Entretien du réseau pluvial

Ville de Lunel

l'Accord cadre est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics (droit français).
Les prestations réalisées sur le réseau d'eau pluvial grâce à ce marché sont les suivantes :
visite de contrôle sur réseau eaux pluviales,
Opération systématique sur les avaloirs, curage, et vidanges,
opération systématique sur les siphons
opération de pompage, désinfection d'avaloirs et grilles en été,
curage hydrodynamique systématique des réseaux, nettoyage, dessablage et enlèvement de détritus et produits divers gênant le bon écoulement des eaux,
entretien des bassins de rétentions,
inspection des canalisations E.P. À l'aide d'une caméra vidéo, etc...

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-11 Avis de marché
2015-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
la présente mise en concurrence comporte une tranche unique.La présente mise en concurrence comporte un lot unique50 000150 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lunel
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo, CS 30403
Code postal: 34403
Commune postale: Lunel Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lunel.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 467878300 📞
Fax: +33 467718485 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313016
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
le jugement des candidatures se fera à partir des critères suivants : capacités techniques, capacités financières, capacités professionnelles Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
150 000 💰
Brève description:
l'Accord cadre est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics (droit français).
Les prestations réalisées sur le réseau d'eau pluvial grâce à ce marché sont les suivantes :
visite de contrôle sur réseau eaux pluviales,
Opération systématique sur les avaloirs, curage, et vidanges,
opération systématique sur les siphons
opération de pompage, désinfection d'avaloirs et grilles en été,
curage hydrodynamique systématique des réseaux, nettoyage, dessablage et enlèvement de détritus et produits divers gênant le bon écoulement des eaux,
entretien des bassins de rétentions,
inspection des canalisations E.P. À l'aide d'une caméra vidéo, etc...
Quantité ou étendue:
la présente mise en concurrence comporte une tranche unique.
La présente mise en concurrence comporte un lot unique
Description des options:
le présent marché est conclu pour une période allant du 1.1.2015, ou de la date de notification si elle est postérieure au 1er janvier, au 31.12.2015.
Il est renouvelable 2 fois les années civiles suivantes (1er janvier au 31 décembre).
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014_034

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une déclaration de candidat sur imprimé DC 2 ou équivalent.
Une lettre de candidature sur imprimé DC 1 ou équivalent.
Les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti pour l'année en cours.
Les documents ou attestations de l'article D 8222-5 du Code du travail.
Un formulaire NOTI 2 ou équivalent.
L'extrait Kbis.
La liste nominative des salariés étrangers employés par l'entreprise et soumis à autorisation de travail en France.
Le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu
Situation économique et financière: le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels et matériels.
Une liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
compte tenu de la nature des prestations, il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
origine du financement : budget de la commune (fonds propres), paiement par mandat administratif, le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est fixé à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme n'est imposée par la personne publique

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lunel.com 🌏
Nom: Mairie de Lunel
Courrier électronique: marchespublics@ville-lunel.com 📧
Fax: +33 0467718485 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.lunel.com 🌏
URL des documents: http://www.lunel.com 🌏
URL pour la participation: http://www.lunel.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014_034
Informations complémentaires
le jugement des candidatures se fera à partir des critères suivants :
capacités techniques,
capacités financières,
capacités professionnelles
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 177-313016 (2014-09-11)
Avis d'attribution de marché (2015-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104293
Se réfère à l'avis: 2014/S 177-313016
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 177 A, annonce no 123 du 16.9.2014. Parution no: 177 B, annonce no 191 du 16.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Attribution du marché
Nom: SAS Sarp Méditerranée / Sorevic
Adresse postale: 2443 avenue de Maurin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34071
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 059-104293 (2015-03-20)
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