entretien, maintenance et contrôle des réseaux d'assainissement

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Entretien, maintenance et contrôle des réseaux d'assainissement
appel d'offres ouvert
marché global sans allotissement à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Il constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Aucune variante admise.
Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter du 04 août 2014 ou à la date de sa notification si elle est postérieure et reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-27 Avis de marché
2014-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Téléphone: +33 559115050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date limite de soumission: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183066
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
T 0559115060 (secrétariat marchés) Critères de sélection des candidatures : - situation juridique ; -références professionnelles et capacités techniques ; -capacités économiques et financières ; Critère de jugement des offres : 1/ valeur technique et environnementale (10 pts max) 2/ prix (10 pts max) Retrait des dossiers de consultation : Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées Pôle ressources - direction achats et marchés publics Hôtel de France 2 bis Place Royale - BP 547 64010 Pau Téléchargement via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 14/31 Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus Par fax au +33 559115051 Modalités de réception des offres : Remise contre récépissé sous enveloppe cachetée ou en recommandé avec accusé de réception portant la mention " Nom du candidat - entretien, maintenance et contrôle des réseaux d'assainissement - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir par le service courrier " parvenue avant le 8.7.2014 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées - pôle ressources - direction achats et marchés publics - Hôtel de France - BP 547 - 2 bis Place Royale - 64010 Pau. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 14/31 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien, maintenance et contrôle des réseaux d'assainissement
appel d'offres ouvert
marché global sans allotissement à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Il constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Afficher plus
Aucune variante admise.
Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter du 04 août 2014 ou à la date de sa notification si elle est postérieure et reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions
Numéro de référence: CDA 14/31

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou formulaire Dc1)
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- Déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou formulaire Dc1)
Situation économique et financière:
Tout document permettant d'attester de ses garanties et capacités financières (ou formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Tout document permettant d'attester de ses garanties techniques, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation sur laquelle porte le marché. Le candidat ou les cotraitants ou sous-traitants doivent être titulaire de l'accréditation COFRAC. Les cotraitants ou sous-traitants détenant cette accréditation doivent être connus au stade de la candidature.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Si le candidat qui s'est vu attribué le marché, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
Afficher plus
Les entreprises ne sont pas autorisées à déposer plusieurs candidatures ou plusieurs offres :
- à titre individuel et dans le cadre d'un groupement d'entreprises
- dans le cadre de plusieurs groupements d'entreprises

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 14/31
Informations complémentaires
T 0559115060 (secrétariat marchés)
Critères de sélection des candidatures :
- situation juridique ;
-références professionnelles et capacités techniques ;
-capacités économiques et financières ;
Critère de jugement des offres :
1/ valeur technique et environnementale (10 pts max)
2/ prix (10 pts max)
Retrait des dossiers de consultation :
Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées
Pôle ressources - direction achats et marchés publics
Hôtel de France
2 bis Place Royale - BP 547
64010 Pau
Téléchargement via la plate-forme http://www.achatpublic.com - salle des marchés - entreprises - réf dossier CDA 14/31
Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus
Par fax au +33 559115051
Modalités de réception des offres :
Remise contre récépissé sous enveloppe cachetée ou en recommandé avec accusé de réception portant la mention " Nom du candidat - entretien, maintenance et contrôle des réseaux d'assainissement - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir par le service courrier " parvenue avant le 8.7.2014 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées - pôle ressources - direction achats et marchés publics - Hôtel de France - BP 547 - 2 bis Place Royale - 64010 Pau.
Afficher plus
Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.achatpublic.com - réf. CDA 14/31
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 104-183066 (2014-05-27)
Avis d'attribution de marché (2014-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-377682
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-183066
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Montant: marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum rémunérées par application des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées du bordereau des prix unitaires. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 104 A, annonce nº 128 du 31.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-03 📅
Nom: Société Saur
Adresse postale: 3 rue des Colomies
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Source: OJS 2014/S 213-377682 (2014-11-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Service de gestion du réseau d'assainissement