Étude à mener sur la préfiguration d'un second site de réparation navale sur le bassin Rhône-Saône

Compagnie Nationale du Rhône

La forte croissance observée ces dernières années des trafics fluviaux de marchandises ainsi que l'avènement de nouveaux services touristiques (croisières fluviales) pose de manière urgente la question de l'accompagnement de ce développement, et notamment celle de la maintenance de le flotte, d'autant qu'une partie de la flotte actuelle du bassin est vieillissante et nécessite de fréquents passages en cale sèche.
L'Axe Rhône Saône doit donc disposer sur son territoire des services de mise à sec de ces bateaux afin que soient assurées:
— les visites périodiques obligatoire d'entretien,
— les réparations navales (entretien et avaries),
— les transformations et adaptations souhaitées par les professionnels.
L'insuffisance ou l'inadaptation de ces équipements peut constituer un facteur limitant pour le développement de la cale, et par là-même du trafic fluvial.
Face à l'augmentation de trafic et de la cale sur le bassin Rhône-Saône, les besoins en matière de réparation navale, notamment pour des unités de de grande capacité (de 110m à 135 m), se font croissants.
Actuellement, seul le site de la SACHA à Arles est en mesure de mettre à sec des unités de 120 m maximum.
Dans ces conditions, la CNR avec ses partenaires dont notamment VNF et l'Etat (DREAL) souhaitent lancer une étude prospective de préfiguration d'un second site de réparation navale sur le bassin Rhône-Saône en complément de celui d'Arles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.

Qui ?

• Compagnie Nationale du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-03	Avis de marché
2014-08-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de navigation
Quantité ou étendue:

L'objet de la présente étude est double:— technique: définir, au regard des besoins actuels et futurs du bassin (cale, son évolution et ses caractéristiques), les caractéristiques techniques d'un site moderne de réparation navale à développer sur le bassin – dimensionnement, technologie de mise à sec des unités de différentes tailles (jusqu'à 140 m), services de réparation à développer, foncier nécessaire, réglementation applicable …. Il est notamment attendu un benchmark au niveau européen sur des sites de réparation fluviale et des propositions de dimensionnement (plans, liste d'équipement et d'ouvrages à réaliser en fonction de scénarios à définir, chiffrage des solutions),— économique et juridique: définir un business model autoportant en termes de fonctionnement et d'exploitation de gestion du site de réparation navale, niveau d'intervention de la puissance publique en termes d'investissement, modèle juridique en prenant en compte les contraintes de domanialité publique.La flotte prioritairement concernée est composée de:— la flotte de transport public de marchandises (automoteurs, barges, pousseurs) et une dizaine de péniches Freycinet,— la flotte de transport privée de marchandises et de travaux publics,— la flotte de transport de passagers,— la flotte de bateaux stationnaires (logement ou activités commerciales).En s'appuyant sur les données fournies par CNR et VNF sur les sites de réparation actuels sur le bassin et l'état de la flotte observées ces 5 dernières années, et des éléments de conjoncture actuellement connus, il s'agira de construire des propositions de développement d'un second site de réparation permettant de répondre à la demande future. Il est demandée une dimension technique, économique (rentabilité de l'équipement) et juridique (montage à définir pour l'implantation de l'activité).Il s'agira de déterminer le type de gestion le plus adapté, et de définir, au plus juste, l'intervention financière publique qui en découlera.Moyens mobilisables.Les sources d'information existantes seront mises à disposition par CNR et Voies navigables de France.Elles concernent principalement les statistiques: recensement de la flotte publique et privée en transport et en tourisme, évolution des trafics et des flux, inventaire des entreprises de chantier naval sur le bassin.Le diagnostic de l'activité des chantiers navals sur les voies navigables de France (VNF-D2M, 2003) sera communiqué.1

Quantité ou étendue

Valeur totale du marché: 1 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de navigation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie nationale du Rhône
Adresse postale: 2 rue André Bonin
Code postal: 69316
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: m.leon@cnr.tm.fr 📧
Téléphone: +33 472006703 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-229010
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation de CNR. Pour ce faire vous devrez contacter l'acheteur en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accés au site de dématérialisation: Mael LEON +33 472006703 m.leon@cnr.tm.fr Le délai minimum pendant lequel le soumissionaire est tenu de maintenir son offre est de 90 jours. Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés pourra être rejetée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Axe Rhône Saône doit donc disposer sur son territoire des services de mise à sec de ces bateaux afin que soient assurées:

— les visites périodiques obligatoire d'entretien,

— les réparations navales (entretien et avaries),

— les transformations et adaptations souhaitées par les professionnels.

L'insuffisance ou l'inadaptation de ces équipements peut constituer un facteur limitant pour le développement de la cale, et par là-même du trafic fluvial.

Face à l'augmentation de trafic et de la cale sur le bassin Rhône-Saône, les besoins en matière de réparation navale, notamment pour des unités de de grande capacité (de 110m à 135 m), se font croissants.

Actuellement, seul le site de la SACHA à Arles est en mesure de mettre à sec des unités de 120 m maximum.

Dans ces conditions, la CNR avec ses partenaires dont notamment VNF et l'Etat (DREAL) souhaitent lancer une étude prospective de préfiguration d'un second site de réparation navale sur le bassin Rhône-Saône en complément de celui d'Arles.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

L'objet de la présente étude est double:

— technique: définir, au regard des besoins actuels et futurs du bassin (cale, son évolution et ses caractéristiques), les caractéristiques techniques d'un site moderne de réparation navale à développer sur le bassin – dimensionnement, technologie de mise à sec des unités de différentes tailles (jusqu'à 140 m), services de réparation à développer, foncier nécessaire, réglementation applicable …. Il est notamment attendu un benchmark au niveau européen sur des sites de réparation fluviale et des propositions de dimensionnement (plans, liste d'équipement et d'ouvrages à réaliser en fonction de scénarios à définir, chiffrage des solutions),

— économique et juridique: définir un business model autoportant en termes de fonctionnement et d'exploitation de gestion du site de réparation navale, niveau d'intervention de la puissance publique en termes d'investissement, modèle juridique en prenant en compte les contraintes de domanialité publique.

La flotte prioritairement concernée est composée de:

— la flotte de transport public de marchandises (automoteurs, barges, pousseurs) et une dizaine de péniches Freycinet,

— la flotte de transport privée de marchandises et de travaux publics,

— la flotte de transport de passagers,

— la flotte de bateaux stationnaires (logement ou activités commerciales).

En s'appuyant sur les données fournies par CNR et VNF sur les sites de réparation actuels sur le bassin et l'état de la flotte observées ces 5 dernières années, et des éléments de conjoncture actuellement connus, il s'agira de construire des propositions de développement d'un second site de réparation permettant de répondre à la demande future. Il est demandée une dimension technique, économique (rentabilité de l'équipement) et juridique (montage à définir pour l'implantation de l'activité).

Il s'agira de déterminer le type de gestion le plus adapté, et de définir, au plus juste, l'intervention financière publique qui en découlera.

Moyens mobilisables.

Les sources d'information existantes seront mises à disposition par CNR et Voies navigables de France.

Elles concernent principalement les statistiques: recensement de la flotte publique et privée en transport et en tourisme, évolution des trafics et des flux, inventaire des entreprises de chantier naval sur le bassin.

Le diagnostic de l'activité des chantiers navals sur les voies navigables de France (VNF-D2M, 2003) sera communiqué.

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: CNR DSFA AVM 00003-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La CNR avec ses partenaires dont notamment VNF et l'État (DREAL) souhaitent lancer une étude prospective de préfiguration d'un site de réparation navale sur le bassin Rhône-Saône en complément de celui existant d'Arles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Situation administrative et juridique,

— Fournir le formulaire DC1 signé,

— Fournir le formulaire DC2,

— Fournir un extrait KBIS.

Situation économique et financière:

— Un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur ou égal à 600 000 EUR.

— Fournir les liasses fiscales des 3 derniers exercices.

— Une note de risque de transaction commerciale supérieure à 10/20 (source INTUIZ).

Capacité technique et professionnelle:

— Fournir un mémoire technique permettant d'évaluer les compétences suivantes:

— Capacité à mener une étude à triple dimension : technique, économique et juridique en matière de réparation navale et d'aménagement de sites dédiés,

— Capacité à proposer des business plan en matière de développement de sites de réparation navale ou équivalent,

— Organisation d'une équipe projet type,

— CV des membres de l'équipe projet envisagés,

— Moyens techniques,

— Méthodologie type pour mener l' étude,

— Certifications en lien avec l'objet de l'étude,

— Références pour des études équivalentes avec les coordonnées de personnes à contacter.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie maison mère pourra être éventuellement demandée.

Conformément aux dispositions de la loi N°75-1334 du 31/12/1975, il sera demandé aux titulaires du marché de fournir en garantie de paiement des sous-traitants une caution bancaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par chèque ou virement bancaire dans un délai global de 45 jours à compter de la réception de facture. Les documents contractuels apporteront les précisions nécessaires.

(Acomptes...).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou conjoint – les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes:

Les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l'appel à candidature et les candidats non retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent pas se regrouper avec des candidats retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre.

Une entreprise répondant seule est autorisée à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas en être le mandataire.

Une entreprise ne répondant qu'en groupement est autorisée à être le mandataire que d'un seul groupement.

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CNR.

Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la CNR exigera la fourniture d'une convention de groupement solidaire ou conjoint.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mael Leon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CNR DSFA AVM 00003-14
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique.

Le dossier informatique sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation de CNR. Pour ce faire vous devrez contacter l'acheteur en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accés au site de dématérialisation:

Mael LEON

+33 472006703

m.leon@cnr.tm.fr

Le délai minimum pendant lequel le soumissionaire est tenu de maintenir son offre est de 90 jours.

Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.

Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés pourra être rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Lyon compétent
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Lyon Cedex
Source: OJS 2014/S 128-229010 (2014-07-03)

Informations complémentaires (2014-08-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293512
Se réfère à l'avis: 2014/S 128-229010
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2014/S 164-293512 (2014-08-25)

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