entretien, maintenance et contrôle des réseaux d'assainissement
Entretien, maintenance et contrôle des réseaux d'assainissement
appel d'offres ouvert
marché global sans allotissement à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Il constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/1/ce du 31.3.2004 du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commande au sens du droit national (article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).
Aucune variante admise.
Marché conclu pour une période initiale d'un an à compter du 04 août 2014 ou à la date de sa notification si elle est postérieure et reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-05-27
|
Avis de marché
|
| 2014-11-03
|
Avis d'attribution de marché
|