont comparaison avec d'autres végétaux ligneux) ainsi que d'un diagnostic du vignoble.300 000500 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-18 📅
Date limite de soumission: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-396067
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Les imprimés DC1, DC2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://franceagrimer.e-marchespublics.com . Sur demande écrite du candidat: par courriel à mpublics@franceagrimer.fr , ou par courrier à FranceAgriMer – SAF unité achats marchés – 12 rue Henri Rol-Tanguy – 93555 Montreuil Cedex, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier. Les candidatures/offres sont déposées selon les modalités décrites au règlement de la consultation soit sur support papier soit par voie électronique sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La tranche ferme du marché porte sur l'analyse de la situation actuelle et la proposition de pistes possibles à partir d'un inventaire et d'une analyse critique des connaissances en matière de dépérissement de la vigne (dont comparaison avec d'autres végétaux ligneux) ainsi que d'un diagnostic du vignoble.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
500 000 💰
Description des options:

Le marché comprend une tranche conditionnelle qui porte sur l'animation d'une réflexion avec la filière pour formuler un plan d'actions partagé en matière de pilotage, de coordination et de financement de la R&D (recherche et développement).

Numéro de référence: MEPdépérissementvignoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (ou formulaire DC 1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne,

— pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger): une copie du ou de(s) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— une attestation sur l'honneur de régularité au regard des nouvelles interdictions de soumissionner introduites par l'article 16 de la loi du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (ou formulaire DC 1 dûment rempli et signé),

— les éléments relatifs au statut juridique du candidat (ou formulaire DC 2) dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (ou formulaire DC 2 dûment rempli) comportant les éléments relatifs au chiffres d'affaires global et au chiffres d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices (formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat; une présentation du soumissionnaire, le cas échéant une plaquette de présentation de la société; une preuve de la qualification professionnelle du candidat. Elle peut être apportée notamment par des références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant la date de réalisation et le destinataire public ou privé; par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché; par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics; par tous autres moyens de preuve dans le cas d'une société nouvellement créée. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-dessus sont acceptés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget de FranceAgriMer et par le budget du CNIV. Versement possible d'une avance et d'acomptes. Délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement retenu doit revêtir la forme d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNIV (Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication géographique)
Adresse postale: 12 rue Sainte-Anne
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Contact
Point de contact: SAF unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: FranceAgriMer
URL pour informations complémentaires: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-28 📅
Date de fin: 2016-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEPdépérissementvignoble
Informations complémentaires

Les imprimés DC1, DC2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://franceagrimer.e-marchespublics.com . Sur demande écrite du candidat: par courriel à mpublics@franceagrimer.fr , ou par courrier à FranceAgriMer – SAF unité achats marchés – 12 rue Henri Rol-Tanguy – 93555 Montreuil Cedex, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier. Les candidatures/offres sont déposées selon les modalités décrites au règlement de la consultation soit sur support papier soit par voie électronique sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 224-396067 (2014-11-18)

Avis d'attribution de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 516 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170922
Se réfère à l'avis: 2014/S 224-396067
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les éléments du marché sont consultables à: FranceAgriMer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 224 B, annonce no 205 du 21.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEPdépérissementvignobleATT

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Méthodologie envisagée (50)
3. Expérience et moyens mobilisés (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-13 📅
Nom: Bipe
Adresse postale: «Le Vivaldi» — 11/13 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 93138
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNIV Comité national des interprofessions des vins à appellation d'origine et à indication
Code postal: 75001

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine
Source: OJS 2015/S 094-170922 (2015-05-12)

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