Entretien préventifs et curatifs des réseaux EU EV et EP

Semise

Marché ordinaire à prix mixtes.
Les prestations annuelles d'entretien seront traitées à prix global et forfaitaire annuel.
Les prestations complémentaires seront exécutées au fur et à mesure par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 35 000 EUR HT/an.
Durée d'1 an reconductible 3 fois.
Début prévisionnelle des prestations: février 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CIG

Qui ?

• Semise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-30	Avis de marché
2015-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Patrimoine: 3 467 logements + activités + parkings + bureaux soit 3 863 équivalents logements.Les prestations complémentaires sur bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 35 000 EUR HT/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Semise
Adresse postale: 12 allée du Petit Tonneau
Code postal: 94408
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: marchedop@semise.fr 📧
Téléphone: +33 145736565 📞
Fax: +33 145736787 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date limite de soumission: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375599
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire du patrimoine. Le candidat devra effectuer des visites avec des agents de la SEMISE sur site d'au moins 3 résidences afin de constater les réseaux. Les visites seront organisées entre le 17 et le 28.11.2014. Elles feront l'objet d'une prise de rendez-vous auprès du chargé d'opérations aux coordonnées indiquées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché ordinaire à prix mixtes.

Les prestations annuelles d'entretien seront traitées à prix global et forfaitaire annuel.

Les prestations complémentaires seront exécutées au fur et à mesure par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires, sans minimum et avec un maximum de 35 000 EUR HT/an.

Durée d'1 an reconductible 3 fois.

Début prévisionnelle des prestations: février 2015.

Quantité ou étendue:

Patrimoine: 3 467 logements + activités + parkings + bureaux soit 3 863 équivalents logements.

Les prestations complémentaires sur bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 35 000 EUR HT/an.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014DOP09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine SEMISE, 94400 Vitry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et déclaration du candidat (formulaires DC 1 et DC 2 dernières versions en vigueur),

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 et L.5214-1, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-11 et R. 5213-39 et L. 5212-5 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, situation au 31 décembre 2011,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance ne sera accordée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Le délai maximum de paiement est de 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bedetti Christian
Nom: Semise
Point de contact: Iapadre Stéphanie
Iapadre Pascale
Fax: +33 145766787 📠
Point de contact: Secrétariat général
Baunez Stéphanie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014DOP09
Informations complémentaires

La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire du patrimoine.

Le candidat devra effectuer des visites avec des agents de la SEMISE sur site d'au moins 3 résidences afin de constater les réseaux.

Les visites seront organisées entre le 17 et le 28.11.2014. Elles feront l'objet d'une prise de rendez-vous auprès du chargé d'opérations aux coordonnées indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94011
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Source: OJS 2014/S 212-375599 (2014-10-30)

Avis d'attribution de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 363 548,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063790
Se réfère à l'avis: 2014/S 212-375599
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Entretien préventifs et curatifs des réseaux EU EV et EP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine Semise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-13 📅
Nom: Cig
Adresse postale: 12 rue Berthelot, BP 90042
Commune postale: Gonesse
Code postal: 95502
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 037-063790 (2015-02-18)

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