Enquête cordon de l'agglomération Orléans Val de Loire

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

afin de disposer continuellement de données sur la mobilité, il est nécessaire de renouveler régulièrement les enquêtes de circulation.
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une enquête cordon autour de l'agglomération d'Orléans par interview. Les emplacements retenus sont les suivants :
RD 2157 en traversée d'Ormes, entre Ormes et Ouzouer-le-Marché;
Rd955 en traversée d'Ormes, entre Ormes et Saint-Péravy-la-Colombe;
Rd2152 en traversée de Marigny-Les-Usages, entre Orléans et Pithiviers;
Rd2152 en traversée de La-Chapelle-Saint-Mesmin, entre Orléans et Blois;
Rd951 en traversée de Saint-Jean-le-Blanc, entre Orléans et Jargeau;
Rd951 en traversée de Mareau-aux-Prés, entre Orléans et Blois;
A10 à Saran, au niveau de la barrière de péage entrant;
a10 à La-Chapelle-Saint-Mesmin, au niveau de la barrière de péage entrant;
a71 à Olivet, au niveau de la barrière de péage entrant;
rd2020 en traversée de Saran, entre Orléans et Artenay;
Rd97 en traversée de Fleury-les-Aubrais, entre Orléans et Saint-Lyé-la-Forêt;
Rd2020 en traversée d'orléans, entre Orléans et Vierzon;
Avenue Gaston Galloux à Orléans, entre Orléans et Orléans la Source;
Rd2060 en traversée de Châteauneuf-sur-Loire, entre Orléans et Châteauneuf-sur-Loire;
Rd8 en traversée d'agglomération de Chécy, entre Chécy et Vennecy;
Rd921 en traversée de Fay-aux-Loges, entre Jargeau et Fay-aux-Loges;
Rd921 en traversée de Saint-Denis-de-l'Hôtel, entre Fay-aux-Loges et Jargeau;
Rd168 en traversée de Ardon, entre Olivet et Ardon.
Sur ces postes, les enquêtes de circulation par interview des conducteurs sont accompagnées de comptages manuels horaires durant la période d'enquête et d'un recueil automatique sur quinze jours autour du jour d'enquête

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axurban

Qui ?

• Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-22	Avis de marché
2014-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.la durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 3 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143015
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr Marché à bons de commande renseignements techniques et administratifs : Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://marches-publics.orleans.fr 45058 Orléans Cedex 1 unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage. Informations complémentaires pour les recours : - référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres : les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de retrait du DCE: Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr

Marché à bons de commande

renseignements techniques et administratifs :

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://marches-publics.orleans.fr

45058 Orléans Cedex 1

unité monétaire utilisée, l'euro.

Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.

Informations complémentaires pour les recours :

- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu

publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Conditions de remise des offres :

les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.

Conditions de retrait du DCE:

Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

afin de disposer continuellement de données sur la mobilité, il est nécessaire de renouveler régulièrement les enquêtes de circulation.

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une enquête cordon autour de l'agglomération d'Orléans par interview. Les emplacements retenus sont les suivants :

RD 2157 en traversée d'Ormes, entre Ormes et Ouzouer-le-Marché;

Rd955 en traversée d'Ormes, entre Ormes et Saint-Péravy-la-Colombe;

Rd2152 en traversée de Marigny-Les-Usages, entre Orléans et Pithiviers;

Rd2152 en traversée de La-Chapelle-Saint-Mesmin, entre Orléans et Blois;

Rd951 en traversée de Saint-Jean-le-Blanc, entre Orléans et Jargeau;

Rd951 en traversée de Mareau-aux-Prés, entre Orléans et Blois;

A10 à Saran, au niveau de la barrière de péage entrant;

a10 à La-Chapelle-Saint-Mesmin, au niveau de la barrière de péage entrant;

a71 à Olivet, au niveau de la barrière de péage entrant;

rd2020 en traversée de Saran, entre Orléans et Artenay;

Rd97 en traversée de Fleury-les-Aubrais, entre Orléans et Saint-Lyé-la-Forêt;

Rd2020 en traversée d'orléans, entre Orléans et Vierzon;

Avenue Gaston Galloux à Orléans, entre Orléans et Orléans la Source;

Rd2060 en traversée de Châteauneuf-sur-Loire, entre Orléans et Châteauneuf-sur-Loire;

Rd8 en traversée d'agglomération de Chécy, entre Chécy et Vennecy;

Rd921 en traversée de Fay-aux-Loges, entre Jargeau et Fay-aux-Loges;

Rd921 en traversée de Saint-Denis-de-l'Hôtel, entre Fay-aux-Loges et Jargeau;

Rd168 en traversée de Ardon, entre Olivet et Ardon.

Sur ces postes, les enquêtes de circulation par interview des conducteurs sont accompagnées de comptages manuels horaires durant la période d'enquête et d'un recueil automatique sur quinze jours autour du jour d'enquête

Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.la durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 3 mois.

Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: AOO 1521

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont financées par le Budget principal de l'agglo. Le paiement s'effectue par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coeff 3) % (60)
2. Prix des prestations (coeff 2) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire : service des marchés
Adresse postale: espace Saint-Marc ou http://marches-publics.orleans.fr, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801, Cedex 1
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 1521
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr

Marché à bons de commande

renseignements techniques et administratifs :

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, http://marches-publics.orleans.fr

45058 Orléans Cedex 1

unité monétaire utilisée, l'euro.

Les critères sont pondérés selon un coefficient et non un pourcentage.

Informations complémentaires pour les recours :

- référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu

publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Conditions de remise des offres :

les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises.

Conditions de retrait du DCE:

Le Dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA)),

- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief.

- référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.

(suite dans la rubrique renseignements complémentaires)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 082-143015 (2014-04-22)

Avis d'attribution de marché (2014-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305437
Se réfère à l'avis: 2014/S 82-143015
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.orleans.fr Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum passé pour une période de 5 mois à compter de la notification. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 81 B, annonce nº 188 du 25.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (coeff 3) (60)
2. Prix des prestations (coeff 2) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-08 📅
Nom: Axurban
Adresse postale: 22 chemin des Cerisiers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA)),

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent.

(Suite dans la rubrique renseignements complémentaires).

Source: OJS 2014/S 172-305437 (2014-09-04)

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