étude sur la filière pêche et aquaculture

FranceAgriMer

réalisation d'études sur la filière pêche et aquaculture portant plus précisément sur une étude de marché sur le tourteau et sur une étude sur l'élimination des déchets de poissonnerie de détail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bio By Deloitte
• VIA AQUA

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-09	Avis de marché
2014-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:

le présent avis de marché concerne les lot 2 'Étude de marché portant sur le tourteau' et lot 3 'Étude sur l'élimination des déchets de poissonnerie de détail' du marché intitulé 'Étude sur la filière pêche et aquaculture'.Budget maximum : 41 666 EUR HT pour le lot 2 et 29 166 EUR HT pour le lot 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-08-21 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236897
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

les imprimés Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Thème:"Marchés publics". Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://franceagrimer.e-marchespublics.com. Sur demande écrite du candidat : par courriel à mpublics@franceagrimer.fr, ou par courrier à Franceagrimer - SAF unité achats marchés - 12 rue Henri Rol-Tanguy - 93555 Montreuil Cedex, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier. Les candidatures/offres sont déposées selon les modalités décrites au règlement de la consultation soit par voie électronique sur le site : http://franceagrimer.e-marchespublics.com, soit sur support papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: étude de marché portant sur le tourteau
Brève description:

Le prestataire doit réaliser un état des lieux des trois maillons (transformation, distribution, consommation) de l'activité de la filière tourteau.

Quantité ou étendue: budget maximum alloué au marché : 41 666 EUR HT.
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires sur les lots: Date prévisionnelle de notification : 15.9.2014
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: étude sur l'élimination des déchets de poissonnerie de détail
Brève description:

Le prestataire doit réaliser un état des lieux des déchets de poissonneries de détail, de leur volumétrie, des pratiques d'élimination et de leur coût ainsi qu'un comparatif des solutions existantes dans les autres secteurs du commerce de détail générateurs de ces types de déchets et être force de proposition d'avenir, alternatives à la gestion par les collectivités territoriales

Quantité ou étendue: budget maximum alloué au marché : 29.166 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Quantité ou étendue:

Budget maximum : 41 666 EUR HT pour le lot 2 et 29 166 EUR HT pour le lot 3.

Numéro de référence: MEPfilierpecheaquatiqueLOTS2et3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne ;

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat attestant que celui-ci ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (ou formulaire DC 1 dûment complété et signé) ;

- pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger) : une copie du ou des jugements prononcés à ces effet ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail

Situation économique et financière:

une déclaration du candidat (ou formulaire DC 2 dûment rempli) comportant les éléments relatifs au chiffres d'affaires global et au chiffres d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (formulaire Dc2) ;

- les éléments relatifs au statut juridique du candidat dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

- une présentation du candidat (ou plaquette de présentation) comprenant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;

- une preuve de la qualification professionnelle du candidat ; elle peut être apportée notamment par des références de prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant la date de réalisation et le destinataire public ou privé ; par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché ; par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics ; par tous autres moyens de preuve dans le cas d'une société nouvellement créée. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-dessus sont acceptés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur le budget propre de l'établissement. Délai global de paiement : 30 jours.versement possible avance et acomptes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF – unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: FranceAgriMer
Point de contact: SAF-unité achats marchés
URL pour informations complémentaires: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEPfilierpecheaquatiqueLOTS2et3
Informations complémentaires

les imprimés Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Thème:"Marchés publics". Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site:

http://franceagrimer.e-marchespublics.com. Sur demande écrite du candidat : par courriel à mpublics@franceagrimer.fr, ou par courrier à Franceagrimer - SAF unité achats marchés - 12 rue Henri Rol-Tanguy - 93555 Montreuil Cedex, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier.

Les candidatures/offres sont déposées selon les modalités décrites au règlement de la consultation soit par voie électronique sur le site :

http://franceagrimer.e-marchespublics.com, soit sur support papier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 132-236897 (2014-07-09)

Avis d'attribution de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 630 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426690
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-236897
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer – service des affaires financières – unité achats marchés – 12 rue Henri Rol Tanguy – Montreuil (93). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEPfilierpecheaquatiqueLOT2et3AT

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 2: prix (30)
2. Lot 2: compréhension du sujet (10)
3. Lot 2: méthodologie envisagée (35)
4. Lot 2: composition de l'équipe affectée à l'étude (25)
5. Lot 3: prix (30)
6. Lot 3: compréhension du sujet (20)
7. Lot 3: méthodologie envisagée (30)
8. Lot 3: composition de l'équipe affectée à l'étude (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-28 📅
Nom: Via Aqua
Adresse postale: 16 petite rue du Commandant Noury
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-19 📅
Nom: Bio By Deloitte
Adresse postale: 185 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 242-426690 (2014-12-11)

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