Entretien des réseaux d'eaux usées, eaux-vannes et eaux pluviales

Opaly Arcueil

Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter du 9.7.2014 ou si la notification a lieu à une date postérieure à compter de la date indiquée dans la lettre de notification, ou à défaut de la date de notification.
Il est reconductible 4 fois, chaque année civile à la date d'anniversaire du marché, pour une durée maximale de 5 ans.
Marchés à prestations mixtes:
— les prestations d'entretien seront traitées à prix global et forfaitaire,
— des prestations d'inspections vidéos des canalisations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 25 000 EUR/an, par application des prix figurant aux bordereaux des prix unitaires.
Ce marché est assujetti à une garantie de bon écoulement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISS Hygiene et Prevention

Qui ?

• Opaly Arcueil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-12	Avis de marché
2015-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opaly Arcueil
Adresse postale: 51 rue de Stalingrad
Code postal: 94110
Commune postale: Arcueil
Contact
Courrier électronique: pole.developpement@opaly.org 📧
Téléphone: +33 146153222 📞
Fax: +33 145479629 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date limite de soumission: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-161750
Se réfère à l'avis: 2008/S 205-272641
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il est reconductible 4 fois, chaque année civile à la date d'anniversaire du marché, pour une durée maximale de 5 ans.

Marchés à prestations mixtes:

— les prestations d'entretien seront traitées à prix global et forfaitaire,

— des prestations d'inspections vidéos des canalisations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 25 000 EUR/an, par application des prix figurant aux bordereaux des prix unitaires.

Ce marché est assujetti à une garantie de bon écoulement.

Description des options:

Prestations suceptibles de s'ajouter, sans mise en concurrence, aux prestations commandées dans le cadre du marché. Il peut s'agir de marchés de prestations similaires (article 33-II-6° du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005), de marchés complémentaire (article 33-II-5° du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005), ou d'avenants.

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: OS no105 - 563/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Arcueil – Gentilly (94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 et DC2 disponibles sur le site http://economie.gouv.fr

— une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dument habilitée,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 et L.5214-1, L. 5212-9, L. 5212-10, L. 5212-11 et R. 5213-39 et L. 5212-5 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales, situation au 31.12.2011,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels valable pour l'année en cours.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et e destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance ne sera accordée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'office.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.

La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (55)
2. Critère prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Alain Cattoni
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Opaly
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: pole.developpement@opaly.com 📧
Point de contact: Par téléchargement sur le site www.achatpublic.com ou sur demande écrite adressée par courrier, par courriel ou par télécopie à Opaly- service marchés
Commune postale: Arceuil
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2008-10-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OS no105 - 563/14
Numéro de l'avis au JO S: 2008/S 205-272641

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris préfecture de la région Île-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 092-161750 (2014-05-12)

Avis d'attribution de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 546,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPALY Arcueil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027600
Se réfère à l'avis: 2014/S 92-161750
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 93 A, annonce n° 160 du 15.5.2014. Parution n°: 93 B, annonce n° 261 du 15.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 563-14

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-02 📅
Nom: ISS Hygiène et Prévention
Adresse postale: 12 rue Fructidor
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île-de-France
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2015/S 017-027600 (2015-01-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)