Entretien des ouvrages d'assainissement de la ville de Vendôme

Ville de Vendôme

Le présent marché a pour objet l'entretien, le nettoyage, le curage des infrastructures d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales, les essais divers, enquête de raccordement, inspection télévisée et la dératisation sur la ville de Vendôme.
Le service comprend aussi des interventions urgentes (7j/7j, 24h/24h), avec un délai d'intervention ne pouvant excéder 2 heures.
Le marché débute à compter 1.1.2015 et prend fin le 31.12.2015. (1ère période de validité).
Il est ensuite reconductible, par tacite reconduction, au maximum trois (3) fois pour une durée d'une (1) année. (2e, 3e et 4e périodes de validité du marché).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-20 Avis de marché
2015-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Quantité ou étendue:
le marché est un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.Les montants minimums et maximums, par période de validité du marché, sont les suivants :- montant minimum: 50 000 EUR (HT)- montant maximum: 300 000 EUR (HT)
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vendôme
Adresse postale: parc Ronsard, BP 20107
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme Cedex
Contact
Téléphone: +33 254894200 📞
Fax: +33 254894201 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361721
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
retrait dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement directement auprès de la Cellule des marchés publics (étant précisé que les horaires d'ouverture sont du lundi, mercredi et jeudi : 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30 - mardi : 13:30 à 17:30 et vendredi : 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30) sur demande écrite, par télécopie (+33 254894201) ou par courrier ou encore téléchargés sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Candidatures: Critère de jugement des candidatures : garanties financières et professionnelles des candidats Remise des plis: Modalités d'envoi des offres et des candidatures en application de l'article 56.1 du code des marchés publics: la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier toutefois, les transmissions sous forme électronique sont admises sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr Transmission par courrier ou contre récépissé: Les dossiers sont transmis à la ville de Vendôme - cellule des marchés publics, soit en main-propres contre remise d'un récépissé, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, étant précisé que les horaires d'ouverture sont du lundi, mercredi et jeudi : 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30 - mardi : 13:30 à 17:30) - vendredi 8:30-12:00 et 13:30 - 16:30 Transmission sous forme électronique: Les dossiers sont envoyés à l'adresse électronique du profil acheteur indiquée à la rubrique 1, en respectant les pré-requis et les modalités précisées sur le site et dans le règlement de la consultation. Les plis dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multisupports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures et des offres) sont recevables. En application de l'article 56-1 du code des marchés publics, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'entretien, le nettoyage, le curage des infrastructures d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales, les essais divers, enquête de raccordement, inspection télévisée et la dératisation sur la ville de Vendôme.
Le service comprend aussi des interventions urgentes (7j/7j, 24h/24h), avec un délai d'intervention ne pouvant excéder 2 heures.
Le marché débute à compter 1.1.2015 et prend fin le 31.12.2015. (1ère période de validité).
Il est ensuite reconductible, par tacite reconduction, au maximum trois (3) fois pour une durée d'une (1) année. (2e, 3e et 4e périodes de validité du marché).
Quantité ou étendue:
le marché est un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les montants minimums et maximums, par période de validité du marché, sont les suivants :
- montant minimum: 50 000 EUR (HT)
- montant maximum: 300 000 EUR (HT)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (interdictions de soumissionner);
- une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du travail;
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
Afficher plus
- si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s);
- les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'année;
- impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenir;
- une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
Situation économique et financière:
l'imprimé Dc2 ou équivalent, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (Ca), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
- Toutes pièces permettant d'apprécier la qualification professionnelle du candidat, et notamment :
* les certificats de qualification professionnelle (agrément...) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations à intervenir,
* les références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant (HT). Des prestations réalisées, nom des collectivités) relatives à des prestations de nature et d'importance similaire à celles faisant l'objet du marché ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du candidat à exécuter le marché.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une garantie à première demande sera demandée à tous bénéficiaires de l'avance prévue au CCAP conformément à l'article 89 du Code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds propres de la ville de Vendôme. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
seuls les groupements solidaires ou conjoints avec mandataire solidaire d'opérateurs économiques sont acceptés sur le présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville De Vendôme
Adresse postale: parc Ronsard - BP 20107
Point de contact: Direction de l'eau et de l'assainissement
M. Marchand
Téléphone: +33 254894754 📞
Fax: +33 254894101 📠
Nom: ville de Vendôme
Point de contact: Cellule marchés publics
M. Petit
Téléphone: +33 254894277 📞
Nom: Ville de Vendôme
Point de contact: Cellule des marchés publics

Référence
Informations complémentaires
retrait dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement directement auprès de la Cellule des marchés publics (étant précisé que les horaires d'ouverture sont du lundi, mercredi et jeudi : 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30 - mardi : 13:30 à 17:30 et vendredi : 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30) sur demande écrite, par télécopie (+33 254894201) ou par courrier ou encore téléchargés sur le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Afficher plus
Candidatures:
Critère de jugement des candidatures : garanties financières et professionnelles des candidats
Remise des plis:
Modalités d'envoi des offres et des candidatures en application de l'article 56.1 du code des marchés publics: la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier toutefois, les transmissions sous forme électronique sont admises sur le profil d'acheteur www.marches-securises.fr
Afficher plus
Transmission par courrier ou contre récépissé:
Les dossiers sont transmis à la ville de Vendôme - cellule des marchés publics, soit en main-propres contre remise d'un récépissé, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, étant précisé que les horaires d'ouverture sont du lundi, mercredi et jeudi : 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:30 - mardi : 13:30 à 17:30) - vendredi 8:30-12:00 et 13:30 - 16:30
Afficher plus
Transmission sous forme électronique:
Les dossiers sont envoyés à l'adresse électronique du profil acheteur indiquée à la rubrique 1, en respectant les pré-requis et les modalités précisées sur le site et dans le règlement de la consultation.
Les plis dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multisupports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures et des offres) sont recevables.
Afficher plus
En application de l'article 56-1 du code des marchés publics, les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775913 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans - greffe du tribunal
Source: OJS 2014/S 204-361721 (2014-10-20)
Avis d'attribution de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038446
Se réfère à l'avis: 2014/S 204-361721
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 204 A, annonce nº 165 du 23.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 01-2015

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-28 📅
Nom: SAS Sanitra Fourrier
Adresse postale: 6 rue Nicéphore Niepce
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41100
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans — greffe du tribunal
Source: OJS 2015/S 023-038446 (2015-01-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services des eaux usées Services de curage des égouts Service de gestion du réseau d'assainissement Services d'inspection des égouts et... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage