Entretien de l'embouchure de la Reppe - évacuation et traitement des obstacles
Ville de Sanary-sur-Mer
Entretien de l'embouchure de la Reppe - évacuation et traitement des obstacles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République – Hôtel de Ville – CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: audrey.deleu-nabet@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329727 📞
Fax: +33 494329749 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date limite de soumission: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-020870
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
700 000 💰
Brève description: Entretien de l'embouchure de la Reppe - évacuation et traitement des obstacles.
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014/01SIRGV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Embouchure de la Reppe, 83110 Sanary-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performance environnementale de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25830114200018
Contact
Point de contact: Secrétaire administratif du SIRGV
Mme Deleu-Nabet Audrey
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville - 1 place de la République - CS 70001
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Ys0GJEe6Hd 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/01SIRGV
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 014-020870 (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien au niveau de l'embouchure de la Reppe afin d'assurer l'évacuation et le traitement des obstacles gênant le libre écoulement de l'eau.les fortes houles provoquent la création d'obstacles qui gênent le libre écoulement de l'eau.Le présent marché permettra :- dans un premier temps, d'enlever les embâcles ou tout élément présent dans l'embouchure- dans un second temps, de récupérer pour traitement les éléments extraits vers un centre agrééLes obstacles sont principalement constitués de feuilles de posidonies.Il s'agit d'un marché à bons de commande, selon l'article 77 du code des marchés publics, sans montant annuel minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 700 000 EUR HT.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République – Hôtel de Ville – CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sanarysurmer.com 🌏
Courrier électronique: audrey.deleu-nabet@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329727 📞
Fax: +33 494329749 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date limite de soumission: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-020870
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
critères de sélection de la candidature :
- moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations
- qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de 4 ans.
Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.
les prix sont fermes la première année du marché. Les prix du marché peuvent être révisés annuellement à chaque date anniversaire du marché, une seule fois dans l'année.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
700 000 💰
Brève description: Entretien de l'embouchure de la Reppe - évacuation et traitement des obstacles.
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet des prestations d'entretien au niveau de l'embouchure de la Reppe afin d'assurer l'évacuation et le traitement des obstacles gênant le libre écoulement de l'eau.
les fortes houles provoquent la création d'obstacles qui gênent le libre écoulement de l'eau.
Le présent marché permettra :
- dans un premier temps, d'enlever les embâcles ou tout élément présent dans l'embouchure
- dans un second temps, de récupérer pour traitement les éléments extraits vers un centre agréé
Les obstacles sont principalement constitués de feuilles de posidonies.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, selon l'article 77 du code des marchés publics, sans montant annuel minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 700 000 EUR HT.
Numéro de référence: 2014/01SIRGV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Embouchure de la Reppe, 83110 Sanary-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Liste de références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou retenue de garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres, emprunts et subventions, prévus sur le budget primitif 2014.
Paiement par mandat administratif dans les délais prévus au décret no2008-1550 du 31 décembre 2008.
Paiement par acompte après exécution de chaque bon de commande.
Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande en vertu de l'article 89 du même code.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performance environnementale de l'offre (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25830114200018
Contact
Point de contact: Secrétaire administratif du SIRGV
Mme Deleu-Nabet Audrey
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville - 1 place de la République - CS 70001
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Ys0GJEe6Hd 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/01SIRGV
Informations complémentaires
critères de sélection de la candidature :
- moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations
- qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de 4 ans.
Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception.
les prix sont fermes la première année du marché. Les prix du marché peuvent être révisés annuellement à chaque date anniversaire du marché, une seule fois dans l'année.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 014-020870 (2014-01-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕