le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics. Dga Maîtrise de l'information (dga mi) souhaite mener des études sur le couplage d'un outil de fuzzing à un outil de débug en vue d'automatiser l'analyse de vulnérabilités de protocoles de communication de type IPSEC implémentés sous forme de logiciels embarqués. Le projet est baptisé "Asservissement de Fuzzing et Débug pour l'embarqué" (Afede). L'Efficacité de ces études est à vérifier au moyen d'un démonstrateur. L'ensemble de ces études permet d'établir une vision prospective des outils de fuzzing issus du monde civil appliqué aux futurs systèmes du ministère de la Défense dans le domaine du logiciel embarqué. Les prestations suivantes sont à réaliser : 1-La réalisation d'un état de l'art des outils de fuzzing " ouverts " et disponibles, avec une orientation forte concernant la sécurisation des protocoles IP ; 2-La conception, la réalisation et l'installation à dga mi d'un démonstrateur autonome illustrant l'apport technologique dans le domaine des chiffreurs IP; 3-Le transfert de compétences techniques vers dga mi. Le démonstrateur est constitué d'un outil de fuzzing, d'une maquette de test de type " Single board computer " embarquant un cots ipsec; Cette dernière doit être capable de communiquer par une liaison IP et d'utiliser les protocoles. Un asservissement logiciel à développer sur PC influe le comportement du fuzzing en fonctions des informations remonté par le port JTAG dont dispose la maquette. En application de l'article 237 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose le mode de transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Nota : cette publicité est un appel à candidature ; le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.
Avis de marché (2014-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement en matière de matériels de sécurité et de défense
Quantité ou étendue:
les prestations suivantes sont à réaliser :-La réalisation d'un état de l'art des outils de fuzzing " ouverts " et disponibles, avec une orientation forte concernant la sécurisation des protocoles IP ;-La conception, la réalisation et l'installation à dga mi d'un démonstrateur autonome illustrant l'apport technologique au monde des Systèmes d'information (Si) et celui des Systèmes d'arme (Sa) de la Défense ;-Le transfert de compétences techniques vers dga mi, sous forme de formation technique, de journées d'intervention technique sur le démonstrateur et d'une démonstration pour les autorités.Le marché comporte 3 postes :-Poste 1 : Réalisation des états de l'art.-poste 2 : Conception, réalisation d'un démonstrateur comprenant le logiciel d'asservissement.-poste 3 : Transfert de compétence, capitalisation et kit de communication
les prestations suivantes sont à réaliser :-La réalisation d'un état de l'art des outils de fuzzing " ouverts " et disponibles, avec une orientation forte concernant la sécurisation des protocoles IP ;-La conception, la réalisation et l'installation à dga mi d'un démonstrateur autonome illustrant l'apport technologique au monde des Systèmes d'information (Si) et celui des Systèmes d'arme (Sa) de la Défense ;-Le transfert de compétences techniques vers dga mi, sous forme de formation technique, de journées d'intervention technique sur le démonstrateur et d'une démonstration pour les autorités.Le marché comporte 3 postes :-Poste 1 : Réalisation des états de l'art.-poste 2 : Conception, réalisation d'un démonstrateur comprenant le logiciel d'asservissement.-poste 3 : Transfert de compétence, capitalisation et kit de communication
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: Boîte postale 7
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com🌏
Courrier électronique: herve.renais@intradef.gouv.fr📧
Fax: +33 299429095 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313495
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
* Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (par exemple, un engagement écrit de chacun de ces opérateurs). (Voir la section lll.2 du présent avis). A ce titre, le candidat renseignera le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://economie.gouv.fr.
* Information sur la sous-traitance
Pour la rubrique ll.i.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278).
- les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334.
Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
* (Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee)
Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
* Modalités de transmission des candidatures
Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'état (Place). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "Marchés", sous-rubrique "Procédure et documentation marchés publics", fichier "Modalités de transmission des candidatures au Scat". En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis.
* Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard aux éléments à caractère social et/ou environnemental et/ou à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis :
Langue
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Durée du marché :
La durée indiquée au bloc 2 paragraphe II 3 est donnée à titre purement indicatif
Date prévisionnelle de notification du marché : 06/2015
* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4.
La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.
* Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (par exemple, un engagement écrit de chacun de ces opérateurs). (Voir la section lll.2 du présent avis). A ce titre, le candidat renseignera le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://economie.gouv.fr.
* Information sur la sous-traitance
Pour la rubrique ll.i.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278).
- les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334.
Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
* (Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee)
Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
* Modalités de transmission des candidatures
Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'état (Place). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "Marchés", sous-rubrique "Procédure et documentation marchés publics", fichier "Modalités de transmission des candidatures au Scat". En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis.
* Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard aux éléments à caractère social et/ou environnemental et/ou à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis :
Langue
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Durée du marché :
La durée indiquée au bloc 2 paragraphe II 3 est donnée à titre purement indicatif
Date prévisionnelle de notification du marché : 06/2015
* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4.
La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
Dga Maîtrise de l'information (dga mi) souhaite mener des études sur le couplage d'un outil de fuzzing à un outil de débug en vue d'automatiser l'analyse de vulnérabilités de protocoles de communication de type IPSEC implémentés sous forme de logiciels embarqués.
Dga Maîtrise de l'information (dga mi) souhaite mener des études sur le couplage d'un outil de fuzzing à un outil de débug en vue d'automatiser l'analyse de vulnérabilités de protocoles de communication de type IPSEC implémentés sous forme de logiciels embarqués.
Le projet est baptisé "Asservissement de Fuzzing et Débug pour l'embarqué" (Afede).
L'Efficacité de ces études est à vérifier au moyen d'un démonstrateur.
L'ensemble de ces études permet d'établir une vision prospective des outils de fuzzing issus du monde civil appliqué aux futurs systèmes du ministère de la Défense dans le domaine du logiciel embarqué.
Les prestations suivantes sont à réaliser :
1-La réalisation d'un état de l'art des outils de fuzzing " ouverts " et disponibles, avec une orientation forte concernant la sécurisation des protocoles IP ;
2-La conception, la réalisation et l'installation à dga mi d'un démonstrateur autonome illustrant l'apport technologique dans le domaine des chiffreurs IP;
3-Le transfert de compétences techniques vers dga mi. Le démonstrateur est constitué d'un outil de fuzzing, d'une maquette de test de type " Single board computer " embarquant un cots ipsec; Cette dernière doit être capable de communiquer par une liaison IP et d'utiliser les protocoles. Un asservissement logiciel à développer sur PC influe le comportement du fuzzing en fonctions des informations remonté par le port JTAG dont dispose la maquette.
3-Le transfert de compétences techniques vers dga mi. Le démonstrateur est constitué d'un outil de fuzzing, d'une maquette de test de type " Single board computer " embarquant un cots ipsec; Cette dernière doit être capable de communiquer par une liaison IP et d'utiliser les protocoles. Un asservissement logiciel à développer sur PC influe le comportement du fuzzing en fonctions des informations remonté par le port JTAG dont dispose la maquette.
En application de l'article 237 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose le mode de transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Nota : cette publicité est un appel à candidature ; le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus
En application de l'article 237 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose le mode de transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Nota : cette publicité est un appel à candidature ; le dossier de consultation ne sera accessible qu'aux candidats retenus
Quantité ou étendue:
les prestations suivantes sont à réaliser :
-La réalisation d'un état de l'art des outils de fuzzing " ouverts " et disponibles, avec une orientation forte concernant la sécurisation des protocoles IP ;
-La conception, la réalisation et l'installation à dga mi d'un démonstrateur autonome illustrant l'apport technologique au monde des Systèmes d'information (Si) et celui des Systèmes d'arme (Sa) de la Défense ;
-Le transfert de compétences techniques vers dga mi, sous forme de formation technique, de journées d'intervention technique sur le démonstrateur et d'une démonstration pour les autorités.
Le marché comporte 3 postes :
-Poste 1 : Réalisation des états de l'art.
-poste 2 : Conception, réalisation d'un démonstrateur comprenant le logiciel d'asservissement.
-poste 3 : Transfert de compétence, capitalisation et kit de communication
Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: PR1400879MIBRZ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Roche Marguerite, 35170 Bruz
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vi.3 " Informations complémentaires "
tout sous-traitant au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr
tout sous-traitant au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr
Situation économique et financière:
le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités. . se reporter au paragraphe Vi.3 " Informations complémentaires ".
cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire Dc4 précité.
Capacité technique et professionnelle:
les candidats fourniront la preuve :
1 - de compétences techniques dans les domaines suivants :
- Sécurité des réseaux
- Informatique embarquée
- Développement logiciel.
2 - des références à des projets réalisés au cours des 5 dernières années dans au moins deux des trois domaines de compétences citées seront fournies.
3 - des preuves de capacité (niveau de qualification et disponibilité) à exécuter les prestations demandées au travers des profils types des collaborateurs prévus d'être affectés au projet.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les candidats, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés
les sous-traitants, n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées, seront rejetés
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Les prix des prestations seront forfaitaires, fermes actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Les prix des prestations seront forfaitaires, fermes actualisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.
L'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) : Le Vendôme III - 11 rue du Rempart - 93196 Noisy-le-Grand Cedex
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Procédure Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Pascal Coat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: Ministère de la défense - direction générale de l'armement- service centralisé des achats techniques - Mindef/DGA/DT/Scat Bruz
Adresse postale: Scat Bruz - BP 7
Point de contact: DGA/DT/SCAT Bruz
Hervé Renais
Téléphone: +33 290898177📞
Nom: Ministère de la défense - direction générale de l'armement- direction technique - service centralisé des achats techniques Bruz-Mindef/DGA/DT/SCAT
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL des documents: http://www.ixarm.com🌏
Référence Informations complémentaires
* Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (par exemple, un engagement écrit de chacun de ces opérateurs). (Voir la section lll.2 du présent avis). A ce titre, le candidat renseignera le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://economie.gouv.fr.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (par exemple, un engagement écrit de chacun de ces opérateurs). (Voir la section lll.2 du présent avis). A ce titre, le candidat renseignera le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://economie.gouv.fr.
* Information sur la sous-traitance
Pour la rubrique ll.i.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278).
Pour la rubrique ll.i.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278).
- les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334.
Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
* (Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee)
Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
* Modalités de transmission des candidatures
Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'état (Place). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "Marchés", sous-rubrique "Procédure et documentation marchés publics", fichier "Modalités de transmission des candidatures au Scat". En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis.
Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique, via la plate-forme des achats de l'état (Place). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "Marchés", sous-rubrique "Procédure et documentation marchés publics", fichier "Modalités de transmission des candidatures au Scat". En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis.
* Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard aux éléments à caractère social et/ou environnemental et/ou à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis :
Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard aux éléments à caractère social et/ou environnemental et/ou à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis :
Langue
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Durée du marché :
La durée indiquée au bloc 2 paragraphe II 3 est donnée à titre purement indicatif
Date prévisionnelle de notification du marché : 06/2015
* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4.
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4.
La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte, CS 44 416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes (voir coordonnées ci-dessus)
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte, CS 44 416
Source: OJS 2014/S 177-313495 (2014-09-11)