«Enquête nationale sur les conditions de vie des personnes atteintes d'une maladie longue ou chronique»

Inserm délégation régionale Marseille

L'Inserm UMR 912, a en charge l'organisation du recueil de données auprès de 6.000 personnes atteintes d'une maladie longue ou chronique, cinq ans après le diagnostic. Cette enquête porte sur leurs conditions de vie.
Le présent marché prend effet à sa date de notification, il se termine à la réception définitive de la prestation. Le recueil devra être réalisé sur une période n'excédant pas 6 mois.
Marché de prestations de services, passé selon les dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et ses décrets d'application n° 2005-1742 et n° 2007-590 modifiés par le décret n° 2008- 1334 du 17 décembre 2008.
Procédure formalisée, appel d'offres ouvert, conformément à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BVA

Qui ?

• Inserm délégation régionale Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'enquête et de sécurité

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-08	Avis de marché
2015-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquête et de sécurité
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché de services, sans options, ni variantes et non-alloti.Le recueil devra être réalisé sur une période n'excédant pas 6 mois. Cela implique de fortes capacités de réaction et d'intervention de la part du prestataire, sans que la qualité des recueils ne puisse s'en retrouver affectée. Dans le cas où le dépassement de cette durée serait nécessaire pour atteindre la taille requise, les coûts supplémentaires seraient à la charge du prestataire.La durée moyenne de passation du questionnaire sera de 40 minutes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquête et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm délégation régionale Marseille
Adresse postale: 18 avenue Mozart – BP 172
Code postal: 13276
Commune postale: Marseille Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 491827027 📞
Fax: +33 491827053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420942
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Obtention du document de consultation des entreprises (DCE) par téléchargement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr (site de la plateforme dématérialisée de l'Inserm). Pour tout renseignement: Délégation régionale Inserm Pacac – 18 avenue Mozart – 13276 Marseille Cedex 9. Loïc Gibault E-mail: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr La remise des candidatures et des offres se fait au format papier au Siège de la Délégation Régionale (à l'adresse mentionnée ci-dessus), ou de manière dématérialisée sur le site de la plateforme de l'Inserm https://www.marches-publics.gouv.fr), avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues par le règlement de consultation. Jours et heures d'ouverture de la délégation régionale: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché prend effet à sa date de notification, il se termine à la réception définitive de la prestation. Le recueil devra être réalisé sur une période n'excédant pas 6 mois.

Marché de prestations de services, passé selon les dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et ses décrets d'application n° 2005-1742 et n° 2007-590 modifiés par le décret n° 2008- 1334 du 17 décembre 2008.

Procédure formalisée, appel d'offres ouvert, conformément à l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché de services, sans options, ni variantes et non-alloti.

Le recueil devra être réalisé sur une période n'excédant pas 6 mois. Cela implique de fortes capacités de réaction et d'intervention de la part du prestataire, sans que la qualité des recueils ne puisse s'en retrouver affectée. Dans le cas où le dépassement de cette durée serait nécessaire pour atteindre la taille requise, les coûts supplémentaires seraient à la charge du prestataire.

La durée moyenne de passation du questionnaire sera de 40 minutes.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 14 3 02 16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ces prestations seront réalisées chez le prestataire de services, les résultats sont restitués à l'UMR 912 Inserm – 23 rue Stanislas Torrents – 13006 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1.

Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s'il se présente seul ou en

groupement (voir article 10 du règlement de consultation) et, dans ce dernier cas, il doit indiquer:

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire),

— le mandataire,

— si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

b) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.

c) Le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation – annexe n° 1 – dûment complété, daté et signé.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT et le chiffre d'affaires HT concernant les fournitures ou services, objet de la présente procédure, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (annexe 2 du règlement de consultation, à compléter, dater et signer).

Capacité technique et professionnelle:

A) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

B) Une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références doivent être représentatives de la prestation, objet de la présente procédure, et facilement contrôlables.

C) Des certificats de qualifications professionnelles des entreprises (la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle).

D) Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire de services n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global de trente jours jours à compter de la réception de la facture par l'Inserm, conformément à l'article 1 du décret n° 2013-269.

Le financement sera assuré par des crédits Inserm provenant de ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement:

— soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché),

— soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).

L'Inserm souhaite toutefois, que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: Les qualifications et expérience professionnelle des membres de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, et en particulier des membres de l'encadrement (coefficient 20);Moyens humains (taille, stabilité de l'équipe, présence d'un interlocuteur unique) (coefficient 10); Méthodologie pour limiter le taux d'échec de réponse intégrale de l'interlocuteur au questionnaire (coefficient 10);Méthodologie et restitution statistique (présentation des rapports de synthèse, existence d'un référentiel de la profession, système d'alerte en cas de problèmes récurrents (coefficient 10) (50)
2. Prix de la prestation (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Loïc Gibault
Dominique Nobile

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14 3 02 16
Informations complémentaires

Obtention du document de consultation des entreprises (DCE) par téléchargement sur le site:

https://www.marches-publics.gouv.fr (site de la plateforme dématérialisée de l'Inserm).

Pour tout renseignement: Délégation régionale Inserm Pacac – 18 avenue Mozart – 13276 Marseille Cedex 9.

Loïc Gibault

E-mail: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr

La remise des candidatures et des offres se fait au format papier au Siège de la Délégation Régionale (à l'adresse mentionnée ci-dessus), ou de manière dématérialisée sur le site de la plateforme de l'Inserm https://www.marches-publics.gouv.fr), avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues par le règlement de consultation.

Jours et heures d'ouverture de la délégation régionale: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm délégation régionale Pacac
Adresse postale: 18 avenue Mozart, BP 172
Commune postale: Marseille cedex 9
Code postal: 13276
Téléphone: +33 491827027 📞
Fax: +33 491827053 📠
Source: OJS 2014/S 239-420942 (2014-12-08)

Avis d'attribution de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 192 090 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm, délégation régionale Marseille
Adresse postale: 18 avenue Mozart, BP 172

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-171107
Se réfère à l'avis: 2014/S 239-420942
Numéro JO-S: 94

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ces prestations seront réalisées chez le prestataire de services, les résultats sont restitués à

l'UMR912 INSERM – 23 rue Stanislas Torrents – 13006 MARSEILLE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: Les qualifications et expérience professionnelle desmembres de l'équipe dédiée à l'exécution du marché, et en particulier des membres de l'encadrement (coefficient 20);Moyens humains(taille, stabilité de l'équipe, présence d'un interlocuteur unique) (coefficient 10); Méthodologie pour limiter letaux d'échec de réponse intégrale de l'interlocuteur au questionnaire(coefficient 10);Méthodologie et restitution statistique (présentation desrapports de synthèse, existence d'un référentiel de la profession, système d'alerte en cas de problèmes récurrents (coefficient 10) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-09 📅
Nom: Bva
Adresse postale: 75, rue Saint Jean - BP 53110
Commune postale: BALMA cedex
Code postal: 31131
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille cedex 6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm délégation régionale Provence Alpes Côte d'Azur et Corse
Adresse postale: 18, avenue Mozart - BP 172
Source: OJS 2015/S 094-171107 (2015-05-13)

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