Ensemble des bâtiments de la Ville - vérifications techniques périodiques des installations et des équipements

Commune de Carcassonne

La présente consultation porte sur la réalisation de vérifications techniques périodiques d'installations ou d'équipements concernant notamment les installations de désenfumage, de chauffage, de gaz, d'électricité, des moyens de secours, des systèmes de sécurité incendie, des équipements sportifs (cages et panneaux), appareils et accessoires de levage, outillage mécanique, podium, gradins, tribunes et échafaudages.
Les prestations sont décomposées en 5 lots, dont l'attribution sera réalisée en marché séparé.
Les délais d'exécution ou fréquences d'intervention sont fixés dans les conditions définies, selon les lots, soit dans le cadre de la programmation des prestations prévues par les pièces du marché, soit par bons de commande, en fonction de la nature des vérifications à réaliser.
Il appartient, en outre, aux soumissionnaires de préciser certains délais sur lesquels ils s'engagent.
La consultation porte, en tout ou partie selon les lots, sur un marché fractionné de type à bons de commandes avec ou sans minimum et avec maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics, constituant, par ailleurs,un accord cadre au sens de la directive européenne.
Les candidats devront obligatoirement être détenteurs des agréments et/ou habilitations requis pour l'exécution des prestations considérées.
Une visite sur site pourra être réalisée après prise de rendez-vous auprès des services techniques.
Sélection des candidatures :
Les critères intervenant lors de cette phase sont :
Garanties et capacités techniques et financières.
Capacités professionnelles.
Agréments et/ou certificats requis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-13	Avis de marché
2015-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue: Voir détails dans rubrique "Informations sur les lots"ci-après.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777425 📞
Fax: +33 468777426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date limite de soumission: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281149
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Relatifs à la dématérialisation des procédures : La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2015, prévue pour débuter à partir du 1.1.2015 et avec un terme fixé au 31.12.2015. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive d'un an en 2016, puis 2017 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2017.

Brève description:

Les prestations sont décomposées en 5 lots, dont l'attribution sera réalisée en marché séparé.

Les délais d'exécution ou fréquences d'intervention sont fixés dans les conditions définies, selon les lots, soit dans le cadre de la programmation des prestations prévues par les pièces du marché, soit par bons de commande, en fonction de la nature des vérifications à réaliser.

Il appartient, en outre, aux soumissionnaires de préciser certains délais sur lesquels ils s'engagent.

La consultation porte, en tout ou partie selon les lots, sur un marché fractionné de type à bons de commandes avec ou sans minimum et avec maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics, constituant, par ailleurs,un accord cadre au sens de la directive européenne.

Les candidats devront obligatoirement être détenteurs des agréments et/ou habilitations requis pour l'exécution des prestations considérées.

Une visite sur site pourra être réalisée après prise de rendez-vous auprès des services techniques.

Sélection des candidatures :

Les critères intervenant lors de cette phase sont :

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Agréments et/ou certificats requis.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Vérification techniques des installations des établissements recevant du public (Erp) et des établissements non classés. Nomenclature française : 80.03

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot comprend une part fixe relative aux vérifications techniques des installations des établissements sur la durée du marché et une part variable concernant des vérifications en sus de celles prévues pour la partie fixe pour un montant maximum annuel de 6 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Brève description: Vérification techniques des équipements sportifs. Nomenclature française : 80.03
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot comprend une part fixe relative aux vérifications techniques des équipements sportifs sur la durée du marché et une part variable concernant des vérifications en sus de celles prévues pour la partie fixe pour un montant maximum annuel de 2 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Brève description:

Vérification techniques des machines et équipements de travail. Nomenclature française : 80.03

Informations complémentaires sur les lots:

Le lot comprend une part fixe relative aux vérifications techniques des machines et équipements de travail sur la durée du marché et une part variable concernant des vérifications en sus de celles prévues pour la partie fixe pour un montant maximum annuel de 2 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Brève description:

Vérification techniques des installations ponctuelles pour les manifestations scéniques, foraines et spécifiques. Nomenclature française : 80.03

Informations complémentaires sur les lots:

vérifications techniques des installations ponctuelles comprises entre un montant minimum annuel de 12 000 EUR HT et un maximum annuel de 48 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 5
Brève description:

Missions de contrôle pour des extensions ou des restaurations de bâtiments. Nomenclature française : 80.03

Informations complémentaires sur les lots:

Missions de contrôle comprises entre un montant minimum annuel de 4 500 EUR HT et un maximum annuel de 18 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14067
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

- les attestations relatives au respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- liste des principales références pour des services similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve,

- copie des agréments et/ou habilitations requis pour l'exécution des prestations considérées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financés sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.

Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour les éventuelles périodes de reconduction selon les modalités fixées au Ccap.

Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats devront obligatoirement être détenteurs des agréments et/ou habilitations requis pour l'exécution des prestations considérées

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coefficient de pondération 0.30) (30)
2. Délais d'exécution (coefficient de pondération 0.10) (10)
3. Prix (coefficient de pondération 0.60) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Point de contact: M. Gérard Larrat, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_HWDEAp6avx&v=1&selected=0 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à : 1) Renseignements techniques : DGST, tél. +33 468777256 ou +33 468777232; 2) Renseignements administratifs :
Point de contact: Mairie de Carcassonne - service des marchés publics
Téléphone: +33 468777427 📞
Nom: Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, lien ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante :
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_HWDEAp6avx&v=1&selected=0 🌏
Nom: La transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions prévues au point VI.3. Les offres et les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante :

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14067
Informations complémentaires

Relatifs à la dématérialisation des procédures :

La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges, Préfecture de Région URL : tél. +33 491156000, fax +33 491156070
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2014/S 156-281149 (2014-08-13)

Avis d'attribution de marché (2015-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 040-069001
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-281149
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa notification avec un terme fixé au 31.12.2015. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par périodes successives d'un an en 2016 et 2017 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2017. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 156 B, annonce nº 92 du 16.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Sans suite

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-10 📅
Nom: Socotec SA
Adresse postale: ZA de Sautès, rue de l'Industrie
Commune postale: Trèbes
Code postal: 11800

3️⃣
Nom: APAVE Sud Europe SAS
Adresse postale: 1916 bd François-Xavier Fafeur, Zone de Lannolier
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000

4️⃣

5️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Larrat maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de Région URL: tél. +33 491156000 fax: +33 491156070
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation, recours gracieux adressé à la ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant publication du présent avis.

Source: OJS 2015/S 040-069001 (2015-02-23)

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