Entretien courant de rivières et aménagements en génie végétal

Communauté d'Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe

Les travaux d'entretien courant comprennent les prestations suivantes:
— le faucardage,
— le débroussaillage des berges,
— l'abattage et l'élagage sélectif de la ripisylve, pour supprimer des branches basses ou arbres morts ou dépérissant susceptibles de créer un embâcle; taille d'éclaircie,
— le nettoyage du lit et des berges,
— le nettoyage des embâcles piégés au niveau d'ouvrages particuliers (vannages, piles de pont...),
— la gestion des atterrissements, par curage manuel.
Ils se limitent au lit mineur. Les prestations comprennent le ramassage et l'évacuation des déchets et produits de coupe.
Les opérations ponctuelles d'aménagement, faisant appel aux techniques végétales et d'hydraulique douce, comprennent les prestations suivantes:
— reprofilage de berge,
— mise en œuvre de géotextile,
— mise en œuvre de boudins coco, végétalisés ou non,
— ensemencement,
— plantations ou boutures d'arbres ou arbustes,
— plantations d'hélophytes en bordure de berge,
— techniques végétales (fascinage, tressage, épis, caissons...),
— techniques «dures» (gabions, matelas anti-érosion...) dans certains cas particuliers.
Ces prestations doivent répondre aux objectifs suivants:
— améliorer les conditions d'écoulement de la rivière en préservant au maximum la diversité du milieu (lit, berge, faciès d'écoulement, végétation),
— gérer la végétation en place en lien avec l'ensemble des fonctions qu'elle remplit: stabilité des berges, intérêt paysager, diversité biologique, brise-vent, etc.,
— être réalisés dans l'optique d'un entretien raisonné: les aménagements notamment ont pour objectif de limiter l'envasement, la prolifération végétale, le piégeage de déchets... afin de réduire les interventions récurrentes de curage, faucardage, nettoyage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-30 Avis de marché
2015-07-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un minimum de 20 000 EUR HT et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-001208
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160, 161 et 169 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-Assain-entretienrivieres. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis: 17.2.2015. Date prévisible de CAO: 27.2.2015 Début d'exécution des prestations: mars 2015 La séance n'est pas publique. Les visites ne sont pas obligatoires. Les visites libres des sites sont conseillées Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:
Les travaux d'entretien courant comprennent les prestations suivantes:
— le faucardage,
— le débroussaillage des berges,
— l'abattage et l'élagage sélectif de la ripisylve, pour supprimer des branches basses ou arbres morts ou dépérissant susceptibles de créer un embâcle; taille d'éclaircie,
— le nettoyage du lit et des berges,
— le nettoyage des embâcles piégés au niveau d'ouvrages particuliers (vannages, piles de pont...),
— la gestion des atterrissements, par curage manuel.
Ils se limitent au lit mineur. Les prestations comprennent le ramassage et l'évacuation des déchets et produits de coupe.
Les opérations ponctuelles d'aménagement, faisant appel aux techniques végétales et d'hydraulique douce, comprennent les prestations suivantes:
— reprofilage de berge,
— mise en œuvre de géotextile,
— mise en œuvre de boudins coco, végétalisés ou non,
— ensemencement,
— plantations ou boutures d'arbres ou arbustes,
— plantations d'hélophytes en bordure de berge,
— techniques végétales (fascinage, tressage, épis, caissons...),
— techniques «dures» (gabions, matelas anti-érosion...) dans certains cas particuliers.
Ces prestations doivent répondre aux objectifs suivants:
— améliorer les conditions d'écoulement de la rivière en préservant au maximum la diversité du milieu (lit, berge, faciès d'écoulement, végétation),
— gérer la végétation en place en lien avec l'ensemble des fonctions qu'elle remplit: stabilité des berges, intérêt paysager, diversité biologique, brise-vent, etc.,
— être réalisés dans l'optique d'un entretien raisonné: les aménagements notamment ont pour objectif de limiter l'envasement, la prolifération végétale, le piégeage de déchets... afin de réduire les interventions récurrentes de curage, faucardage, nettoyage.
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Numéro de référence: 2014-assain-EntretienRivieres
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CREA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 08/2014),
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010),
— copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le budget de la collectivité.
Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Autres conditions particulières: Iso 14001.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au regard du montant total en euros (TTC) du détail quantitatif estimatif (non contractuel) (50)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique établi sur la base de la grille de notation jointe au règlement de consultation (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2015/S 001-001208 (2014-12-30)
Avis d'attribution de marché (2015-07-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-234264
Se réfère à l'avis: 2015/S 1-001208
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
La Commission d'appel d'offres a attribué le marché à bons de commande avec un minimum de 20 000 EUR HT et sans maximum à la société environnement forêts. Le montant du DQE non contractuel s'élève à 79 131,24 EUR TTC. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. +33 232764422. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 1 A, annonce nº 48 du 2.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.
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Source: OJS 2015/S 127-234264 (2015-07-01)
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